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Compte-Rendu - CR70CMe Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR70CMe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, Commune de Saint Préjet d'Allier

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 14 avril 2016

L'An deux mille seize,

le 14 avril à vingt et une heures,

le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 avril 2016 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.

Etaient présents:

Jean-Claude MOREL, Marie-Aline ANGLADE, Sabine BOUQUET, Armand FABRE, René CHARREYRE, Anne-Marie DOMAISON, Dominique DOMAISON, Pierre-Jean MONTAVI, Francette PAGES, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE

Les points suivants ont été évoqués:

Renouvellement des contrats annuels de location d’emplacement au camping: Le Conseil Municipal décide de renouveler les 6 contrats de location annuel d’emplacement au camping municipal.

Adhésion au système d'Information Géographique du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Loire :

Le Conseil Municipal décide d'adhérer au système d'Information Géographique du syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Loire afin que l'éclairage public soit géoréférencé permettant ainsi notamment une meilleure prise en charge des pannes détectées.

Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (TAP) :

Le Conseil Municipal décide de renouveler la mise à disposition contre rémunération d'un agent de la commune pour assurer des activités d'animation à Saugues dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.Contrats d’assurance des risques statutaires des agents :

Le Conseil Municipal décide de charger le centre de gestion de la fonction publique de la Haute- Loire de souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents, ce qui permettra ainsi d'obtenir un meilleur taux de cotisation.

Travaux sur le pont siphon réalisés par EDF :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la remise en peinture du pont siphon et propose de retenir une couleur vert forêt.

Budgets 2015:

Le Maire donne lecture des comptes administratifs 2015 qui se présentent ainsi: (D: dépenses, R: recettes)

Budget principal:

Fonctionnement: D: 322 636,95 €, R: 438 758,61 €

Investissement: D: 388 994,88 €, R: 348 387.07 €

Budget transport:

Fonctionnement: D: 15 232,36 €, R: 22 365,40 €

Investissement: D: 0 €, R: 15 333,26 €

CCAS:

Fonctionnement: D: 954,80 €, R: 2 869,94 €

Assainissement:

Fonctionnement: D: 9 845,30 €, R: 16 013,60 €

Investissement: D: 19 755,06 €, R: 14 616,29 €

Eau potable:

Fonctionnement: D: 34 771,50 €, R: 34 535,92 €

Investissement: D: 3 887,76 €, R: 21 326,42 €

Chaufferie bois:

Fonctionnement: D: 8 561,66 €, R: 4 992,86 €

Régie Les Fauvettes:

Fonctionnement: D: 0 €, R: 3 533,52 €

Les comptes de gestion du percepteur sont en tous points conformes aux comptes administratifs de la commune.

Les comptes administratifs 2015 et les comptes de gestion sont validés par le Conseil Municipal.

Budgets primitifs 2016:

Les taux d'imposition restent inchangés pour l'année 2016.

Le Maire présente en détail les budgets primitifs. Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité, vote les budgets primitifs 2016 dont les sections s'équilibrent comme suit: Budget principal:

Fonctionnement: 424 922,00 €

Investissement: 304 198,66 €

Budget transport:

Fonctionnement: 26 133,04 €

Investissement: 17 092,26 €

CCAS:

Fonctionnement: 3 915,14 €

Assainissement:

Fonctionnement: 17 106,48 €

Investissement: 32 824,77 €

Eau potable:

Fonctionnement: 33 004,68 €

Investissement: 65 375,66 €Chaufferie bois:

Fonctionnement: 10 628,80 €

Investissement : 251 800,00 €

Régie Les Fauvettes:

Fonctionnement: 3 533,52 €

Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif d'abonnement au réseau d'eau potable à 75 €/an. 10 pour, 1 contre.

Les subventions suivantes sont accordées : Anciens combattants : 460 €, ACCA : 230 €, Les mots de l’Ance : 230 €, ADMR Saint Préjet : 230 €, Boules de Rives d’Ance : 230 €, Val d’Ance : 230 €, Centre Léon Bérard : 50 €, Fédération des œuvres laïques : 50 €, Croix Rouge : 50 €, Pupilles de l’enseignement public : 50 €

Emprunt pour l'acquisition d'un camion et d'une épareuse :

Après consultation de plusieurs établissements bancaires, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de la banque postale pour un prêt de 97 000 € sur 10 ans au taux de 1,15% sur le budget principal et l'offre de la Caisse d’Épargne sur 10 ans, au taux de 1,35 % pour un prêt de 33 000 € sur le budget de l'eau potable et de 12 000 € sur le budget assainissement.

Vente des anciennes télévisions des chalets :

Suite au remplacement des anciennes télévisions des chalets, le Conseil Municipal propose de les vendre au tarif de 35 €/unité.