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Déliberation - 20250501 Adhesion Sdesm Quincy Voisins et Savigny le Temple Tampon
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Amillis.
Lien du pdf (Déliberation - 20250501 Adhesion Sdesm Quincy Voisins et Savigny le Temple Tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
> 12/06/2025
re le 12/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 077-217700020-20250812-20280501-DE
Département de Seine et Marne
Mairie d'AMILLIS 77120
Tél. : 01.64.04.60.26
mail : mairieamillis@orange.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 MAI 2025
Date de convocation : 23.05.2025
Nombre de conseillers municipaux :
— En exercice : 15 — Présents : 8 — Votants :13 — Pouvoir :5
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-sept mai à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.
Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire ; Pascale TASD'HOMME, ere adjointe ; Michael
DUPONT, 2eme adjoint ; PERROT Yveline; BLONDEL Régis; BOCHER Chantal ; CAILLAUX
Laetitia ; BROCHOT Sandrine
Etaient absents excusés : ADLER Laurence, ROUSSEAU Olivier, RACINET Gilles (Pouvoir à DUPONT
Michael}, BLONDEL Elise (Pouvoir à BLONDEL Régis), DOBIGNY Flavien, DORMOY François, OLIVIER Pascal (pouvoir à Muriel DOMARD)
Secrétaire de séance : Michael DUPONT
Objet de la délibération : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune
de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins
N° 2025 .05.01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-
18 relatif aux modifications statutaires ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des
statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
Vu la délibération n°2025-07 du comité syndical du SDESM en date du 5 mars 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Savigny-le-Temple ;
Vu la délibération n°2025-51 du comité syndical du SDESM en date du 9 avril 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Quincy-Voisins ;
Acte rendu exécutoire après dépôt en ecure le A2 / Ob/ dodé Et publié ou notifié le 42 /0b / de Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibér:
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID: 077-217700020-20250612-20250501-DE
adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de
Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
& 0 CONTRE & 0 ABSTENTION &13 POUR
APPROUVE l'adhésion des communes de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.
AMILLIS, Le 12 juin 2025
La Maire, DOMARD Muriel
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le /. /
Et publié ou notifié le / /