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Arrêté - 20250325134 Stationnement interdit sur les 11 places du Parking haut de la Mairie le 29 Mars 2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250325134 Stationnement interdit sur les 11 places du Parking haut de la Mairie le 29 Mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 25 mars 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/134
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation à l'occasion de l'inauguration de la box
médicale implantée rue des Pitchouns,
Considérant qu’il convient de réglementer provisoirement le stationnement sur les emplacements situés en haut du
Parking de la Mairie
Considérant la volonté de réserver des places de stationnement pour les autorités et invités officiels durant
l'événement,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit à tous véhicules le samedi 29 mars 2025 de 09h00 à 13h00 sur les 11 places de
stationnement situées en haut du Parking de la Mairie. L’interdiction sera matérialisée par une signalisation adéquate.
Article 2 :
À l'occasion de l'inauguration de la box médicale implantée rue des Pitchouns, le stationnement sur ce même parking
sera exclusivement autorisé aux véhicules des officiels et invités d'honneur.
Article 2 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné
conformément notamment à l’article R417-10 du Code de la route.
Article 3 :
Le balisage et la signalétique du chantier seront mis en place, maintenus et retirés par la commune qui sera et
demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis 5 rue
Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible
sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 25 mars 2025.