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Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Déliberation - CR117CMe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2021
L'An deux mille vingt et un,
le 28 avril à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 avril 2021 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Absent excusé :
Damien MONTAVI
Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2021 est approuvé. 11 pour.
Modification de la délibération 2021-03-02 concernant l’achat du bâtiment de l’OPAC : Monsieur le Maire indique au conseil Municipal que la délibération 2021-03-02 concernant l’achat du bâtiment de l’OPAC prévoyait que cet achat se fasse par un acte notarié. L’OPAC propose de réaliser un acte administratif, ce qui réduirait les frais d’acte. Le prix de l’acquisition restera quant à lui inchangé. Le conseil municipal valide le choix de procéder à l’acquisition du bâtiment par acte administratif. 11 pour.
Attribution d’un logement communal :
Monsieur le Maire indique au conseil Municipal que la commune sera propriétaire du bâtiment de l’OPAC avant la fin du mois. Madame Corinne Lefebvre a fait une demande de location pour l’appartement F4 situé au 1er étage à partir du 1er mai. Cette demande avait été faite auparavant auprès de l’OPAC mais n’avait pas pu aboutir, compte-tenu de la vente en cours du bâtiment. Le loyer sera sensiblement similaire à celui demandé par l’OPAC, c’est-à-dire de 320 €/mois auquel il faudra ajouter 20€/mois de charges (charges communes et ordures ménagères) et 60 €/mois de chauffage. La régularisation du coût du chauffage sera faite en fin d’année, en fonction du nombre de kwh consommés, le prix du kwh étant le même que celui vendu à l’OPAC. 11 pour.
Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition du bâtiment de l’OPAC 43 : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’acquisition du bâtiment de l’OPAC 43 se fait avec un emprunt de 80 000 €. Après consultation de plusieurs banques, il s’avère que le Caisse d’Épargne d’Auvergne et du Limousin offre les conditions les plus intéressantes avec un taux à 0,9 % sur 20 ans et des frais de dossier de 120 €. Le remboursement sera de 1 093,82 € par trimestre. Le conseil municipal valide cet emprunt. 11 pour.