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Compte-Rendu - cr du 17 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
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Procès verbal de la séance du 17 Juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-sept juillet à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY-SUR-MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt-six, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : Mesdames BOISSET Christelle, DECKER Christelle, JAGET Sandra, HERNANDEZ Maryse, RIBOULOT Marie-Christine, DE REKENEIRE Bastien, KUPFER Jarrode, LEFEVRE Julien, MARTINEZ Sébastien, MOUTARDIER Alexandre.
Étaient absents excusés : Mesdames CHARRIER Séverine (donne pouvoir LEFEVRE Julien), FEUILLET Laëtitia, (donne pouvoir à DECKER Christelle) FLORENTIN Maud (donne pouvoir à BOISSET Christelle), Messieurs BERARD Rudy (donne pouvoir à JAGET Sandra), BEREAUX Jean-Claude (donne pouvoir à RIBOULOT Marie-Christine)
Monsieur Julien LEFEVRE a été élu secrétaire.
Le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal en date du 5 juin 2026 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.
PROJET D’ACQUISITION IMMEUBLE 8 GRANDE RUE
PARCELLE AC 176 ET COUR COMMUNE PARCELLE AC 177
036 2026
Madame le Maire propose l’acquisition de l’immeuble situé 8 Grande Rue, cadastré AC 176, ainsi que de la cour commune attenante, cadastrée AC 177, pour un montant de 135 000 €. Cette opération vise à répondre à plusieurs objectifs d’intérêt communal, notamment la préservation des commerces de proximité, la revitalisation du centre-bourg et la constitution d’un patrimoine communal stratégique.
L’ensemble immobilier ne nécessite pas de gros travaux, ce qui permet une mise en location rapide.
Description de l’ensemble immobilier :
Local commercial : 36 m² au rez-de-chaussée
L’installation d’un salon de coiffure est envisagée, répondant à un besoin
identifié sur la commune. Les futurs locataires ont déjà bien avancé sur leur projet. Les travaux de remise en état du local seront pris en charge par le locataire actuel.
L’opération va contribuer à préserver l’attractivité commerciale du centre et à
éviter la vacance des locaux.
Le loyer actuel est de 650 € et Mme Le Maire propose de fixer le futur loyer à
500 €.
Appartement en duplex : 98 m2 situé en étage
Les locataires actuels quitteront les lieux à compter du 15 août 2026. Une
famille habitant Chézy sur Marne depuis plus de 15 ans a visité les locaux et souhaite s’y installer.
Le loyer actuel est de 690 € et Mme le Maire propose de fixer le futur loyer à
650 €.Page 2 sur 4
Travaux et charges prévisionnels :
Travaux estimés : 10 000 € (estimation large comprenant des travaux de peinture,
cache-moineau et l’électricité est conforme avec un tableau neuf).
Assurance du bâtiment (murs et toiture) : 130 €/an.
Frais de notaire : 11 700 €.
Acquisition réalisée sans agence.
Taxe foncière : 2276 € dont 1/6e à la charge du locataire soit 1 896 € de reste à
charge pour la commune
Simulation financière-Autofinancement
Montant à financer : 157 000 € (achat + frais + travaux).
Hypothèse : emprunt sur 10 ans, taux 3,09 % de 100 000 €, la part restante en autofinancement.
Annuité : 11 777 €
Charges communales : 130 € + 1896 € = 2 026 €
Recettes locatives : 13 800 € / an
Soit 13 803 € - 13 800 €= 3 € de reste à charge.
L’opération pourrait donc être totalement autofinancée par l’emprunt.
Les Conseillers Municipaux présents s’interrogent sur le montage financier et demande que des organismes bancaires soient contactés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE Mme le Maire de poursuivre les démarches en vue d’une éventuelle acquisition de l’immeuble situé 8 Grande Rue (AC 176) et de la cour attenante (AC 177).
VOTE
Abstention 1
Contre 1
Pour 13
MEME SEANCE
OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES
037 2026
L’ouverture de crédits proposée concerne les études préalables qui ont été réalisées pour des travaux achevés et ce détail comme suit :
Réfection de la Rue Derrière les Murs : 5 730 €.
Réfection du parking de l’église : 13 200 €
Ces dépenses ont été inscrites au compte 2031. Elles interviennent avant la réalisation des travaux et sont des dépenses d’investissement, car elles sont directement liées aux ouvrages cités ci-dessus qui sont immobilisés au compte 2151 depuis leur achèvement.Page 3 sur 4
Cette ouverture de crédits permet d’assurer la conformité budgétaire et comptable et de préparer l’intégration de l’ensemble du projet (études + travaux) au compte 2151 sans impact financier sur le budget 2026.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’ouverture de crédit en section d’investissement afin de financer les études préalables, première étape indispensable avant l’intégration de l’immobilisation au compte 2151 à l’achèvement des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au vote des ouvertures de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2026 :
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Objet Montant
041 203 OPFI Maîtrise d’œuvre 18 930.00 €
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
QUESTIONS DIVERSES
1. Mme le Maire informe avoir reçu deux sociétés concernant installation d’un distributeur automatique de billets (DAB) sur la commune afin de répondre à une demande forte des habitants. Présentation du tableau comparatif des deux offres (voir annexe 1). Vu le montant important de l’installation, il est proposé d’envisager des solutions alternatives et de se rapprocher éventuellement des commerçants.
2. Mme le Maire informe avoir reçu une demande de rendez-vous pour un 3ème projet d’installation de panneaux agri-photovoltaïque. Ce projet se situe au-dessus de la Croix Brodart
ASSOCIATIONS
3. Mme DECKER, 2ème Adjointe en charge du pôle associatif et M. MARTINEZ ont rencontré la Compagnie d’Arc de Chézy sur Marne qui portera le projet cette année avec une mobilisation des autres associations afin d’organiser des Olympiades. Mme DECKER a pris contact avec L’AFM-Téléthon mais n’a pas encore reçu de retour à ce sujet. Le téléthon aura lieu le 5 décembre 2026
CREDITS A OUVRIR
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Article Opération Objet Montant
041 2151 OPFI RESEAUX DE VOIRIE
18 930.00 €Page 4 sur 4
4. Une réunion des associations est prévue le 3 octobre 2026 à 10h00 avec pour ordre du jour : le calendrier des manifestations, les projets à venir et les subventions.
5. La cérémonie religieuse et l’enterrement de M. VILLAIN, ancien président de la fanfare sont prévus mardi 21 juillet 2026, à cette occasion la Municipalité sera représentée et une gerbe a été commandée.
TRAVAUX
6. Les travaux de réfection de voirie avenue de la Libération sont programmés vendredi 24 juillet 2026.
SEANCE LEVEE A 20h45
Le présent procès-verbal a été arrêté par Madame Sandra JAGET, Maire de Chézy-sur-Marne, et sera affiché le 24 juillet 2026, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.