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Déliberation - Délibérations mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2928
Née
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
SOUIRIE
D'ODARS
Pubié te
EM
B-
ID : 031-212104029-20250319-D2025
93
91-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-03-01
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: le
11
mars
2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-
NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
|
ABSENTE
EXCUSÉE
: BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTES
: CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
2024
au
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
2024,
les
décisions
modificatives
et
les
différentes
pièces
se
rattachant
à
l'exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
que
le
compte
de
gestion
2024
laisse
apparaître :
Page
1
sur
2
D2025-03-01 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfeciure
le
21/03/2025
Publié je ID:
037-213104029-2025039-22025
93
01-DE
o
un
excédent
de
fonctionnement
de
128
892.26
euros
5
un
excédent
d'investissement
de
476
106.60
euros
oc
Soit
un
résultat
de
l'exercice
de
604
998.86
euros
ca
un
résultat
de
clôture
de
836
515.34
euros
en
investissement
a
un
résultat
de
clôture
397
291.06
euros
en
fonctionnement
o
Soit
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
de
1
233
806.490
euros
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*' janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Fait
à
Odars,
le
19
mars
2025
Patrice
Arséguel,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents:
10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Admi-
nistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone:
05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant:
amy
feiéreconirs.fr
Page
2
sur
2
D2925-03-01 Envoyé
en
préfeciure
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
k
ID
: 031-233104029-20250518-02025
03
92-DE
MAIRIE
DE
CODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-03-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: le
11
mars
2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-
NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
|
ABSENTE
EXCUSÉE
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTES
: CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
APPROBATION
DU
COMPTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
de
l’assemblée
à
Monsieur
Jacaues
BRETHOUS.
et
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2024
qui
laisse
apparaître
au
31
décembre
2024:
En
section
de
fonctionnement
:
e
un
excédent
de
clôture
de
128
892.26
€
En
section
d’investissement
:
e
un
excédent
de
clôture
de
476
106.60
€
+
des
Restes
à Réaliser
sur
dépenses
d’investissement
1 066
947.86
€
Page
1 sur
2
D2025-03-02 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
publ le
LT
ID
: 031-213104029-20250319-D2025 93 _92-DE
Monsieur
Jacques
BRETHOUS
précise
que
son
exécution
n’appelle
aucune
observation
et demande
au
Conseil
Municipal
:
"de
donner
acte
de
la présentation
du
Compte
Administratif 2024,
"
de
reconnaitre
la sincérité
des
Restes
à Réaliser,
“
d’arrêter
les résultats
tels que
présentés
ci-dessus.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
compte
administratif du
budget
communal
2024,
hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à Odars,
le
19
mars
2025
Patrice
Arséguel,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
10
Procuration
: 1
Votants
: 9
-
Pour:
9
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; RÉÉrpRes
05
62
È
Ÿ
57;
Eee:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant: Rav
vu
cours
À
Page
2
sur
2
D2025-03-02 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
BL
DA
EE
éfecture
le
21/03/2025
Publié le
ER”
je
ID : 031-213104029-20250319-02025
03 03-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-03-03
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: le
11
mars
2025
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-
NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTE
EXCUSÉE
:BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTES
:CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
Après
l'adoption
par
le
Conseil
Municipal
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
compte
administratif
laisse
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
397
291.06
euros
(et
qu'il
convient
de
délibérer
sur
l’utilisation
de
cet
excédent
2024.
L'affectation
globale
est
de
397
291.06
€.
Il propose
d’affecter
au
budget
pour
2025,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
+
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
votant
- Au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
»
la
somme
de
230
432.52
€
+
Le
surplus
d’un
montant
de
166
858.54
€ est
affecté
en
recettes
de
fonctionnement
et
porté - Sur
la
ligne
budgétaire
002
«
Excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté
»
Page
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D2025-03-03 nvoyé 2:
préfecture
ls
21/03/2025
cu
en
préfecture
is
23/03/2025
16
le
ER
10:
031-273104029-20250319-D2025
03
03-DE
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décas-a-ronammme-
+
de
porter
en
réserve
à
l'article
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
2025,
la
somme
de
230
432.52
€
+
de
conserver
le
solde
de
166
858.54
€
en
excédent
de
fonctionnement.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Fait
à
Odars,
le
19
mars
2025
Le
Maire,
Patrice
Arséguel
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-__Abstention
: 0
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
RÉ
05
62
73
57
57;
pe:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: hit
win
felerec
i
Page
2
sur
2
D2025-03-03 Envoyé
en
préfeciure
le
29/03/2025
Reçu
en
préfecture
te
21/03/2025
Publié le
EC
31402
COMMUNE
D
ODARS
ID
:081-213104029-20250319-02025
0°
Lo
oo &
C7
THE
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARSÉGUEL
Pairice,
Maire.
.
.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
©.
”:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
VOTES
:
Conte
©
Pour :
he
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
397
291.06
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
128
892.26
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
268
398.80
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
397
291.06
€
{SIC
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
_Soide
d'exécution
d'investissement
836
515.34
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-1
066
947.86
€
|
Besoin
de
financement
F
L
=D+E
-230
432.52
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
397
291.06
€
pe
—————
—— @—_—_—_———
——
:
——
-
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
230
432.52
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
|
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
166
858.54
€
————
—
=;
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
|
{1}
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
ia
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
|, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
8
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
, le
19/03/2025
et
de
la
publication
ie
20/03/2025.
À
Odars,
le
19/03/2025. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
En
ID
:031-213164029-20250319-02025
03 _04-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-03-04
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-neuf
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: le
11
mars
2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTE
EXCUSÉE
: BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTES
: CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2025/2029
Vu
l'arrivée
à
échéance
de
la
CTG
actuelle
au
31
décembre
2024,
Vu
la
nécessité
de
renouveler
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
une
durée
de
5
ans,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
Sicoval
en
date
du
09/12/2024
relative
au
renouvellement
de
la
CTG
(2025/2029),
Il est
demandé
aux
communes
d'émettre
un
avis
sur
le
renouvellement
de
la
CTG
(2025/2029).
Vu
les
motifs
exposés
ci-après
par
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire :
En
mars
2020,
la communauté
d'agglomération
du
Sicoval,
ses
36
communes
et la Caf
de
la Haute-Garonne
Signaient
pour
5
ans
la convention
territoriale
globale
(CTG).
Pour
rappel,
la
CTG
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
complémentarité
des
actions
répondant
aux
besoins
éducatifs
et
sociaux
des
habitants
d'un
territoire.
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4
D2025-03-04 Envoyé
en
sréfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
CT
Dpt
EM
Publié
le
ID
:031-219104029-20250319-02025
93 G4-DE
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'un
accord
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
une
collectivité
territoriale
auquel
peuvent
être
associés
d'autres
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
Elle
s'appuie
sur
le
Projet
social
de
territoire
(PST)
qui
s'inscrit
dans
une
dynamique
participative
et qui
définit
les
orientations
de
développement
adaptées
aux
réalités
du
territoire.
Elle
vise
la
coopération
entre
les
acteurs
pour
une
politique
sociale
et familiale
globale
dans
le
respect
des
domaines
d'intervention
de
chacun.
Ce
document
cadre
permet
d'acter
l'engagement
des
parties
prenantes
dans
la
réponse
aux
besoins
des
habitants.
L'élaboration
de
la
CTG
du
Sicoval
en
2019
a
été
appréhendée
dans
la
continuité
des
contrats
enfance
jeunesse,
et
son
positionnement
s’est
centré
sur
les
thématiques
des
services
aux
familles
relevant
du
financement
de
la
CAF.
L'enjeu
transversal
du
numérique
y
a
été
ajouté
permettant
de
travailler
avec
un
réseau
d'acteurs
élargi.
En
2020,
3
axes
stratégiques
ont
été
retenus
et
traduits
en
31
fiches
actions
portées
par
la
DPEDUC
et
la
DPPE
de
l'Agglomération :
1.
Le
partenariat
pour
partager,
relier
et fédérer
les
acteurs
des
politiques
éducatives
2.
La
cohésion
sociale
pour
soutenir
le vivre
ensemble,
l'appartenance
au
territoire
et
l'entraide
auprès
des
plus
fragiles
3.
Les
usages
du
numérique
pour
donner
du
sens,
soutenir
le lien
social
et
préparer
l'avenir
Arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024,
la CTG
doit
être
renouvelée
pour
les
5
prochaines
années
(2025-2029). Les
élus
communautaires
en
charge
des
politiques
sociales
ont
initié dès
2023,
avec
l'appui
de
la
DGA Action
et
cohésion
sociale
et
de
l'ensemble
de
ses
directions,
un
travail
autour
d’un
projet
social
de
territoire
renouvelé.
Il a
été
l’occasion
de
réaffirmer
les
valeurs
politiques
fortes
qui
sous-tendent
ce
projet :
+
Réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
dès
le
plus
jeune
âge
+
Rendre
accessibles
nos
services
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
+
Favoriser
la
mixité
sociale,
le vivre
ensemble,
la tolérance,
l'ouverture
sur
le
monde,
l'égalité
femmes-
hommes,
la
lutte
contre
toutes
formes
de
violences
Cette
démarche
a
été
progressivement
enrichie
avec
l'ensemble
des
acteurs
parties
prenantes
:
—
Auprès
des
habitants,
avec
la
réalisation
d’une
grande
enquête
portant
sur
les
niveaux
de
connais-
sance
et
de
satisfaction
des
services
et
sur
les
besoins
sociaux
de
la
population.
—
Avec
tous
les
acteurs
du
territoire,
au
travers
de
l'animation
de
rencontres
territoriales
sur
4
bassins
de
vie
pour
un
croisement
des
regards
et
des
représentations
sur
les
grands
enjeux
du
territoire.
Elies
ont
permis
de
rassembler
112
participants
- politiques,
techniques
et
partenariaux
- au
sein
d'ateliers
d'échange.
Un
portrait
de
territoire
a été
réalisé
en
soutien
de
ces
concertations
pour
ancrer
au
mieux
le
projet
dans
la réalité
socio
démographique
du
territoire
et de
ses
grandes
évolutions.
La
journée
partenariaie
du
18
juin
autour
du
Projet
social
de
territoire
a
aussi
permis
de
partager
les
conclusions
du
diagnostic
social,
de
se
projeter
collectivement
sur
les transformations
attendues
du
territoire
et
de
commencer
à
travailler
en
transversalité
sur
des
pistes
d'actions
pour
répondre
aux
enjeux
saillants.
Il
a
été
un
moment
fort
de
la
démarche
participative
et
transversale
du
renouvellement
du
projet
social
de
territoire. Cette
démarche
a
conduit
à
l'élaboration
d’un
projet
partagé
sur
le
territoire
qui
fixe
les
ambitions
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants.
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4
D2025-03-04 Envové
en
préfeciure
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié le 1D : 031-213104029-20250319-52025
93
94-5E
Le
choix
a
été
fait,
dans
le
cadre
de
ce
renouvellement,
d'élargir
le
périmètre
de
la
CTG
en
termes
de :
—
Politiques
publiques,
c'est-à-dire
qu'elles
dépassent
les
seules
thématiques
éducatives
pour
inclure
toutes
les
politiques
sociales
et,
au-delà,
faire
les
liens
utiles
avec
les
politiques
de
développement
territorial
de
l'agglomération
(habitat,
environnement,
mobilité),
de
façon
à
pouvoir
répondre
à
l’en-
semble
des
besoins
sociaux
des
habitants
—
Partenaires
associés
avec
un
élargissement
des
signataires,
en
particulier
avec
l'engagement
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Garonne,
et
peut
être
à
l'avenir
d’autres
partenaires.
Ce
positionnement
doit
se
traduire
à
la
fois
dans
le
choix
d'orientations
stratégiques
transverses
pour
des
politiques
sociales
plus
intégrées,
et
dans
l’opérationnalité
du
plan
d'actions
avec
la
contribution
de
l'ensemble
des
signataires
au-delà
des
services
de
l'Agglomération.
La
CTG
devient
ainsi
le
cadre
transversal
de
la
stratégie
sociale
territoriale
et
un
véritable
levier
de
coopérations
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
au
bénéfice
des
habitants.
Aujourd’hui,
les
conclusions
du
diagnostic
social
de
territoire
amènent
à
proposer
une
structuration
de
la CTG
2025-2029
en
4
axes
stratégiques
et
11
orientations,
se
déclinant
de
la
manière
suivante
(axes
et
orientations
validés
en
conseil
de
communauté
du
SICOVAL
par
délibération
en
date
du
09/12/2024
relative
au
renouvellement
de
la CTG
(2025/2029)
:
"Axe
1
: Faciliter
le
parcours
usager
1.1
Assurer
l'accessibilité
de
l'information
et des
services
1.2
Mettre
en
réseau
les
acteurs
pour
une
réponse
cohérente
et
coordonnée
aux
usagers
1.3
Lutter
contre
le
non-recours
aux
droits
*Axe
2
: Agir
pour
la
solidarité
à travers
l'offre
et
la qualité
des
services
2.1
Adapter
l'offre
de
services
aux
besoins
des
publics
cibiés
2.2
Renforcer
les
coopérations
dans
l'observation
et
l’anticipation
des
besoins
des
habitants
2.3
Renforcer
l'attractivité
des
métiers
et
accompagner
leurs
évolutions
‘Axe
3
: Favoriser
le
vivre
ensemble
et
la
participation
des
habitants
3.1
Créer
les
conditions
d'une
vie
locale
dynamique
et créatrice
de
lien
social
3.2
Encourager
l'engagement
des
habitants
‘Axe
4
: Accompagner
une
transition
écologique
solidaire
4.1
Lutter
contre
la
précarité
énergétique
de
l'habitat
4.2
Favoriser
l'appui
à
la mobilité
sur
le territoire
pour
tous
les
publics,
par
le maillage
et la diversification
des
transports 4.3 Améliorer
la qualité
alimentaire
des
restaurations
collectives
en
lien
avec
le Projet
alimentaire
du
territoire
Au
regard
de
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
SICOVAL
concernant
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
définissant
4
axes
stratégiques
et
11
orientations,
Compte
tenu
de
fait
que
les
communes
sont
signataires
à
part
entière
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
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4
D2025-03-04 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
D
: 031-213104029-20250319-02025
03
O4-DE
Le
conseil
municipal
de
la commune
d'ODARS
décide
à
l'unanimité
:
De
valider
l'architecture
de
la
CTG
2025-2029
(axes
&
orientations)
D'autoriser
Monsieur
le
MAIRE
à signer
les
actes
afférents
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Fait
à
Odars,
le
19
mars
2025
Le
Maire,
Patrice
Arséguel
Nombre
de
membres
en
exercice:
13
Présents:
10
Procuration
: 1
Votants
: 11
-
Pour:
11
-
Contre:
0
-
_Abstention
: 0
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4
sur
4
D2025-03-04 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
ciure
ie
21/03/2025
DIAIRIE
P'ÉHRSRE
Pub 1e
EF
>
| 10:
031-213164029-20250319-D2025
03
05-D
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40 DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-03-05
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: le
11
mars
2025
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTE
EXCUSÉE
:BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTES
:CLARET
Laurie,
MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
:CONTRÔLE,
ENTRETIEN
ET
RÉPARATION
DES
AIRES
DE
JEUX
ET
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
Monsieur
le
MAIRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
ne
disposant
pas
de
moyens
propres
pour
assurer
l'entretien
de
ses
aires
de
jeux,
elle
avait
délibéré
le
16
septembre
2020
(D2020-06-11)
et
signer
une
convention
pour
le
contrôle,
entretien
et
réparation
des
aires
des
jeux
avec
le
SICOVAL.
Maintenant.
Il
est
nécessaire
d'étendre
cette
convention
pour
les
équipements
sportifs
de
la
commune. Les
prestations
proposées
sont
les
suivantes
:
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3
D2025-03-05 15
: 631-233104929-20250819-D2025
03
05-DE
1/ PRESTATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
CONTRÔLE
ENTRETIEN
ET
RÉPARATION
DES
AIRES
DE JEUX
Type
de
|
ane
Sous
nature
Description
/ objectif
|
Fréquence
Tarif
|
Cimaix
restati
:
|
2/
PRESTATIONS
POUR
LES
EQUPEMENTS
SPORTIFS
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
A
der
US
ï
|
.
|
Fræestatairs
E
|
Mr
LI
ê
|
Ai
|
|
Las
|
|
|
|
|
Eauigements
see
|
extérieurs
3:
|
Eerirèle
5
|
Es
is
fitres
[
|
|
|
|
l'Art
|
ë
|
F
|
vS
RES
|
|
rEp
|
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1
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| ant
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&
suipériérs
Le
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2
sur
3
D2025-03-05 Envoyé
an
sréfecture
le
21/03/2025
_—
|
Reçu
en
préfeciure
le 21/63/2025
1
Cf
Publié
le
lin.os:
-213104029-20250319-D2025
03
05-05
Monsieur
le
Maire
propose
+ d'adhérer
au
service
de
de
contrôle,
entretien
et
réparation
:
-
des
aires
de
jeux
-
des
équipements
sportifs
Ouî
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
* d'adhérer
au
service
de
de
contrôle,
entretien
et
réparation :
-
des
aires
de
jeux
-
des
équipements
sportifs
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Fait
à
Odars,
le
19
mars
2025
Patrice
Arséguel,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
10
Procuration
: 1
Votants
: 11
- Pour:
11
- Contre:
0
- Abstention
: 0
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D2025-03-05