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Déliberation - 24 Delib Gestion Dune Agence Postale Communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Delib Gestion Dune Agence Postale Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
fe
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
.
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
31
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
DATE
DE
CONVOCATION
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
24052023
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents
:
24-05-2023
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
PRÉSENTS
:
21
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
VOTANTS
28
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
N° DE LA
DÉLIBERATION
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
2023-05
31-
N°24
CARTAU-OURY,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET.
Conformément
à
l’article
Absents
représentés
:
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir
à
Mme
MARQUES
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
RINGEVAL
donne
pouvoirà
M.
PENDARIES
présente
séance
a été
affiché
à
Mme
PIN
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET.
0 8
JUIN
2023
Absent
non
représenté
:
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
: GESTION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
AVEC
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LA
POSTE
Mairie
— 57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
: GESTION
D’UNE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
AVEC
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LA
POSTE
Sur
proposition
de
Monsieur
PENDARIES
;
VU
la
loi
du
2 juillet
1990
faisant
obligation
à
la
Poste
de
maintenir
un
réseau
minimum
de
points
de
contact
;
VU
la
loi
du
4 février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
territoire
» modifiée
par
les
lois
n°99-533
du
25
juin
1999
et
2000-321
du
12
avril
2000
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la proximité
des
services
publics
sur
les
territoires
;
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le
15
mai
2023 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
maintenir
le bureau
de
poste
en
activité
sur
la commune ;
CONSIDERANT
que
l'indemnité
compensatrice
mensuelle
versée
par
la
Poste
permettra
la
prise
en
charge
financière
de
l’agent
communal
présent
dans
le
bureau
de
poste
tous
les
jours
aux
mêmes
horaires
que
ceux
de
la
Mairie
;
2
#7
x
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
entre
la
ville
de
Saintry-sur-Seine
et
la
Poste
pour
l’ouverture
de
l’agence
postale
tous
les jours
aux
mêmes
horaires
que
ceux
de
la
Mairie
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
convention
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif et
le seront
aux
suivants.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
‘ét
‘sa .
transmission
en
Préfecture
‘
A
Saintry-sur-Seine,
le
31
mai
2023
Page
2