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Déliberation - 2026 073 FINANCES Projet Centre Bourg Avenant de solde a la convention de delegation temporaire de MO restaurant scolaire
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 073 FINANCES Projet Centre Bourg Avenant de solde a la convention de delegation temporaire de MO restaurant scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d'HERGNIES
Délibération n° 2026-073
L'an deux mil vingt-six, le 1°
juillet, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en
la salle André Malraux,
à
18 heures 30,
sous la Présidence de Monsieur
Anthony
MERIAUX,
Maire.
Présents : Frédéric CHOMBART, Stéphanie DOULIEZ, Arnaud KOZAL, Dominique PIQUE, Dominique VILAIN ALLARD, Delphine CHARLEZ, Jacky HOOGERS -— adjoints Philippe
Maurice
SLATKOVIE,
Alicia
FORTE,
Yannick
IVAIN,
Caroline
VERCAIGNE
(arrivée
à
18h48,
délibération
2026-070),
Kevin
VANDICHELE,
Florie
ZIOLKOWSKI,
Jacques
SCHNEIDER,
Séverine
STIEVET, Bernard BOURLET, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT — Conseillers Municipaux Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Julie DI CRISTINA qui donne pouvoir à Anthony MERIAUX Hélèna TRÉFOIS qui donne pouvoir à Dominique PIQUE David JOUVENAUX qui donne pouvoir à Alicia FORTE Nadège VANDYCKE-NOË qui donne pouvoir à Philippe Maurice SLATKOVIE Nicolas DAPSENCE qui donne pouvoir à Frédéric CHOMBART Sylia
PACE
qui
donne
pouvoir
à
Delphine
CHARLEZ
Marie-Claude
BAILLEUL
qui
donne
pouvoir
à
Frédéric
VINCHENT
Absent excusé
:
/ Absent
:
Pierre-Mary
FONTAINE
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Florie
ZIOLKOWSKI
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
présents
:19
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 26
Date
de
la
convocation
:25
juin
2026
Obiet
:
FINANCES
—
«Projet
Centre-Bourg »
Avenant
de
solde
à
la
convention
de
délégation
temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la ville et la communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d’études et des travaux à la construction d’un restaurant scolaire Préambule : Dans le cadre de la politique de restructuration des centres-bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont l'îlot Delcourt/Salengro à Hergnies, ont été sélectionnés à
l'issue d’un travail partenarial
(Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier). Les
aménagements
des
espaces
publics
se faisant sous
maîtrise
d'ouvrage
de Valenciennes
Métropole
(déclaration d'intérêt communautaire du 25 novembre 2016), dans un souci de cohérence des études et des travaux, il a été signé une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire de la Ville d'Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire/lieu d'accueil ALSH le 5 octobre 2018. Une délibération a été prise le 13 décembre 2021 (délibération n°2021-063) afin de passer un 1er avenant à cette convention de Délégation Temporaire de Maitrise d'Ouvrage (DTMO) afin de de modifier l'échéancier de versement de la Ville d'Hergnies à Valenciennes Métropole pour intégrer un versement en 2022 et diminuer d'autant
le
versement
final.
Page 1 sur 4 Une délibération a été prise le 28 septembre 2022 (délibération n°2022-059) afin de passer un 2ème avenant à la convention de DTMO avec Valenciennes Métropole pour modifier l'échéancier le paiement et effectuer un versement sur l’année 2022 d'un montant de 200 000 €. Une
délibération
a
été
prise
le
16
décembre 2024
afin
de
passer
un
3ème
avenant afin
de
permettre
un
versement supplémentaire sur 2024 en actualisant les dépenses du projet, dans l'attente de l'avenant final qui allait
déterminer
le
solde
à
verser
à
Valenciennes
Métropole.
Cette
somme
a
été
prévue
au
budget
de
l'exercice 2024
(opération
111
« centre-bourg :
construction
d'un
restaurant scolaire »,
article
238).
Cela
a
permis à la commune de mieux échelonner la dépense. Vu la
délibération
n°2018-044 en
date du 04 juin
20218 relatif au projet Centre-Bourg et la
convention de
délégation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire, Vu
la
délibération
n°2021-063
en
date
du
13
décembre
2021
concernant l'avenant
1
à
la
convention
de
délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire, Vu la
délibération
n°2022-059
en
date
du 28 septembre
2022
concernant l'avenant 2
à
la
convention
de
délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire, Vu
la
délibération
n°2024-065
en
date
du
16
décembre
2024
concernant l'avenant 3
à
la
convention
de
délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire, Vu
la
délibération
n°2026-072
en
date
du
1°" juillet
2026
accordant
un
fonds
de
concours
exceptionnel
de
Valenciennes Métropole à la ville d'Hergnies pour son projet du restaurant scolaire d’un montant de 50 232,72 €, Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice, Le présent avenant de solde à
la
convention
de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre
la Ville
d'Hergnies
et Valenciennes
Métropole
pour
la
construction
du
restaurant
scolaire
a
pour
objet
de
solder
comptablement l'opération
« études et travaux à la construction d’un
restaurant scolaire » dans
le cadre du
projet centre-bourg. Cette somme
est
prévue au
budget primitif de
l'exercice 2026
(opération
111
« centre-bourg :
construction
d'un restaurant scolaire », article 238). Le montant total des dépenses actualisé est de 1
665 831, 77 € TTC.
DEPENSES
HT
TTC
RECETTES
Etudes
30 973,50 €
37 168,20€
| CAF
75 000,00 €
Maitrise d'œuvre n°1
50 232,72 €
60 279,28€
| Département ADVB
300 000,00 €
2020
Maitrise d'œuvre n°2
97 947,98 €
117 537,48€
| DSIL
162 360,00 €
Travaux
1
202 873,82€
|
1
443 448,58 €
| Agence de l'eau
10 329,00 €
Concessionnaires
6 165,19 €
7 398,23 €
|
Plan de relance cantine
12 890,87 €
FSIC 2015-2020
219 253,69 €
Fonds Energie
18 081,81
€
Ville d'Hergnies
817 683,68 €
Fond de concours
50 232.72 €
Total
1 388 193,21€
| 1 665 831,77 €
1 665 831, 77 €
La part totale actualisée à charge de la Ville d'Hergnies est de 817 683,68 €. Une participation financière de 791 075,20 € a déjà été versée par la ville d’Hergnies à
Valenciennes
Métropole suite à la signature de la convention et des précédents avenants. Le solde restant à verser s'élève donc à un montant de 26 608,48 €.
Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 26 voix pour,
—
D'approuver
les
termes
de
l'avenant
de
solde
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
Ville
de
Hergnies
et Valenciennes
Métropole,
afin
de
procéder au
solde
financier de l'opération entre les deux collectivités pour le projet « centre bourg - réalisation des études et des travaux pour la construction du restaurant scolaire »
;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
de
solde
à
ladite
convention figurant en pièce jointe de la présente délibération ;
—
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération ;
—
Il
est
précisé que
les
crédits
nécessaires
à
cet avenant sont
inscrits
au
budget primitif de
l'exercice 2026, opération 111 (article 238).
Fait en séance les jour, mois et an que dessus Suivent les signatures Pour
copie
conforme
Le Maire Anthony MERE
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
la
:
Ée
- Transmission
au contrôle
de
légalité
le :
10
JUIL.
lUéb
AT
- Publication sur le site internet de la ville le :
? O
JUIL,
2026
Page 3 sur 4 Page 4 sur 4 é Valenciennes Eh Métropole VILLE D'HERGNIES
Centre-bourg d’Hergnies – Avenant de solde de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le restaurant scolaire 1
AVENANT DE SOLDE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE
DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE
LA VILLE D’HERGNIES
ET
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE VALENCIENNES MÉTROPOLE
RÉALISATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX
POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE
----------
Entre les soussignés :
- la Ville d’Hergnies, dont le siège est situé 2 place de la République - 59199 HERGNIES, représenté par son Maire en
exercice, Monsieur Anthony MERIAUX, agissant en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du
d’une part,
- la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, dont le siège est situé 2 place de l’Hôpital Général -
59305 VALENCIENNES Cedex représenté par son Président en exercice, Monsieur Laurent DEGALLAIX, agissant en
application d’une délibération en date du
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Centre-bourg d’Hergnies – Avenant de solde de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le restaurant scolaire 2
Préambule :
Dans le cadre de la politique de restructuration des centres-bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont l’îlot Delcourt/Salengro à Hergnies, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier). L’îlot Delcourt/Salengro a été déclaré d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire en date du 25 novembre 2016.
La commune avait pour projet à cette époque, de construire une extension de l’école et des locaux périscolaires sur le terrain d’emprise du projet. Ce projet de construction a été abandonné au profil d’une autre configuration du restaurant scolaire construit en 2022-2023 et d’une réhabilitation du bâtiment « école » existant.
Une actualisation de l’étude de pré-opérationnelle, en 2023, a donc permis d’établir et de valider un nouveau scénario d’aménagement pour la restructuration de cet îlot :
- Construction de logements individuels et collectifs,
- Construction d’un accueil de jour pour les patients atteints de la maladie d’Alzheimer - Création d’une cellule commerciale,
- Construction d’un restaurant scolaire
- Réhabilitation de l’école Cesar Dewasmes
- Aménagement des espaces publics pour desservir ces bâtiments et faciliter les liaisons piétonnes dans le centre-bourg.
La restructuration totale de l’îlot se fera en plusieurs phases prenant en compte l’avancement de la maîtrise foncière et les capacités financières des différents maîtres d’ouvrage.
Les aménagements des espaces publics se faisant sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (déclaration d’intérêt communautaire du 25 novembre 2016), dans un souci de cohérence des études et des travaux, il a été signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire le 5 octobre 2018. DEPENSES (en TTC) RECETTES
Etudes et maïtrises d'œuvre 217 919,75 € |CAF 75 000,00 €
CD 59 ADVB 2020 300 000,00 €
DSIL 162 360,00 €
Travaux 1 447 91202 €
Agence de l'Eau 10 329,00 €
Plan de relance cantine 12 890,87 €
FSIC 2015 - 2020 219 253,69 €
Fonds Energie 18 081,81 €
Fonds de concours exceptionnel 50 232,72 €
Ville d'Hergnies 817 683,68 €
TOTAL TTC 1 665 831,77 € (TOTAL 1 665 831,77 €
Centre-bourg d’Hergnies – Avenant de solde de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le restaurant scolaire 3
ARTICLE 1 : OBJET
Afin d’accompagner la commune, Valenciennes Métropole a attribué, par délibération du 11 juin 2026, un fonds de concours exceptionnel de 50 232,72 € pour la réalisation du projet de construction du restaurant scolaire, correspondant au montant hors taxes de cette première mission de maîtrise d’œuvre. Conformément aux dispositions réglementaires encadrant l’attribution de fonds de concours aux communes membres, il est précisé que le montant des subventions versées par l’agglomération ne pourra excéder 50 % du reste à charge de la commune.
Le présent avenant à la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage conclue entre la Ville d’Hergnies et Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire a pour objet d’intégrer cette recette complémentaire et de procéder au solde financier de l’opération entre les deux collectivités.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE D’HERGNIES – INCHANGE
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE – INCHANGE
ARTICLE 4 : ATTRIBUTIONS DELEGUEES – INCHANGE
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE DELEGATION – INCHANGE
ARTICLE 6 : FINANCEMENT
La Ville d’Hergnies supportera l’ensemble des coûts liés aux études et aux travaux de construction du restaurant scolaire déduction faite des subventions obtenues.
Le montant total du projet est de : 1 665 831,77 € TTC
La part totale actualisée à charge de la Ville d’Hergnies est de 817 683,68 €.
Valenciennes Métropole demandera à la Ville d’Hergnies le remboursement des travaux réalisés en délégation de maîtrise d’ouvrage sur la base du montant TTC. La Ville d’Hergnies récupèrera la TVA. Centre-bourg d’Hergnies – Avenant de solde de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le restaurant scolaire 4
Une participation financière de 791 075,20 € a déjà été versée par la ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole suite à
la signature de la convention et des précédents avenants. Valenciennes Métropole sollicitera à la ville un montant de
26 608,48 €, € à la date de signature de l’avenant.
ARTICLE 7 : APPROBATION DES AVANTS PROJETS ET RECEPTION DES TRAVAUX – INCHANGE
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX - INCHANGE
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITION DE RESILIATION
L’avenant à la convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et s’achèvera à l’issue de la garantie de parfait achèvement, ainsi qu’à la clôture des opérations et écritures comptables des deux collectivités, nécessaires à la clôture définitive de l’opération.
Les conditions de résiliation sont inchangées.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES LITIGES
Après tentative de règlement amiable entre les parties, le tribunal compétent pour trancher les litiges engendrés par le présent avenant à la convention est le tribunal suivant :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 LILLE
Fait en 2 exemplaires originaux,
A Valenciennes, le
Président de Valenciennes Métropole
Laurent DEGALLAIX
Maire d’Hergnies
Anthony MERIAUX