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Arrêté - Arrete 9 2025
Document publié le Dimanche 23 février 2025 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 9/2025
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L
2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2218.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,
Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général
de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application
de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1
à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise Mastellotto, pour le compte de la
communauté urbaine Caen la Mer, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux sur le réseau d'assainissement,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la RD 141 — Route de Blainville et rue de la Cavée
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise MASTELLOTTO est autorisée à effectuer lesdits travaux. A cet effet :
- La Route de Blainville - RD 141 — à hauteur de la Ferme du Dan - sera fermée à toute circulation du 10 février 2025 au 14 février 2025, puis dans la partie basse de la rue de la Cavée vers la route de Blainville du 15 mars 2025 au 18 avril 2025. Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par la rue de la Charrière puis Basse Rue.
- Un alternat par feux tricolores sera mis en place Route de Blainville —- RD 141 - à hauteur de l'intersection avec la rue de l'Avenue du Château - du 3 au 7 février 2025 puis dans la partie basse de la rue de la cavée vers la route de Blainville du 17 février au 23 février 2025.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l’entreprise MASTELLOTTO qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise MASTELLOTTO,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,
- Monsieur le Directeur de RATPDEV,
chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 31 janvier 2025
Le Maire,
Christian )