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Arrêté - 09 Portant modification temporaire de la circulation route de Coubon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 09 Portant modification temporaire de la circulation route de Coubon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 12-01-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°9/2026
du 12/1/2026
B Ÿ ] V E S Portant modification temporaire de la circulation route de Coubon
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de raccordement en
eau potable au niveau du n°8 route de Coubon 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux raccordement en eau potable pour le compte de la DEA au niveau du
n°8 route de Coubon. Les travaux sont programmés du 22 au 23 janvier avec une intervention sur trottoir
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile ne sera pas impactée au droit du chantier mais la circulation piétonne sera
interdite avec devoiement sur le trottoir d’en face
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP, notamment piétonne et en amont du
chantier
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP —- 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 12 janvier 2026
Le Maire,
Le Maire, à _ a 2 , res Gilles DELABRE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, &
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le N\,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à \
compter de la présente notification / 4 À \
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