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Déliberation - 2022 059 Projet Centre Bourg avenant 2 a la Convention de Delegation Temporaire de Maitrise d Ouvrage
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 059 Projet Centre Bourg avenant 2 a la Convention de Delegation Temporaire de Maitrise d Ouvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
1
Publication sur le site internet
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 28 septembre 2022
26 19 26
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 12/10/2022
et publication,
du 12/10/2022
ou notification
du
22/09/2022
28/09/2022 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Séverine ARCHO, Séverine STIEVET, Virginie VAN VOOREN, Antoine RICHARD, Julie NAGELS, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Cédric WAWRZYNIAK qui donne pouvoir à Julie NAGELS
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Virginie VAN VOOREN
Betty FRANQUET qui donne pouvoir à Antoine RICHARD
Absent :
Didier GODMEZ
A été nommée secrétaire de séance : Julie NAGELS
L'an deux mille vingt deux
et le 28 septembre
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Projet "Centre Bourg" : avenant 2 à la Convention de Délégation Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage entre la ville d'Hergnies et la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole pour la réalisation des études et des travaux relatifs à la construction d’un restaurant scolaire
2022-059 Numéro :
Préambule :
Dans le cadre de la politique de restructuration des centres-bourgs engagée par Valenciennes Métropole, 10 sites prioritaires, dont l’îlot Delcourt/Salengro à Hergnies, ont été sélectionnés à l’issue d’un travail partenarial (Etat, Région, Département, Valenciennes Métropole, communes, Etablissement Public Foncier).
Les aménagements des espaces publics se faisant sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole (déclaration d’intérêt communautaire du 25 novembre 2016), dans un souci de cohérence des études et des travaux, il a été signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire/lieu d’accueil ALSH le 5 octobre 2018.
Une délibération a été prise le 13 décembre 2021 (délibération n°2021-063) afin de passer un 1er avenant à cette convention de Délégation Temporaire de Maitrise d’Ouvrage (DTMO) afin de de modifier l’échéancier de versement de la Ville d’Hergnies à Valenciennes Métropole pour intégrer un versement en 2022 et diminuer d’autant le versement final.
22/09/2022
Le 30/05/2023 2
Il est proposé de passer un 2ème avenant à la convention de DTMO avec Valenciennes Métropole de modifier l’échéancier le paiement et d’effectuer un versement sur l’année 2022 d’un montant de 200 000 €. Il est précisé que cette somme est prévue au budget de l’exercice 2022 (opération 111 « centre-bourg : construction d’un restaurant scolaire », article 238). Cela permet à la commune de mieux échelonner la dépense.
Un 3ème avenant sera passé avec Valenciennes Métropole afin de déterminer le solde restant à verser par la commune (estimatif à ce jour : environ 100 000 €) en 2024, dès lors que le chantier sera terminé et que tous les avenants éventuels au marché de travaux seront passés et que toutes les subventions des partenaires auront été perçues par Valenciennes Métropole. Il est prévu à ce jour que le solde sera payé par la commune à Valenciennes Métropole courant 2024, une fois que l’année de parfait achèvement des travaux sera écoulée.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 26 voix pour,
D’approuver les termes de l'avenant 2 de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Ville de Hergnies à Valenciennes Métropole pour la construction du restaurant scolaire ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant 2 de ladite convention ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document relatif à l’avenant 2 de cette convention et sa mise en œuvre.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER