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Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR63CMe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 05 mai 2015
L'An deux mille quinze,
le 05 mai à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 30 avril 2015 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Armand FABRE, Sabine BOUQUET, René CHARREYRE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE
Les points suivants ont été évoqués:
Acquisitions foncières au bourg :
Afin de régulariser le plan cadastral, le Conseil Municipal accepte à titre gratuit une partie de la parcelle cadastrée E84 d’une surface de 15 m². D’autre part, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir la parcelle E37 d’une surface de 55 m² au prix de 15 €/m².
Acquisition foncière pour le projet de golf compact :
Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition des parcelles C69, E171, E180 et E195 d’une surface totale de 10 477 m² pour un montant de 2 500 €. 10 pour, 1 abstention. Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de la parcelle E197 d’une surface de 5 530 m² pour un montant de 2 287 €. 7 pour, 3 contre, 1 abstention.
Transfert de parcelles :
A l’unanimité, en application de l’article L2411-12-2 du code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal demande le transfert à la commune des parcelles libres E172, E173 et E196 appartenant à la section du bourg.
Choix d’un prestataire pour la gestion du restaurant Les Fauvettes:
Le Conseil Municipal décide de retenir la candidature de Monsieur Max Vivares pour la location- gérance du restaurant « Les Fauvettes ». Constitution d’un emprunt court terme remboursable par anticipation : En attendant le remboursement de la TVA par l’État sur les travaux du bourg, le Conseil Municipal décide de souscrire un emprunt court terme remboursable par anticipation d’un montant de 100 000 € au taux de 1.14 %.
Souscription d’un nouveau contrat de fourniture d’électricité pour le complexe touristique : En vue de la fin des tarifs réglementés pour ce type d’abonnement, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau contrat d’abonnement avec EDF pour la fourniture en électricité du complexe touristique.