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Déliberation - DEL2022 057+Signature+du+renouvellement+de+la+convention+Agence+postale+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d’Arpajon
N°
|
2022
1057
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
6
octobre
2022
DATE
D’AFFICHAGE
6
octobre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS :
19
VOTANTS :
24
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le
treize
octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
Séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
Etaient
présent(e)s
:M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
-
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
FAUCHE
Fabien
—-
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—-
M.
IBOUADILENE
Francis
-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—-
Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
-
Mme
BLAIZE
Sophie
—
M.
LAURENT
Eric
-Mme
COURTOIS
Cécile
-M.
GOFF
Jullian
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry.
Absent(e)s
représenté(e)s
:M.
LOURS
Xavier
—
M.
REYNAUD
Max
-
M.
AURTENECHE
Michel
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
LEROMAIN
Nadège. Absent(e)s
non
représenté(e)s
:
Mme
BONNASSEAU
Patricia
-
Mme
HEMON
Alexandra
—
Mme
BILIEN
Carine.
Madame
CAZADE-SAADA
Claire
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
SIGNATURE
DU
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
D'UN
POINT
DE
CONTACT
« AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
»
Suite
à
l'ouverture
de
la
poste
communale
en
2017
secondaire
à
la
décision
de
la
direction
de
la
Poste
de
la
fermeture
du
bureau
de
Boissy,
Monsieur
le
Maire
rappelle
son
importance
et
appelle
à
son
renouvellement
puisque
la
convention
doit
être
renouvelée
en
janvier
2023
Cette
convention
doit
être
renouvelée
en
janvier
2023
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
afin
d'établir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
le souhait
de
la
commune
de
gérer
une
agence
postale
communale
offrant
les
prestations
postales
courantes
afin
de
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
en
janvier
2023
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée,
afin
d'établir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le territoire.
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission,
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'organisation
d'un
point
de
contact
«
Agence
Postale
Communale
»
ci-annexée.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219100856-20271013-DEL2022-057BIS-DE Accusé
certifié
exécutoire
Récention
par
le
préfel : 17/10/2022
Affichege:
13/10/2022
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Trib
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de ;
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.