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Arrêté - 208 Portant modification temporaire de la circulation rue de Charensac
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 208 Portant modification temporaire de la circulation rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 01-12-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°208/2025
du 29/11/2025
B el | V Ce S Portant modification temporaire de la circulation rue de Charensac
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
Vu la demande en date du 28 novembre 2025 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de raccordement
au réseau eaux pluviales au carrefour rue de Charensac/ rue de la Poterie 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement au réseau eaux pluviales au carrefour rue de
Charensac/ rue de la Poterie 43700 Brives-Charensac, pour le compte de la mairie.
Les travaux sont programmés du 2 au 3 décembre 2025.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera règlementée au droit du chantier avec ponctuellement une rue barrée
et/ou un alternat.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP - 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
Fait à Brives- Charensac, 28 novembre 2025
Le Premier adjoint/{
Of Q/
Le Maire, QU - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Jean Paul BRING fe \ ; Î informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le VS Pi —
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à RE LR
compter de la présente notification ET