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Déliberation - 087 12 2024 subvention exceptionnelle Ecole DES Arts Chevignois exercice 2024 ARpref
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 087 12 2024 subvention exceptionnelle Ecole DES Arts Chevignois exercice 2024 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
04/12/2024
Date de publication
de la convocation :
04/12/2024
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 10 décembre 2024
:087 12 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme
RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - M. FREGONESE Ludovic -
M.VENTO Romain - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et _ représentés : M. RACLOT Frédéric (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme WELLENREITER Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme
FEGUIRI Christelle (procuration à Mme PERSON-PICARD Bénédicte) - M.BAUDOUIN Ludovic (procuration à M. DELATTRE André) - Mme SCAN?ZI Justine (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. PAJOT Frédéric (procuration à M.STURM
Yves)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Subvention exceptionnelle accordée à l'association École des Arts
Chevignois - Exercice 2024
La ville a accueilli dans la saison culturelle 2024-2025 le festival Rires et vins au
féminin proposé par l'association Côte d'Or évènements.
La condition pour l'accueil de ce spectacle, à titre gratuit, était que les recettes
soient destinées à une association culturelle de la ville.
Le montant des recettes s'élève à 600 euros.
L'association École des Arts Chevignois est l'association qui valorise la culture
dans la ville, notamment par le théâtre.
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 25
novembre 2024,
Messieurs André DELATTRE et Thierry DURANDIN ne prennent part ni au débat ni
au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE d'accorder à l'association École des Arts Chevignois une subvention
exceptionnelle de 600 €;
1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20241210-087-12-2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 -DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif de l'exercice en cours, article 65748 ;
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte
nécessaire à l'application de la présente délibération et leur DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 10 décembre 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
2/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20241210-087-12-2024-DE Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024