Acte Administratif - Arrêté du 13 août 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à M. Jean Marc Abadie

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Acte Administratif - Arrêté du 13 août 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à M. Jean Marc Abadie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 13 août 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à M. Jean Marc Abadie)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Le Maire certifie que la présente

pièce a été publiée

par voie dématérfaliség

GBayonnet ris. s2-PAYS BASQUE

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20250813-25 12015-AI

Date de télétransimission : 14/08/2025

Date de réception préfecture . 14/08/2025

Par délédationäu Mare

Fabrice Cauç hi”

(RRÊTÉ DU MAIRE

Objet : délégation de fonctiorf d'offiéier de l'état civil à Monsieur Jean-Marc Abadie, conseiller

municipal.

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu l'article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales attribuant, au maire et aux adjoints, la qualité d'officier de l'état civil,

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au maire le

pouvoir, Sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du

service public, de célébrer les mariages en l'absence ou en cas d'empêchement du maire et des adjoints,

ARRÊTE :

Article 1 — Délégation de fonction d'officier de l'état civil est donnée à Monsieur Jean-Marc

Abädie, conseiller municipal, afin de célébrer, le 29 août 2025, le mariage de Madame Marie-

Hélène HUGUES et Monsieur Jean-Marie OYHARCABAL.

Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la Ville de

Bayonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur : l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification ainsi que

transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Bayonne.

Bayonne, le 13 Août 2025

Jeën-Rgñé Etchegaray , Maire de Bayonne Notifié à l'intéressé,

Le :