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Déliberation - 2024 065 Projet Centre Bourg avenant 3 a la convention de delegation temporaire de maitrise d ouvrage entre la ville et la CAVM
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 Projet Centre Bourg avenant 3 a la convention de delegation temporaire de maitrise d ouvrage entre la ville et la CAVM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 16 décembre 2024
-------------
Délibération n° 2024-065
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET (arrivée à 19h53 à compter de la délibération n°2024-062), Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Didier GODMEZ qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ (jusqu'à la délibération n°2024-062)
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Virginie VAN VOOREN
Betty VREVIN
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 23
Date de la convocation : 10 décembre 2024
Objet : "Projet Centre-Bourg" : avenant 3 à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire
Préambule :
Dans le cadre de la politique de restructuration des centres-bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont l’îlot Delcourt/Salengro à Hergnies, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier).
Les aménagements des espaces publics se faisant sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (déclaration d’intérêt communautaire du 25 novembre 2016), dans un souci de cohérence des études et des travaux, il a été signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire/lieu d’accueil ALSH le 5 octobre 2018.
Une délibération a été prise le 13 décembre 2021 (délibération n°2021-063) afin de passer un 1er avenant à cette convention de Délégation Temporaire de Maitrise d’Ouvrage (DTMO) afin de de modifier l’échéancier de versement de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour intégrer un versement en 2022 et diminuer d’autant le versement final. Page 2 sur 3
Etudes 41 668,20 € CAF 75 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 116 840,88 € CD 59 ADVB 2020 300 000,00 €
travaux 1 423 205,69 € DSIL 162 360,00 €
Concessionnaires 7 276,20 € Agence de l'Eau 10 329,00 €
Plan de relance cantine 12 891,27 €
FSIC 2015 - 2020 219 253,69 €
Fonds Energie 18 081,81 €
Ville d'Hergnies 791 075,20 €
TOTAL TTC 1 588 990,97 € TOTAL 1 588 990,97 €
DEPENSES (en TTC) RECETTES
Une délibération a été prise le 28 septembre 2022 (délibération n°2022-059) afin de passer un 2ème avenant à la convention de DTMO avec Valenciennes Métropole pour modifier l’échéancier le paiement et effectuer un versement sur l’année 2022 d’un montant de 200 000 €.
Il est proposé de passer un 3ème avenant au présent Conseil Municipal afin de permettre un versement supplémentaire sur 2024 en actualisant les dépenses du projet, dans l’attente de l’avenant final qui déterminera le solde à verser à Valenciennes Métropole. Cette somme est prévue au budget de l’exercice 2024 (opération 111 « centre-bourg : construction d’un restaurant scolaire », article 238). Cela permet à la commune de mieux échelonner la dépense.
Le présent avenant à la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire a pour objet d’intégrer les dépenses supplémentaires, et d’ajuster l’échéancier de versement de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole.
La Ville d’Hergnies supportera l’ensemble des coûts liés aux études et aux travaux de construction du restaurant scolaire déduction faite des subventions obtenues.
Le montant total des dépenses actualisé est de 1 588 990,97 € TTC (ce montant actualisé n’étant pas encore le montant final).
La part totale
actualisée à
charge de la Ville
d’Hergnies est de
791 075.20€.
Valenciennes Métropole demandera à la Ville d’Hergnies le remboursement des travaux réalisés en délégation de maîtrise d’ouvrage sur la base du montant TTC. La Ville d’Hergnies récupèrera la TVA..
Une participation financière de 629 720.00€ a déjà été versée par la ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole suite à la signature de la convention et des précédents avenants. Valenciennes Métropole sollicitera à la ville un montant de 161 355.20€ à la date de signature de l’avenant, soit 100% du reste à payer actualisé du fonds de concours.
Un prochain avenant soldera l’opération après paiement des dernières factures par Valenciennes Métropole.
Cette délégation de maîtrise d'ouvrage permet à la commune de bénéficier de l'expertise et de l'ingénierie
des services de la CAVM pour ce projet de construction.
Vu la délibération n°2018-044 en date du 04 juin 20218 relatif au projet Centre-Bourg et la convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire,
Vu la délibération n°2021-063 en date du 13 décembre 2021 concernant l'avenant 1 à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire,
Vu la délibération n°2022-059 en date du 28 septembre 2022 concernant l'avenant 2 à la convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation d'études et des travaux à la construction d'un restaurant scolaire,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice, Page 3 sur 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 23 voix pour,
D’approuver les termes de l'avenant 3 de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 3 de ladite convention ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à l’avenant 3 à cette convention et sa mise en œuvre.
Il est précisé que les crédits nécessaires à cet avenant sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2024, opération 111 (article 238)
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 17/12/2024
- Publication sur le site internet de la ville le : 19/12/2024