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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 28.03.24)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sécurité publique,
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e du 28 m a r s 2 0 2 4
- O R D R E DU J O U R –
0.1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 décembre 2023
1. Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal.
2. Débat d’Orientations Budgétaires – exercice 2024
3. Demande de subvention auprès de l’Etat dans la cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2024 – Aménagements
d’un parking paysager à proximité du futur pôle santé résidence ENVI – Quartier
Mousseline
4. Demande de subvention auprès de l’Etat dans la cadre de la Dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) – exercice 2024 – Démolition et reconstruction de
tribunes et vestiaires au complexe sportif G. Carnus.
5. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert – Rénovation
énergétique des bâtiments publics - Rénovation thermique du gymnase de la
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6. Demande de subvention auprès de la Région Sud PACA dans le cadre du dispositif
« Nos communes d’abord » - Rénovation thermique du gymnase de la Viguière
7. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre
du dispositif « Aide à la transition énergétique » - Acquisition de véhicules neufs
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TGBT à l’espace Pagnol et la réfection de la toiture sise 36 rue de la République 9. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
Travaux de proximité 2024 – Travaux divers au gymnase Albert Cerboni avenue
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10. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
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avenue Louis Pasteur
11. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
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Mauron
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Henri Matisse
13. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
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au groupe scolaires David Douillet, au Garden Lab et avenue de la libération
14. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône -
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15. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
– Aide au développement de la Provence Numérique année 2024
16. Demande de subvention au Conseil Départemental – Aide aux équipements pour
la sécurité publique – année 2024
17. Approbation de l'avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux
compétences transférées au 1er janvier 2023 entre la commune de Gignac-la-
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18. Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de
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Provence 19. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
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20. Actualisation de la délibération relative au forfait mobilités durables
21. Mise à jour du tableau des emplois suite aux décisions d’avancement de grade
22. Mise en concurrence relative à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents, par le CDG13