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Déliberation - 2024 12 Délibé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
:
à
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
SEALRAE
D'ODAR
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
:
Publié
le
>
ID
:031-213104029-20241204-D2024
12
01-BF
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62,71.71.46
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-01
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL.,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine.
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure
PROCURATION
:
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres
: En
Exercice:
14
Présents
:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation :
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
: O
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
Madame
LLUCH-ARMAND
(Conseillère
aux
décideurs
locaux)
en
présence
de
Monsieur
BRETHOUS
pour
faire
le
point
sur
le budget
2024
et de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
ou
budgétaires
avant
fin 2024.
Pour
rappel,
le budget
est voté
par
chapitre.
Après
étude
des
comptes,
il en
ressort :
-
Concernant
le
chapitre
014
présente
un
manque
de
crédits
nécessaire
pour
procéder
au
mandatement
du
FPIC
d'un
montant
de
5079.00
€,
il convient
de :
FONCTIONNEMENT
| 023
-5 079.00 €
_
014-7392221
+5079.00 €
|
INVESTISSEMENT
| 021
-5 079.00 €
Page
1 sur
1
D2024-12-01 Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
[ER
11D:031-213104029-20241204-D2024_12_01-8F
-
Concernant
l'amortissement
du
fonds
de
concours
versés
au
SICOVAL
{chemin
de
Bergues)
paiement
en
2023,
amortissement
sur
5
ans
à partir
de
2024
d’un
montant
de
2043.30
€,
il convient
de :
FONCTIONNEMENT
|023
2
€
042-681
+ 2043.30 €
|
INVESTISSEMENT
| 021
2
043.30 4
| 040-28041512
-
Concernant
le
chapitre
012
(charges
de
personnel},
sera
en
déficit
pour
finaliser
l'année
2024
(suite
à des
mouvements
de
personnel
et des
régularisations
de
charge
de
2023
et paiement
des
CIA
2024)
d’un
montant
de
16
000
euros
, 1} convient :
D60621
: Combustibles
TOTAL
D011
: Charges
à
caractère
général
10
000,09
€
D6411
: Personnel
titulaire
+
10
OCC.CC
€
_
TOTAL
D012
: Charges
de
personnel
…
|
+
10
C0C.00
€
-
Concernant
des
incohérences
d’imputation.
sans
incidence
budgétaire,
il
convient
de
régulariser :
458101
-2325000€
| |
INVESTISSEMENT
ne co €
‘1
REGULARISATION
45
;
ON
DU ca58
2041512
+ 22
034,40 €
|
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
propositions.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
EF
Publié
le
ID
: 031-213104629-20241294-D202412 01-BF
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
avee
12
Voix
Pour,
{
Voix
Contre,
D
abstention
de
de
valider
les
décisions
suivantes
:
Fait et délibéré,
les jours, mois
et an que dessus.
Copie
de la présente
délibération
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
nte
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
Le
Maire
certifie
informe
que
la
prése
Administratif
de Toulouse
dans
un
déjai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
0
go
E
IV,
BP
7007,
31068
Touiouse
Cedex
7
: Téléphone
: O5
62
73
57
57 ;
Fax
: O5
62
73
57
ar
courrier
postal
{68
rue
Raymond
AC
ou
par
le
biais
de
l'apglication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: 2515 Page
3
sur
3 Publié
le
Envoyé
en
préfeciure
le 05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
ID
: 031-2131094029-20241204-DM4-BF
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D
+
pr
Be
ER
CG
20
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PR)
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—
A
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©
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issement
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foncronremet
2
Sections asiailatons
TOTAL
D
4581
; Onérations
sous
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de
À
ionnement
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Se
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CA
L
042,30
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en
préfecture
le
05/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2024
ER
ER
ID
: 031-215104029-20241204-D202432 02-DE
ES yrénées
Téléphone : 05
62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-02
| |
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
29
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure.
PROCURATION
:
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
:SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres:
En
Exercice:
14
Présents:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation :
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
ET
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENGAGER.
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
{dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
ll'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
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2
D2024-12-02 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-212104029-20241204-D202412 _02-DE
=
@
=
En
ours,
jusqu'à
l'adcotion du budget
ou jusqu'au
15
avril
er
ntsette
date,
l'exécutif
de
la
coilectivité
lerritoriaie
be:
MAitn
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D
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lesssirlei
4:
;
a
SE
Ar
0
2ngager,
liquider
et mandater
les
déoenses
clin,
,
srntan
5
ali
budget
de
J'exsrcice
pr
L'autorisation mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
mont
àcaractère
pluriannuel
incluses
clans
une
autorisation
de
programmes
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
Ve
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
ja
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
litre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverturs
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budgef
iors
de
son
IE
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer les
litres
de
receïtes
émisSET
5
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'aricie
L.
4372-&6.
Montant
budgétisé-
dépenses
d'investissement
2024
: 1
567
417,58
euros
{Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
> Conformément
aux
textes
avolicables,
le
Conseil
Municipal
peut
apoliquer
cet
article
à
hauteur
de
391
854,39
€
{<
25%
x
1
567
417.58€.)
onsei!
Municipal
après
avoir
délibéré
avec
12
Voix
Pour,
{
oix
Contre,
0
abstention
=
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
cet
article
à
hauteur
de
156
741.75€
(10%)
our
le
chapitre
21
à
hauteur
de
100
000
€
o
Pou
©
Pour
le
chapitre
204
(amortissement)
à
hauteur
de
56
741.78
€
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
ransmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
>
NE XX
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2
D2024-12-62 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
96/12/2024
ET
Le
Publié
le
Fe
1D
:031-213104029-20241204-D2024
12
_93-DE
e des
Pyrénées
ODARS
éléphone
05.62.71.71,49
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-03
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques.
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JÜLTEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORTANG
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice.
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure.
PROCURATION
:
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres:
En
Exercice:
14
Présents:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation :
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: €
Délibération
portant
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
(Modification
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail)
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'ODARS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
31
janvier
2024
D2924-01-07
créant
l'emploi
d’adjoint
administratif
à
une
durée
hebdomadaire
de
18/35°e,
Vu
lPavis
du
Comité
social
territorial
rendu
le
3
décembre
2024
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2
D2024-12-03 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Pub e
En
ID
: 031-213104029-20241204-D2024_12_03-DE
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nécessité
de
modifier
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de
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a
L
3
I
Son
#es 1
sources
humaines
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Avec
142
voix
Pour,
O0 voix
Contre,
0 Abstention
La
suppression,
à
compter
du
1°
janvier
2025
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
{
hebdomadaires)
d'adjoint
administratif territorial
La
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
empioi
permanent
à
temps
non
complet
(32
heures
hebdomadaires)
d'adjoint
administratif
territoriai, Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
resoonsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
saut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente publication,
par
courrier
postal {68
rue
Raymond
I,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex7
; Téléphone:
OS
62
73
57
57;
Fax:
55
62
73
57
40}
ou
par
le biais de
l'application
informatique
Téjérecours,
accessible
par
le
lien
suivant : nt
te
à
ere
OUne.t Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
A:
bis
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
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Publié
le
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ID
:031-219164629-20241204-D202412 03-DE
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PROPOSITION
DE
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DE
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A
LA
SUITE
DE
LA
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
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AJDDATEONIESTRATIVE
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en
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le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
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ID:
031-213104029-26241204-D2024
12 G4-DE
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D'OHTARS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-12-04
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure
PROCURATION
:
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres:
En
Exercice:
14
Présents:
11
Procuration:
1
Votants
: 12
Participation :
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
Délibération
portant
recrutement
et
rémunération
d'agent
dans
le cadre
des
opérations
de
recensement
Le
Conseil
Municipal
d'ODARS
Vu
le
Code
général
des
coljectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2002-2765
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
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1
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2
D2024-12-04 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
ET
Publié
le
10
: 031-213104029-20241264-D202412 94-DE
Considérant que
le
recrutement d'un vacataire
85:
nécessaire
aux
besoins
du service
afin
de
remolir,
coniormémentaux et
91
n°
2902-2768
précitée,
jes
coéraii
18
recensement Monsieur le
Mai
e le Conseil
Municioaiq
aire
de
recruter
deux
agents
recenseurs
ali
vu
du
Etoupas
ja
communs
Monsieur ls
Maire
indique
aux
mernbres
di:
Conseil
..
leurs
établis sements
publics
ceuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipai
que
pour
pouvoir
racruter
des
vacataires,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être réunies:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le ternps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Sur
le
rapoort
de
Monsieur
le
Maire
aorès
en
avoir
délibéré; avec
12
voix
Pour,
0 voix
Contre, O
Abstention
:
DECIDE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
deux
agents
recenseurs
vacataires
pour
une
durée
de
6 janvier
DES
au
15
février
2025
-
De
fixer la
rémunération
de
chaque
agent
recenseur
vacataire,
sur
la
base
de:
+
2.20
€
par
formulaire
«
bulletin
individuel
»
rempli
+
1.55
€
par
formulaire
« feuille
de
logement
»
rempli
+
120€
forfait
indemnités
de
déplacement
(formations
et
étendue
de
la
commune)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
nommer
par
arrêtés
les
agents
recenseurs
et
de
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité. Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
etinforme
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objer
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
comoter
de
la
présente
pubiication,
par
courrier
postal
(58
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone: 05
62735757;
Fax :
05
5273
57 7
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique Télérecours,
accessible
par
le len
suivant:
;
sjeneemssf
Page
1
sur
2
D2024-12-04 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Recçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
le
EM
D
: 031-213104029-20241204-0202412 66-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-05
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure.
PROCURATION:
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
JULIÈN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres
:
En
Exercice:
14
Présents
:
11
Procuration :
1
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
11
Contre
:
1
Abstention
: 0
Délibération
achat
et
demande
de
subvention
pour
le
matériel
audio
vidéo
de
la
salle
communale
multi-activités
du
bâtiment
nord
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
faut
envisager
l'acquisition
d'équipements
audio
pour
la
nouvelle
salle
communale
multi-activités.
Les
achats
prévus
incluent
des
équipements
audios
et
vidéo,
Monsieur
le
Maire
a
établi
un
cahier
de
charge
et
a fait
faire
plusieurs
devis.
Monsieur
le
Maire
signale
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
soumis
les
devis
reçus
à
Timothée
SORIANO,
conseiller
municipal
spécialiste
dans
le domaine
audiovisuel
pour
qu'il
puisse
les
étudier.
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2
D2024-12-05 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publié
Le
EM
ID
: 031-213104029-20241204-D2024
12 05-DF
-
À
ec
devis
n°4
d'un
montant
de
16
651.47
€
HT
- _
Audiotec
devis
n°2
d'un
montant
de
31
405.47
€
AT
-
Audiotec
des
E n°3
d'un
montant
de
17
40558
€
AT
-
Réflexion
Leds
n°4
d'un
montant
de
33
631,73
€
HT
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Avec
141
voix
Pour,
1
voix
Contre,
0
Abstention
Décide :
o
AUDIOTEC
devis
n°3
d'un
montant
de
17
405.58
€
AT ris
+
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31,
au
taux
maximum
de
40%
+
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
FEDER,
au
taux
maximum
+
De
prévoir
les
crédits
au
budget
2025
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signe:
l'instruction de
ce
dossier.
+
+
Oo
FOR
D C
œ on
D Len
©
D a
7
D
©
D (F2)
a
© =
(Oo
[0]
D
Fait
st saene
es
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présent Î
Ta
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
our
le
contrôle
de
sa
S œ
=
ec
à”
@
délibération
sera
légalité.
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
Page
2
sur
2
D2024-12-05 Envoyé
en
préfecture
le
96/12/2024
Recçu
en
préfecture
le
06/12/2024
pui 1e
(ES
ID
:031-2133104029-20241204-02024
12 C6-DE
Sms à it
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-06
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
: MERLE
Laure.
PROCURATION
: CLARET
Laurie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres:
En
Exercice:
14
Présents:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre:
D
Abstention
: 0
Délibération
achat
et
demande
de
subvention
pour
le
mobilier
de
la
salle
communale
multi-activités
du
bâtiment
nord
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faut
envisager
l'acquisition
de
mobilier
pour
la
nouvelle
salle
communale
multi
activités.
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2
D2024-12-06 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
96/12/2024
Publié
le
En
ID
:031-213104029-20241204-0202412 06-DE
chaises
unicioal
:
-
(ere tan
devis
n°1
d'un
mont ant
de
11
028.55
€
AT
f
s
n°2
d'un
montant
de
9: Oo ©
O1
Où -
D =
Fun
Le
Fenseil
Münicipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délitéré,
Avec
142
voix
Pour,
©
voix
Contre,
0
Abstention
Décide
:
s
De
choisir
le devis suivant:
o
Bureau
”
Berger
devis
n°1
d'un
montant
de
9
856.00
€
HT
+
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31,
au
taux
maximum
de
40
%
+
U
D solliciter
une
subvention
auprès
du
FEDER,
au
taux
maximum
+
De prévoir les
crédits
au
oudget
2025
5
3
D ©
®
ü)
235
db o5
€D
(2)
&
&
=
ü)
D-
+
D'auioriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
Pinstruction
de
ce
dossier.
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
ser
Fait
et
délibéré, les
jour
is
le
et
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
é
transmise
à
Monsieur
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
AE
w
Si
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2
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2
D2024-12-06 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2624
Publié
le
EM
iD
: 031-213104029-20241204-D202412 07-DE
227
D'ODAMS
allée
des
Pyrénées
a
50
ODARS
Téléphone
95.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-07
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure.
PROCURATION
: CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres
:
En
Exercice:
14
Présents
:
11
Procuration :
1
Votants
: 12
Participation
:
Pour:
12
Contre:
©
Abstention
: 0
Délibération
achat
et
demande
de
subvention
pour
le
mobilier
de
la
médiathèque
communale
bâtiment
sud
Suite
à
la
création
de
la
nouvelle
médiathèque,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
l'équipe
en
mobilier.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire,
en
présence
de
Madame
Marie-Ange
COUJOU
Adjointe
aux
relations
publiques,
a
recu
le
18
novembre,
le
référent
de
la
médiathèque
départementale
et
son
supérieur
ainsi
que
Madame
GOUBEAU
Céline
(responsable
de
la
bibliothèque
de
la
Page
1
sur
2
D2024-12-02-07 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Publiée
ES
ID
: 031-213104029-20241204-02924
72 07-DE
BAT
PS
[eo
-
MANUTAN
devis
n°3
comotémentiaire
d'un
montant
de
264
Après
avoir
étudié
les
devis,
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Avec
12
voix
Pour,
Ovoix
Contre,
0
Abstention
Décide
:
+
De
choisir
les
devis
suivants :
MANUTAN
devis
n°2
d'un
montant
de
21
227.90
€
AT
o
MANUTAN
devis
n°3
d'un
montant
de
2
042.68€
AT
»
Soit
un
totalde
23
270.58
€ AT
] 1)
er
une
subvention
auprès
du
CD34,
au
taux
maximum
de
40%
v»
Ü D
@
©
5 et
+
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
FEDER,
au
taux
maximum
s
D'autoriser
Mons
l'instruction
de
ce
dossier. eur
ls
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Monsieur
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
CR
iD : 031-213104029-20241204-0D2024
12 _08-DE
7 --
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
0$.62.71,7149
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-08
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:27/11/2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-
NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
:BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
;
MEREE
Laure
PROCURATION
:CLARET
Laurie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres
: En
Exercice:
14
Présents:
II
Procuration :
1
Votants
: 12
Participation :
Pour:
12
Contre:
D
Abstention
: Ô
Délibération
achat
matériel
et
demande
de
subvention
pour
la
cantine
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que :
La
loi
n°
2018-938
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous,
dite
loi
Egalim,
interdit
l'utilisation
de
contenants
en
plastique
pour
cuire,
réchauffer
ou
servir
des
denrées
à
partir
du
Ter
janvier
2025.
Cette
mesure
vise
à
réduire
l'exposition
des
convives,
notamment
des
enfants,
à
des
produits
chimiques
pouvant
avoir
un
effet
néfaste
sur
la
santé.
De
plus,
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
dite
loi
AGEC,
vise
à
accélérer
le
changement
de
modèle
de
production
et
de
consommation
afin
de
limiter
les
déchets
et
préserver
les
ressources
naturelles,
la
biodiversité
et
le
climat.
L'un
des
grands
axes
de
cette
loi
est
la
sortie
du
plastique,
rendant
indispensable
l'utilisation
de
bacs
en
inox,
réutilisables
et
recyclables.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'achat
de
bacs
en
inox
permet
de
se
conformer
à
ces
obligations
règlementaires
tout
en
améliorant
les
qualités
organoleptiques
de
la
nourriture,
favorisant
ainsi
une
cuisine
traditionnelle
alliant
le
visuel
et
le
goût.
Cette
amélioration
a
été
constatée
par
piusieurs
écoles
pilotes,
notamment
à
Bordeaux.
Analyse
des
besoins
Une
étude
a
été
menée
par
Mme
BERTHELOT
et
M.
HAMON,
en
collaboration
avec
l'agent
communal
responsable
de
la
cantine
scolaire,
afin
d'identifier
le
matériel
nécessaire
pour
se
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1
sur
2
D2024-12-08 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Publié
le
EM
ne.
584
in:
031-213104029-20241204-D2024
12
08-DE
s
praiques a
PTE
A2!
ass
qe
C8s:
o
+
à
+
u
A
1:
£
Le
{
à
D'OMOUVOI
UNS
SCONCRIe
girculaire : Considérant
que
les
bacs
87
inox
sont
réutilisables
at
recyclables,
contribuant
ainsi
à
la
réduction
des
déchets
olastiques :
Considérant
que
les
bacs
en
inox
améliorent
les
qualités
orgaroieotiques
de
la
nourriture,
favorisant
une
cuisine
traditionnelle
alljant
le visuel
at
le
goût;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
aux
obligations
réglementaires
et
d'améliorer
la
qualité
de
la
restauration
collective :
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
qui
ont
été
Stablis
:
Les
devis
suivants
ont
$té
présentés
au
Conseil
Municioai:
4,
Achat
de
bacs
en
inox:
s
_JMJ
Cuisines
professionnelles
: 2
102,12
€
AT
{via
une
commande
groupée
avec
le
SICOVAL,
permettant
de
bénéficier
de
meilleurs
tarifs).
2.
Achat
de
matériel
complémentaire
lié
au
changement
de
pratique
et
à
l’utilisation
des
bacs
en
inox: Bouchiat
et
Fils
: 2
704,00
€
HT
o
Ets
André
CALLE :
2
470,70€
HT
o
LUSINI:
2
330,20
€
HT
(devis
incomaiet)
O
Précision Les
devis
présentés
servent
de
base
à
l'étude
et
à
la
vaidation
budgétaires
Les
achaïs
seront
effectués
en
fonction
des
offres
les
plus
avantagelises
après
renégociation,
lesquelles
pourront
impliquer
des
fournisseurs
différents
de
ceux
initialement
cités.
Décision Après
présentation
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
À 1,
D'approuver
les
montants
suivants
comme
plafonds
d'achat:
o
Pour
les
bacs
en
inox:
de
choisir
l'entreprise
JMJ
Cuisines
professionnelles
d'un
montant
de
2
102.12
€
HT
maximum
o
Pour
le
matériel
complémentaire
nécessaire
:
2
47070
€
HT
maximum.
Ces
montants
votés
constituent
des
plafonds
; le
choix
finai
sera
fait
sur
l'offre
la
plus
avantageuse,
même
si
elle
implique
un
fournisseur
différent
de
ceux
initiatement
proposés.
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD34,
au
taux
maximum
de
40
%.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction
et à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
w D
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrie
Maire
7 À
”
71 -
\
V
\"
Page
2
sur
2
D2024-12-08 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Recu
en
préfecture
le
06/12/2024
AfSSie
En
ID
:03-213104029-20241254-02024
12 09-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-09
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire. DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann.
JOURNOC
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTE
EXCUSÉE
: CLARET
Laurie
ABSENTES
: BERTHELOT
Béatrice,
MERLE
Laure.
PROCURATION
:
CLARET
Laurie
a
donné
procuration
à
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres
:
En
Exercice:
14
Présents:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation :
Pour
:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
Délibération
pour
adhérer
à la convention
de
participation
en
Prévoyance
à effet
au
1° janvier
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
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D2024-12-09 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
publié le
(ER
5
:
.
EEE
22024
12.09-DE
jales
174
du
8
novemaors
2011
relatif
à
la
partir
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
j’assemblé
:
ritoriales
at
de
leurs
6 de
la
pro
©
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
te
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
tection
sociale
complémentaire,
les risques
mentionnés
à l'articleL 827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l’article
L827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L 827-4,
précision
a
étant
donné que
les risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
at
de
Prévoyance.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-
Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d'une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
que
cette
convention
de
participation
a été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
{courtier}/TERRITORIA
(Mutuelle).
Monsieur
Le
Maire
précise
que
compote
tenu
de
la
couverture
pe?
à effet
au
1%
janvier
2024
et
à
adhésion
facultative
pour
les
coliectivités
et
établissements
publics,
la
coliectivité/l'établissement
décide
d'adhérerà
cette
convention
de
participation
à comoter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est
de
6
ans
et
prorogeable
un
an.
H
est
précisé
que
la
rétribution
du
CDG31
pour
ceite
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la
manière
suivante :
1°
année
d'adhésion :
sur
la
base
de
l'effectif
des
agents
adhérents
à
une
couverture
au
1* janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x nombre
d'agents
adhérents
à
une
couverture
Par
la
suite,
toute
nouvelle
adhésion
à
une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à
la
facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à
une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5 fonctionnaires
{titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 7 €/mois
et
par
agent
# Les
employeurs
sont
libres
de fixer
le montant
de
leur participation jusqu'à
l'échéance
réglementaire
du
F
|
janvier
2025
qui
imposera
un
montant
minimal
de
7 euros.
Cependunt
ceux
qui particivaient
déjà
à la couverture
en prévoyance
de
leurs
agents
via
une
convention
de
participation
er
vigueur
au
janvier
2022
sont
tenus
de
respecter
le
montent
minimum
dès
son
ferme
ef
à
la
date
de prise
d'effet
choïsie pour
l'adhésion
à la convention
de parncipation
du CDG3I
Îl'est possible
de prévoir
un
montant
unitaire
de participation
ou
un
montant
modulé
en conformité
avec
les
| dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Dans
ce
dernier
cas,
l convient
dle le détailler
| expressément.
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D2024-12-09 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
publié le
(ER
ID:
031-213104926-20241204-02024
12
09-DE
Le
Conseil
Municioai,
su
leqepeort
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir délibéré,
avac
12
voix
Pour,
0 voix
Contre,D
abstention:
Décide
:
rs
antion
de
participation
en
Prévoyance
n
effet
au
1%
janvier
2025
aet
es
a
groupement
Aîte
rnative
Courta
D
;
Article
2:
De
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le
cadre
de
ce
disoositif
estfixée
à
7
€
par
mois
et
para
Etant précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu'exclusivement
dans
ie
cadre
d'une
adhésion
de
l'agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
Fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
rbun al
adm
inistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de2
mois,à
compter
de ja
présente
oublication,
par
courrier
postal
168
rue
Raymond
{Y,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
: Téléohone
: OB'62
7
57
57
Fax
05 62
73 57
40) ou
par le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
20/44
sur
3
-12-09
5 CS a
S
uw
D Envoyé
en
préfecture
le
C6/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Eufluys
ER
ID
:031-215104029-2024:254-0202412 30-DE
|
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2024-12-10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
décembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoaué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure
PROCURATION
: CLARET
Laurie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
Setrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres:
En
Exercice:
14
Présents:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation :
Pour:
12
Contre:
0
Abstention
: 0
FIXATION
DU
MODE
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
de
pratiquer
l'amortissement
de
leurs
immobilisations
sauf
pour
les
dégenses
comptabilisées
au
compte
204,
conformément
à
l'article
L.2321-2
28°
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
suit :
|
|
Article
: Type
de
bien
et
durée
d'amortissement
l
ï
| Subventions
de
faible
valeur
inférieures
à
1000€
HT
{seuil
unitaire)
1
an
|
| —
participation
SDAN
notamment
| Subventions
d'équipement
destinées
à
financer
,
204x..
|
Subve
UP
|
5 ans*
des
biens
mobiliers,
des
matériels
ou
des
études
| Subventions
d'équipement
mixtes
destinées
à
|
204%...
financer
à
la
fois
des
biens
mobiliers,
du
matériel
|
Sans
|
|
ou
des
études
ET
des
installations
|
|
|
| |
k
204%
| Subventions
d'équipement
destinées
à
financer
30
ans*
….
|
|
.
fe
|
°
15%
|
| des
biens
immobiliers
ou
des
installations
Page
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D2024-12-10 Envoyé
en
préfeciure
fe
06/12/2024
Recu
en
préfecture
le
06/12/2024
cu
le
Es
ID
: 031-213104023-20241204-D202412 10-DE
Agrès avoir
entendu
lexoos
nsieurle
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
12 voix
Pour,
D voix Contre
D
Abstention,
d'aporouverles
durées
d'amortissement
suivantes:
D3
DORE)
Article
. Type
de
bien
et
durée
d'amortissement
|
Subventions
de
faible
valeur
inférieures
à
1000€
HT
{seuil
unitaire)
130
|
’
2
ah
|
—
participation
SDAN
not
2
-
Subve
destinées
à
financer
_
à
204%...
;
5
ans
des
tie
s,
des
matériels
ou
des
études
|
Subve
mixtes
destinées
à
|
294%...
finance
s mobiliers,
du
matériei
|
5
ans*
ou
des
études
ET
des
inst:at
ions
_
_—
—
Ï
Subventions
d'équipement
destinées
à
finance
à
204%...
|
Re
|
30
ans*
des biens immobiliers
ou
dec
installations
|
*
Corresoond
à
la
durée
réglementaire
maximale;
à
préciser
par
l'assemblée
délibérante,
la
durée
choisie
peut
être
inférieure.
a
dessus.
Cooie
de
la
nrésente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Î
f
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
Maire
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1
D2024-12-10 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
Püblé
le
CM
=.
ID
: 033-213164929-20241204-D202412 +1-D7
16
aliée
de
31456
ODARS
Téléphone
05.62.71,71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-12-11
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/11/2024
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
FAURE
Céline,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTES
EXCUSÉES
: BERTHELOT
Béatrice,
CLARET
Laurie
ABSENTE
:
MERLE
Laure
PROCURATION
: CLARET
Laurie
a donné
procuration
à JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
séance
: SCIE-NEGRIN
Lydie
Nombre
de
membres
:
En
Exercice:
14
Présents:
11
Procuration
: 1
Votants
: 12
Participation :
Pour:
10
Contre:
2
Abstention
: 0
DELIBERATION
AUX
FINS
DE
SIGNATURE
PAR
L’EXECUTIF
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le cahier
des
charges
d'agrément
de
Citéo,
éco-organisme
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP)
pour
les
papiers
et
les
embal-
lages
ménagers,
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoie-
ment
et
à la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public.
À
cette
fin
et en
concertation
avec
les
représentants
français
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
mé-
nagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citéo
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
La
convention
vise
à
couvrir
une
partie
des
coûts
de
nettoisment
des
emballages
ménagers
abandonnés
supportés
par
les
collectivités
sur
la
base
d'un
barème
national
basé
sur
le
nombre
d'habitants.
Ces
der-
nières
assurent
en
contrepartie
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'em-
ballages
ménagers
dans
l'environnement.
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1
D2024-12-11 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
préfecture
le
06/12/2024
Reçu
en
Publié
le
ID
:031-213104025-20241204-D2024
42
11-DE
oposition
:
F ÿ
P
T5
Où
oix
Contre,
à
x Ÿ
lavec
10
voix
Pour, 2
unicipa
seil
M
le
Con
a Le
Mai
ieur
le
le
Mons
l'exposé
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avoir
entend
Drès
Abstention A
,
DECIDE
3
le
Sicoval
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
avec
signation
du
Sicoval
comme
Responsable
du
groupement;
4 8
d'approuver
la
d
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
avec
le
Sicovai,
ainsi
que
tout
avenant
où
document
nécessaire
à
son
exécution,
rà
transmise
à
se
libération
dé
ente
us.
Copie
de
la
prés
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F
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Haute-Ga
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Maire
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