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Arrêté - 29 Portant reglementation temporaire de circulation route de Coubon
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 29 Portant reglementation temporaire de circulation route de Coubon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 12-02-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 29/2025
du 11/02/2025
B Ÿ ] V E S Portant réglementation temporaire de circulation route de
CHARENSAC Coubon
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 1 février 2025 de Enedis, de solliciter la demande d'arrêté de circulation pour les
travaux de raccordement au réseau électrique de GAMM vert.
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une règlementation de la circulation au droit du
chantier, du stationnement et du cheminement piéton
ARRÊTE
Article 1
Enedis est autorisée à procéder aux travaux de raccordement électrique au niveau du n°24 route de Coubon
(Gamm vert).
Les travaux sont programmés le 17 février 2025.
Article 2
Durant la présence de l’entreprise, la voie de circulation automobile sera réduite avec le passage sur 2 voies, la
circulation piétonne au droit du chantier sera interdite ainsi que le stationnement
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur. La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins d’Enedis: des panneaux
d'information seront mis en place et un cheminement adapté et sécurisé pour les piétons sera proposé de part
et d'autre afin d'assurer leur traversée en sécurité
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Enedis (cyril.vidal@enedis.fr)
- Agglomération du Puy en Velay (carole.deschamps@lepuyenvelay.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- La police municipale de Brives Charensac
- _ Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelav.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay( pole-lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
Le Maire
Gilles DELAB Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le A
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification