Compte-Rendu - cr 5 mars 2026

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Compte-Rendu - cr 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 5 mars 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Page 1 sur 2

Procès-verbal de la séance du 5 Mars 2026

L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mesdames BOU-AZIZ Isabelle, HERNANDEZ Maryse, PATTE Carole, PETIT Lisa RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, ESTANQUEIRO Bruno, IDELOT Jérémy, MOUROT Laurent, PECQUEUX Xavier et VERNEAU Roger.

Etaient absents excusés : Mme MICHON Bernadette (donne pouvoir à JC BEREAUX), MURAT Cyrille et MOUSSEIGNE Cyril.

Était absent : GUEDON Pascal

Madame Marie-Christine RIBOULOT a été élue secrétaire.

Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 27 février 2026 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER DE L’ANNEE 2025

09 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la réunion de la commission finances en date du 11 février 2026 à la Mairie de Chézy sur Marne,

Vu le CFU 2025,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil d’administration élit son président. Dans ce cas, le président peut même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir de procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Le Maire et Président a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Mme RIBOULOT Marie-Christine,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :Page 2 sur 2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL

Recettes +1 646 369.64 € + 825 757.34 € + 2 472 126.98 €

Dépenses +1 408 710.02 € + 686 642.49 € + 2 095 352.51 €

Résultat de l’exercice +237 659.62 € + 139 114.85 € + 376 774.47 €

Résultat antérieur

reporté + 1 027 589.46 € -623 674.71 € + 403 914.75 €

Résultat de clôture + 1 265 249.08 € -484 559.86 € + 780 689.22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :

DECIDE d’APPROUVER le CFU 2025 du budget de la commune de Chézy sur Marne.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026 10 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE l’affectation de résultat de la façon suivante :

Section Investissement :

Compte 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 484 559.86€

Section Fonctionnement :

Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 780 689.22 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 19h20

Vu par nous, Jean-Claude BEREAUX, Maire de la commune de Chézy sur Marne, pour être affiché le 10 mars 2026 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.