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Procès Verbal - pv cm 2023.03.02
Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 28.03.24
Procès Verbal - PV CC du 28.03.24
Déliberation - del2024 169 12 validation des zones daccelerat
Déliberation - 08 zones energies renouvelables
Procès Verbal - pv cm 090724 2
Procès Verbal - PV CM 08.06.2023 signé
Procès Verbal - pv cm 28.03.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28.03.24)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
L%
Procès-verbal
se
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
P
d
ag
Mont-Blanc
Séance
du
28
mars
2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoirà
Raphaël
CASTERA
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
FPE
G
L
9
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
V2
heure
citoyenne
M.
SOUDAN
:«
C'est
au
sujet
d'Arsène
PONCET
qu'on
a
inauguré
l'année
dernière
[NDR
:
en
juillet
20221
avec
les
chasseurs
alpins.
Sur
la
place
du
parvis
des
Fiz,
est-ce
que
c'est
prévu
de
mettre
une
plaque
? »
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
effectivement
prévu,
dans
le
cadre
de
la
commémoration
des
évènements
survenus
en
1944,
d'installer
des
totems
explicatifs
pour
Arsène
PONCET
mais
également
l'assassinat
du
Docteur
ARNAUD,
Une
cérémonie
Sera
organisée
à
l'Hôtel
des
Alpes
en
collaboration
avec
la
commune
de
Saint
Gervais,
M.BOESSOVW
:
« Au
sujet
des
routes
en
France,
vu
qu'il
y
a
eu
beaucoup
de
routes
qui
ont
eu
des
catastrophes,
est-ce
que
la
route
qui
monte
à
Plaine-Joux
est
contrôlée
souvent
?
Au
niveau
du
pont
des
soupirs.
»
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
route
appartient
au
Département
avec
lequel
un
point
d'étape
a
été
effectué
récemment,
au
sujet
notamment
du
resserrement
au
niveau
des
Juttes.
Une
surveillance
a
été
mise
en
place
depuis
2
ans
entre
le
parking
du
Roc
des
Fiz
et
le
pont
du
nant-Bordon,
et
des
travaux
de
confortement
sont
prévus
cette
année.
La
demande
concernant
ces
travaux
a été
relancée.
M.BOESSOW
:
« Les
abribus
sur
Passy,
comment
ça
se
fait
qu'il
n'y
pas
de
banquette.
Parce
que
l'autre
jour,
je
suis
passé
devant
l'abribus,
une
personne
d'un
certain
âge
était
assise
par
terre
alors
qu'à
Sallanches
et
Saint-Gervais,
il y
a
des
banquettes
dans
tous
les
abribus
et
sur
Passy,
c'est
rare.
»
Monsieur
le
Maire
explique
qu'à
l'époque,
le
choix
avait
été
fait
de
ne
pas
équiper
les
abribus
de
bancs
afin
de
ne
pas
favoriser
les
rassemblements.
Le
financement
des
abribus
est
opéré
par
la
Région
et
la
compétence
incombe
à
la
Région
ainsi
qu'à
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc.
Deux
modèles
d'abribus
ont
été
proposés
par
la
Région
et
seront
déployés
sur
le
territoire,
avec
des
assises.
M.BOESSOW
:
«J'ai
lu
l'article
que
vous
avez
fait
avec
Fred
MANNEVEAU
dans
le
MESSAGER
sur
les
incivilités,
et
je
sais
que
vous
êtes
en
train
de
faire
le
bulletin
municipal.
Vous
avez
mis
en
gros
sur
les
incivilités
qu'il
y
a
en
ce
moment.
Parce
que
c'est
pas
la
peine
de
venir
cet
été
ou
un
gamin
va
venir
au
lac
de
Passy
et
s'ouvrir
le
pied
sur
un
tesson
de
bouteille,
avec
tous
les
tessons
qui
trainent
dans
le
lac.
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
rappel
retraçant
les
incivilités
commises
sur
la
commune
est
publié
dans
chaque
magazine
municipal.
Les
règles
concernant
les
chiens
au
lac
ont
notamment
été
rappelées
dernièrement,
ceux-ci
étant
interdits
sur
la
plage,
la
pelouse
et
en
bordure
de
lac
toute
l'année,
et
tolérés
sur
la
partie
haute.
Le
lac
sera
entretenu
et
nettoyé
à
l'arrivée
des
saisonniers
à
compter
du
15
mai.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
incivilités
coûtent
cher
à
la
commune.
Deux
agents
sont
missionnés
en
permanence
à
cette
tâche.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2024-43
Approbation
du
procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
29
février
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
02/DEL2024-44
Conseil
Municipal
des
Enfants-
Matinée
de
ramassage
des
déchets
au
bois
dans
le
secteur
des
Nids
Annette
BORDON
explique
que
cette
délibération
adoptée
lors
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
doit
être
validée
en
conseil
Municipal.
Juliette
et
Robin,
élèves
de
CM2
à
l'école
de
Chedde-le-haut
et
conseillers
municipaux
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
font
lecture
de
la
délibération.
Clle-ci
indique
que
les
enfants
souhaitent
pouvoir
se
promener
dans
le
bois
de
l'usine
du
côté
de
la
salle
des
Cités
Jardins
dans
un
environnement
sans
déchets
et
préserver
le
site
en
sensibilisant
au
recyclage.
Une
matinée
de
ramassage
des
déchets
est
ainsi
organisée
le
6
avril,
suivie
d'un
goûter.
Pour
la
bonne
organisation
de
cet
évènement,
le
SITOM
et
les
services
Infrastructures
Travaux
et
Environnement,
ainsi
que
Communication
seront
présents.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
03/DEL2024-45
Adhésion
à l'Association
nationale
des
élus
de
la
montagne
Jean-Yves
DEMELUN
indique
que
l'Association
nationale
des
élus
de
la
montagne
(ANEM)
représente
les
collectivités
de
montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics
pour
obtenir
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l'engagement
en
a
été
pris
dans
la
Loi
Montagne.
L'ANEM
a
statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaitre
pleinement
l'identité
montagnarde,
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités,
de
renforcer
la
solidarité
nationale
à l'égard
de
ces
territoires.
La
commune
étant
classée
en
zone
de
montagne,
son
adhésion
à
l'ANEM
est
possible.
Celle-
ci
nécessite
une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
est
fonction
de
la
population
et
du
nombre
de
résidences
secondaires.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
O4/DEL2024-
46
Signature
d'un
Bail
à
Ferme
au
profit
du
GAEC
FERME
CHALLAMEL
FILLION
pour
des
parcelles
communales
situées
au
lieudit
Les
Iles
Sud
Est
Christèle
REBET
explique
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
de
l'entretien
des
réserves
foncières,
ainsi
que
de
la
protection
et
de
la
valorisation
de
l'agriculture,
la
Commune
favorise
la
mise
à
disposition
de
ses
parcelles
communales
agricoles
aux
exploitants
en
place.
Dans
cette
dynamique
la
Commune
de
Passy
propose
à
la
location
2
parcelles
au
GAEC
FERME
CHALLAMEL
FILLION
encadrée
par
la
signature
d'un
bail
à ferme.
Le
bail
à
ferme
est
conclu
pour
l'exploitation
d'un
terrain
agricole
par
un
agriculteur,
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
que
l'on
nomme
«
le
fermage
».
Ce
fermage
est
constitué
par
une
somme
d'argent
remise
au
propriétaire
du
terrain.
Les
parcelles
communales
concernées
par
ce
bail
sont
situées
au
lieudit
Les
Iles
Sud
Est,
représentent
un
total
de
9 855
m°?
et
portent
les
numéros
suivants
:
-__
parcelle
cadastrée
section
P
n°603-
9826
m?
-__
parcelle
cadastrée
section
P
n°604-
29
m2?
Le
présent
bail
est
conclu
pour
neuf
années
entières
et
consécutives,
à compter
du
1er
avril
2024 et
jusqu'au
30
mars
2033. e
le 28/04/2024 e 26/04/2028
R Publié le D ID:
074-217402080-20240425-DEL2024
C58-DE
Selon
l'indice
des
fermages
défini
par
le
Préfet
du
Département
de
Haute-Savoie,
le
loyer
s'élève
actuellement
à
108,65
euros
par
hectare,
soit
pour
Une
surface
de
9
855
m2,
un
loyer
annuel
de
107,07
euros.
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité.
O5/DEL2024-47
Signature
d'un
Bail
à
Ferme
au
profit
de
LA
FERME
DU
COTEAU
pour
des
parcelles
communales
situées
au
lieudit
Les
Iles
Nord
Christèle
REBET
indique
que
la
Commune
de
Passy
propose
à
la
location
2
parcelles
à
LA
FERME
DU
COTEAU
encadrée
par
la
signature
d'un
bail
à
ferme
situées
au
lieudit
Les
Iles
Nord
et
représentant
un
total
de
535
m2:
parcelle
cadastrée
section
P
n°1197-
225
m2
parcelle
cadastrée
section
P
n°1133-
310
m2
Le
présent
bail
est
conclu
pour
neuf
années
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1%
avril
2024
et
jusqu'au
30
mars
2033.
La
surface
louée
étant
de
535
m2,
soit
une
valeur
inférieure
à
50
ares,
le
bail
n'est
donc
pas
soumis
au
montant
du
fermage
encadré
par
l'article
L.411-11
du
Code
Rural
et
de
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
Haute-Savoie,
Ainsi,
la
Commune
de
Passy
fixe
le
prix
du
loyer
annuel
à
15
euros.
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité.
06/DEL2024-48
Signature
de
deux
Baux
à
Ferme
environnementaux
au
profit
de
la
SCEA
LES
3
TERRES
pour
des
parcelles
communales
situées
aux
lieux-dits
LE
VERNEY
DE
JOUX
— LES
CHAVANKES
et
PLAINE
PEZIERE-LES
COMBES
Christèle
REBET
indique
que
la
Commune
de
Passy
propose
à
la
location
à
la
SCEA
LES
3
TERRES
encadrée
par
la
signature
de
deux
baux
à
ferme
environnementaux
:
7
parcelles
situées
aux
lieux-dits
LE
VERNEY
DE
JOUX/LES
CHAVANNES
représentant
un
total
de
5
193,50
m?
et
portant
les
numéros
suivants
:
-parcelle
section
C
n°724
- 1560
m2
-parcelle
section
C
n°725
- 1553
m2
-parcelle
section
C
n°727
-
surface
utilisée
- 590,50
m2?
-parcelle
section
C
n°773
- 321
m2
-parcelle
section
C
n°761
- 380
m2
-parcelle
section
C
n°760
- 483
m2
-parcelle
section
C
n°762
- 306
m2?
/
parcelles
situées
aux
lieux-dits
PLAINE
PEZIERE/LES
COMBES
représentant
un
total
de
5
894
m?
soit
O,5894
Ha
et
portant
les
numéros
suivants
:
-parcelle
section
C
n°440
- 574
m2
-parcelle
section
C
n°458
- 303
m2
-parcelle
section
C
n°626
- 311
m2
-parcelle
section
C
n°637
- 867
m2
-parcelle
section
C
n°784
- 590
m2
-parcelle
section
C
n°786
- 2871
m2
-parcelle
section
C
n°807
- 378
m2? 26:04/2024 5/04/2028
ID
74-217402080-20240425-DELZ024
C58S-DE
Les
deux
baux
sont
conclus
pour
neuf
années
entières
et
consécutives,
à
compter
du
1°
avril
2024 et
jusqu'au
80
mars
2033.
Le
montant
du
fermage,
en
application
de
l'article
L.411-11
du
Code
Rural
et
de
l'arrêté
du
Préfet
du
Département
de
Haute-Savoie
en
date
du
2
octobre
2023,
est
fixé
en
monnaie
à
l'intérieur
des
limites
minima
et
maxima
de
l'arrêté
susvisé
et
des
arrêtés
modificatifs
ultérieurs.
Le
fermage
est
actualisé
chaque
année.
Selon
l'indice
des
fermages
défini
par
le
Préfet
du
Département
de
Haute-Savoie,
les
loyers
s'élèvent
actuellement
à
108,65
euros
par
hectare.
De
plus,
le
preneur
ayant
accepté
les
clauses
environnementales
définies
à
l'article
10
alinéa
12
des
présents
baux
ce
loyer
est
diminué
de
10
%
soit
97,79
euros
par
hectare,
ainsi:
“
la
surface
du
parcellaire
étant
de
5
193,5
m2,
le
loyer
annuel
est
de
50,79
euros
pour
les
parcelles
du
lieudit
LE
VERNEY
DE
JOUX/LES
CHAVANNES
“la
surface
du
parcellaire
étant
de
5
894
m2,
le
loyer
annuel
est
de
57,64
euros
pour
les
parcelles
du
lieudit
PLAINE
PEZIERE/LES
COMBES
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
07/DEL2024-49
Echange
de
parcelles
avec
M.CROZET
et
MME
VASILOVSKA
afin
de
réaménager
le départ
du
sentier
Mère-Eau
reliant
le Plateau
d'Assy
au
Jardin
des
Cimes
Belgin
CETIN
explique
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
réhabiliter
le
sentier
Mère-
Eau
reliant
le
Plateau
d'Assy
au
Jardin
des
Cimes,
et
notamment
réaménager
le
départ
de
ce
sentier
et
propose
d'effectuer
un
échange
de
parcelles
avec
MCROZET
et
MME
VASILOVSKA
afin
de
réguiariser
le foncier.
M.CROZET
et
MME
VASILOVSKA
doivent
ainsi
céder
209
m2
de
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°55
à
la
Commune
de
Passy,
celle-ci
devant
céder
27
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
J n°46.
Les
parcelles
ainsi
divisées
portent
les
nouveaux
numéros
suivants
:
-_
parcelle
cadastrée
section
J
n°46
divisée
devient
les
parcelles
cadastrées
section
J
n°3266
et 3267
appartenant
à
la Commune
de
Passy,
en
zone
Ua
du
PLU
-__
parcelle
cadastrée
section
J
n°55
divisée
devient
les
parcelles
cadastrées
section
J
n°3268
et 3269
appartenant
à
M.CROZET
et
Mme
VASILOVSKA,
en
zone
N
du
PLU
La
Commune
de
Passy
échange
donc
sans
soulte
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°3266
de
27
m?
contre
la parcelle
cadastrée
section
J
n°3268
de
209
m2.
En
date
du
15/05/2023
les
services
de
France
Domaine
donnent
une
valeur
vénale
de
700
euros
pour
là parcelle
communale
cadastrée
section
J
n°46.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. le 26/04/2024 26/04/2028
ID:
074-217402080-20240425-DEL2024
C58-DE
O8/DEL2024-50
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Passy
Christèle
REBET
explique
que
conformément
à
la
loi
APER
du
10/03/23,
la
commune
de
Passy
définit
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
Les
zones
proposées
sont
les
suivantes
:
»
Energie
solaire
(photovoltaïque
et
thermique)
en
toiture:
il
est
proposé
d'inclure
l'ensemble
de
là
commune
dans
ce
zonage,
le
cadastre
solaire
établi
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
y
étant
favorable.
Les
zones
d'alpages
seront
comprises,
afin
d'en
faire
bénéficier
les
exploitants
agricoles
d'altitude
et
les
refuges.
Une
partie
de
cette
zone
étant
située
sur
une
aire
protégée
(définie
à
l'article
L.
110-4
du
CEnvironnement),
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
solicité
l'avis
du
gestionnaire
de
l'aire
protégée,
ASTERS,
au
préalable
sur
les
zones
situées
sur
l'aire
en
question,
*_
Energie
solaire
(photovoltaïque
et
thermique)
en
ombrière
:il
est
proposé
d'inclure
la
zone
dite
du
crassier
de
la
Frasse,
la
friche
industrielle
du
Clos
des
Biolles,
les
zones
de
parking
du
Lac
de
Passy,
ainsi
que
les
bâtiments
et
parkings
contraints
de
prévoir
une
installation
de
panneaux
solaires
ou
d'ombrières
en
vertu
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
promulguée
le
22
août
2021,
*__
Biogaz
/ biométhane
:
il est
proposé
d'inclure
les
périmètres
de
l'usine
SGL
Carbon,
de
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
de
Passy,
qui
dispose
d'un
incinérateur,
de
l'aire
de
régulation
de
l'ATMB,
de
la
station
d'épuration
de
Passy,
ainsi
que
des
terrains
situés
dans
la
plaine
de
Passy.
*_
Eolien:
il
est
proposé
de
ne
pas
créer
de
zonage
relatif
à
cette
source
d'énergie
renouvelable,
"_
Hydroéléctricité
:
il est
proposé
d'inclure
dans
ce
zonage,
sur
une
bande
de
50
m
de
chaque
rive
du
cours
d'eau
les
cours
d'eau
suivants
:
l'Ugine,
le
Nant
Bordon,
le
Nant
de
Boussaz
,le
Nant
Cruy,
le
Nant
Gibloux,
ainsi
que
l'Arve,
qui
sont
des
cours
d'eau
soit
déjà
en
cours
d'exploitation,
soit
à fort
potentiel
pour
l'installation
d'infrastructures
de
production
d'hydroéléctricité.
"Géothermie:
il est
proposé
de
cibler
les
espaces
en
plaine,
afin
d'exclure
les
zones
de
risques
identifiées
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
sur
le
coteau,
la
commune
de
Passy
étant
sujette
à
des
instabilités
de
terrain
et
aux
crues
torrentielles.
*
_Bois-energie
/
biomasse
:
il
est
proposé
d'inclure
l'ensemble
des
zones
urbanisées
dans
ce
zonage.
Le
déploiement
d'un
réseau
de
chaleur
étant
en
cours,
il s'agit
d'encourager
son
déploiement
sur
l'ensemble
de
la
commune,
auprès
d'acteurs
publics
ou
privés.
Conformément
à
la
loi,
une
consuitation
du
public
a
été
effectuée
du
07/03/2024
au
20/03/2024
selon
les
modalités
suivantes
:
diffusion
des
zones
cartographiées
sur
le
site
internet
communal
et
mise
en
place
de
registres
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
mairie
avec
les
documents
de
zonage,
affichage
des
dates
de
consultation
sur
panneaux
lumineux. 26:04/2024 5/04/2028
ID
74-217402080-20240425-DELZ024
C58S-DE
Jacques
SARTELET
demande
pourquoi
l'installation
de
panneaux
solaires
n'est
pas
obligatoire
pour
les
nouvelles
constructions.
Christèle
REBET
répond
qu'il
s'agit
pour
le
moment
de
mesures
incitatives
mais
que
cela
deviendra
certainement
obligatoire
à
terme.
Certaines
constructions
ont par
ailleurs
déjà
des
obligations
dans
le cadre
de
la loi Climat
et Résilience.
Fabrice
FDUGERDIL
déplore
le
choix
qui
a
été
fait de
conserver
les
combrières
sur
le parking
de
la base
de
loisirs.
Christèle
RÉBET
répond
qu'étant
donné
la
superficie
des
parkings,
ce
type
d'installation
sera
certainement
imposé
par
la Loi
Climat
et Résilience
par
la suite.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
travail
concernant
les
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
a
été
mené
en
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité moins
1 abstention
(F. DUGERDIL).
09/DEL2024-51
Cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°4423
à la société
RACINE
CARREE
André
THIMJO
informe
l'assemblée
que
la
Société
RACINE
CARREÉE,
membre
de
la pépinière
d'entreprises
PEP'S,
est
à
la
recherche
d'une
parcelle
de
terrain
pour
la
réalisation
d'un
projet
de
maisons
à
prix
abordable
consistant
en
la
réalisation
d'un
lotissement
témoin
de
4
bâtiments,
à haute
qualité
environnementale.
Pour
ce
projet
innovant
à
finalité
sociale,
la
Commune
a
proposé
la
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°4493
située
aux
Cités
jardins
à
Chedde,
qui
avait
précédemment
fait
l'objet
d'une
estimation
en
date
du
21/07/2022.
Les
services
de
France
Domaine
estiment
la valeur
vénale
de
cette
parcelle
à
255
000
euros
pour
2013
m2,
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
10/DEL2024-52
Régularisation
foncière
de
l'ancien
Chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet
et
de
parcelles
sur
la rue
Hector
Grangerat
Belgin
CETIN
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a adopté
la délibération
n°2023-109
du
25
mai
2023
prévoyant
un
échange
de
terrains
concernant
l'ancien
Chemin
de
Champ
Plan
à
Charavet
appartenant
à
la Commune,
contre
des
parcelles
appartenant
aux
consorts
COTTIN
DESCRUY
et
FAVRET,
reprenant
ainsi
les
termes
de
la délibération
n°31
du
17
janvier
1996.
À
des
fins
de
régularisation,
la
Commune
souhaite
procéder
pour
ce
chemin
rural
inutilisé
à
une
cession
en
contrepartie
d'acquisitions
de
parcelles
sur
la
route
Hector
Grangerat
aux
consorts
COTTIN
DESCRUY
et FAVRET.
France
Domaine
a
été
sollicité
et
par
avis
datant
du
21/07/2022
estime
la valeur
vénale
de
l'ancien
chemin
à
17
600
euros.
Pour
procéder
aux
régularisations
foncières
sur
voirie,
la
valeur
vénale
du
mètre
carré
a
été
fixée
à 3,26
€/m?
pour
l'ensemble
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
Ainsi
conformément
au
document
d'arpentage
établi,
la
Commune
souhaite
:
“acquérir
auprès
de
l'indivision
COTTIN-DESCRUY
les
parcelles
cadastrées
section
G
numéros
1161
et
3395,
représentant
un
total
de
306
m2,
pour
l'euro
symbolique
(la
valeur
vénale
des
parcelles
s'élevant
à
1 000
euros).
"céder
les
parcelles
communales
cadastrées
section
G
numéros
3397
et
3399
représentant
un
total
de
147
m2,
au
profit
de
l'indivision
COTTIN-DESCRUY,
pour
l'euro
symbolique
(la
valeur
vénale
des
parcelles
s'élevant
à
479
euros),
“acquérir
auprès
de
M,
et
Mme
FAVRET
la
parcelle
cadastrée
section
G
numéro
3391,
représentant
un
total
de
26
m?,
pour
l'euro
symbolique
(la
valeur
vénale
de
la
parcelle
s'élevant
à 84,76
euros).
"céder
les
parcelles
communales
cadastrées
section
G
numéros
3396
et
3398
représentant
un
total
de
41m?
au
profit
de
M.
et
Mme
FAVRET,
pour
l'euro
symbolique
(la
valeur
vénale
des
parcelles
s'élevant
à
134
euros).
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
11/DEL2024-53
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
Jean
FONTAINE
explique
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Passy
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres
et
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SYANE,
en
application
de
sa
délibération
du
25
janvier
2024.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
12/DEL2024-54
Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs
à
la
création
d'une
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
et
hybrides
rechargeables)
-
approbation
du
plan
de
financement
Jean
FONTAINE
indique
que
la
commune
a
demandé
au
SYANE
l'installation
de
deux
nouvelles
bornes
de
charge
semi-rapides
sur
le
territoire
communal
situées
sur
la
place
Théophile
Vallet
au
Plateau
d'Assy
et
sur
le
parking
du
Boulodrome
à
Marlioz.
Afin
de
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il
convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
s'élevant
à
14
649,57
€
(25
%
du
coût
total
d'investissement
de
58
598,28€
HT,
plafonné
à
10
000
€
HT
par
IRVE).
Aucune
participation
n'est
demandée
à
la
commune
au
titre
des
coûts
annuels
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
supervision
de
l'IRVE.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
RESSOURCES
HUMAINES
13/DEL2024-55
Modification
de
deux
postes
techniques
et
création
d'un
poste
permanent
au
sein
du
service
TE
(voirie)-
Plaine
Joux
Jean-
Yves
DEMELUN
expose
que
la
vacance
simultanée
de
deux
postes
au
sein
du
Pôle
Voirie
et
Sentiers/Chemins
de
montagne
et
la
nécessité
de
recruter
prochainement
des
agents
pour
répondre
au
besoin
de
fonctionnement
du
nouveau
télésiège
de
Barmus
sur
la
station
de
Plaine
Joux,
conduisent
à
une
analyse
plus
globale
du
fonctionnement
de
ces
deux
services
avec
une
mutualisation
des
postes.
Il convient
donc
de
prévoir
des
emplois
double
profils
pouvant
répondre
à
ces
besoins
sur
différentes
périodes
de
l'année.
Il convient
de:
“pour
le
poste
double
profil
Sentiers
de
montagne/Plaine-Joux,
modifier
le
poste
PT
00254: -Supprimer
le
poste
permanent
d'agent
d'entretien
des
chemins
et
sentiers
de
montagne
ouvert
par
délibération
n°
20
en
date
du
29
juin
2023
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
et
adjoints
techniques
territoriaux
rattaché
au
service
Espaces
Verts, -créer
le
poste
permanent
d'agent
d'entretien
des
chemins
et
sentiers
de
montagne
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
rattaché
au
service
voirie
et
préciser
que
ce
poste
sera
mis
à
disposition
de
Plaine
Joux
sur
un
poste
de
conducteurs
de
remontées
mécaniques
pendant
la saison
d'hiver.
“pour
le
poste
double
profil Voirie/Plaine-Joux,
modifier
le poste
PT
00163
:
-supprimer
le
poste
permanent
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie
ouvert
par
délibération
n°
4
en
date
du 26 juillet
2007
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
agents
adjoints
techniques
territoriaux,
-créer
le
poste
permanent
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
préciser
que
ce
poste
sera
mis
à
disposition
de
Plaine
Joux
pour
un
poste
de
conducteurs
de
remontées
mécaniques
pendant
la saison
d'hiver
et d'été.
"créer
le poste
suivant:
un
poste
permanent
d'agent
d'exploitation
de
la
voirie
ouvert
à
temps
complet
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
mis
à
disposition
de
la
station
de
Plaine
Joux
sur
un
poste
de
conducteurs
de
remontées
mécaniques
pendant
la
saison
d'hiver
et
d'été;
deux
postes
de
saisonniers,
un
été
et
un
hiver,
sont
ainsi
supprimés.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
14/DEL2024-56
Modification
d'un
emploi
non
permanent
de
Maître-Nageur
Sauveteur
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
ou
temporaire
(article
L
332-23
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique)
au
sein
du
service
Sports
Jean-Yves
DEMELUN
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
Maître-Nageur
Sauveteur
au
sein
du
service
Sports
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
du
22
janvier
2024
au
21
avril
2024
(délibération
n°222
en
date
du
23
novembre
2023). Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
En
considération
du
besoin,
il s'avère
nécessaire
notamment
pour
les
vacances
de
Pâques,
de
prolonger
l'emploi
de
Maître-Nageur
Sauveteur
préalablement
créé
et
ce
pour
la
durée
suivante
:
du
22
avril
au
21
mai
2024
pour
répondre
à
cette
nécessité,
Modification
comme
suit
du
poste
suivant
créé
par
délibération
n°222
en
date
du
23
novembre
2023
:
“_
l'emploi
non
permanent
de
Maître-Nageur
Sauveteur
ouvert
à
compter
du
22
janvier
2024
au
21
avril
2024
est
prolongé
par
la
présente
délibération
jusqu'au
21
mai
2024
à
temps
complet
au
grade
d'Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
avec
une
rémunération
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
660
et
à
l'indice
majoré
441
(budget
ville).
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
15/DEL2024-57
Création
d'un
emploi
non
permanent
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
Jean-Yves
DEMELUN
explique
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024,
il convient
de
créer
un
poste
non
permanent
d'accroissement
temporaire
d'activité
pour
répondre
aux
besoins
du
service.
Il
s'agit
d'un
emploi
non
permanent
de
Régisseur
de
spectacles
polyvalent
ouvert
à temps
complet
du
1%
avril
2024
au
30
septembre
2024
au
grade
d'adjoint
technique
avec
une
rémunération
calculée
en
fonction
du
profil
du
candidat
sur
un
indice
majoré
entre
366
et
370.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
EDUCATION-JEUNESSE 16/DEL2024-58
Accueil
de
personnes
volontaires
en
Service
Civique
Vanessa
TOURNIER
rappelle
que
le
Service
Civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans),
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
où
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire,
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
Neuf
domaines
d'interventions
sont
reconnus
prioritaires
pour
la
nation:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence. Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
d'accueil
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires. Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
ll
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Une
formation
civique
et
citoyenne
sera
obligatoirement
assurée
au
volontariat
selon
un
référentiel
de
formation
défini
par
l'agence
de
service
civique. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
Au
1°
Janvier
2024,
le
volontaire
est
indemnisé
619,83€
par
mois
dont
504,98€
pris
en
charge
par
l'état
et
11485€
par
la
municipalité,
en
numéraire
ou
en
nature
(tickets
restaurants,
restauration,
hébergement,
transport).
Fabrice
DUGERDIL
demande
de
combien
de jeunes
il s'agit.
Vanessa
TOURNIER
répond
que
dans
la mesure
où
chaque
volontaire
doit être
pris
en
charge
par
un
agent
communal,
un
seul
sera
accueilli
pour
commencer.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire
(consultables
au Secrétariat Général)
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
LOT
8
Serrurerie
19/24
|
Marché
conclu
avec
la
société
SARL
ROGUET
SERRURERIE
à
Saint
Pierre
en
Faucigny Pour
un
montant
total
de
14
000€
HT
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
21/24
LOT
5 Menuiseries
extérieures
bois
Marché
conclu
avec
la société
GENEVRIER
MENUISERIES
74
à Poisy
Pour
un
montant
total
de
345
329€
HT
Convention
d'occupation
précaire-Mme
Valérie
LESUEUR
Mise
à
disposition
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
J
n°2194,
22/24
2932.et
2933
Pour
une
durée
de
3
ans
du
01/11/23
au
01/12/26,
renouvelable
3
fois
Pour
un
loyer annuel
de
64,51€
Maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
piétonnier
autour
du
Lac
Vert
de
Passy
23/24
|
Marché
conclu
avec
la
société
ADP
CONCEPTEURS
DE
PAYSAGES
à
Bonneville Pour
un
montant
total
de
24
790€
HT
Rénovation
et extension
de
la
Buvette
des
Criques
25/24
LOT
8
Plomberie
Marché
conclu
avec
la société
SARL
ADT
à
Magland
Pour
un
montant
de
21
554€
HT Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402080-20240425-DEL2024_058-DE
Décisions
d'urbanisme
PETITIONNAIRE
TYPE
DOSSIER
NATURE
ADRESSE
|
DATE
DE
DATE
DEPOT
|
DECISION
Commune
de
|
DP07420824A0043
|
Construction
Rue
Paul
|
07.03.24
|
11.03.24
PASSY
d'un
abri
en
Corbin
bois
de
18,29
m?
/
Aire
de
parapente
Informations
:
"Réunion
Publique
Chemin
de
la
Rare
:le
06/03
-
études
terminées-
marché
lancé.
“Réunion
Publique
les
Plagnes
Derrière
:
le
26/03-
travaux
réseaux
humides
et
secs
+
enfouissement
et
réfection
de
voirie-séparatifs
eaux
usées
et
eaux
de
pluie.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE,
Raphaël
CASTERA.