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Arrêté - 20221025584 Règlementation stationnement parking mairie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20221025584 Règlementation stationnement parking mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 25 octobre 2022
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2022/584
portant réglementation du stationnement sur le parking de la Mairie
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de
certaines catégories d’entre eux,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement sur le parking de la Mairie suite à la réorganisation de
certaines places délimitées par traçage horizontal,
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sur le parking de la Mairie est organisé comme suit :
- 32 places de stationnement
- 1 place PMR
- 1 place taxis
- 1 place « arrêt-minute »
Article 2 :
Le stationnement est strictement interdit le long des containers de tri.
Article 3 :
Les mesures édictées dans le présent arrêté feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de
linstruction générale sur la signalisation routière.
Article 4 :
Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la Route.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 25 octobre 2022.
Le Maire,
Fernand BRUN