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Déliberation - 9723207143 647 deliberations du conseil municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 9723207143 647 deliberations du conseil municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Emo
on préreur le 01/122025
Reçu en préface 0112/2025 Puits
COMMUNE
DE SEYSSUEL
10:00:
DRE
ne
grue
N° d'ordre : 01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
Nombre
de membres
en exercice : 19
Présents: 16 Votants : 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
novembre
à 19
heures,
le Consell
Municipal,
régulièrement
‘convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
—
Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET
— Mme
Josyane
ROUX
-
M.
Jean
DUPONT
— Mme
Cécile
BECT
— M.
Jean-Louis
TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
-
Mme
Pascale
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
—
Mme
Maryline
CARRET
MELICA
- Mme
Candy
UZEL
—
M.
Jonathan
GERARD
- Mme
Danièle
PFENNIG.
Absents
excusés
: Mme
Céline
GARCIN
— M.
Alain
GAY
.Liès
BRANCHE.
Mme
Céline
GARCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Alain
GAY
a donné
M.
Christian
FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné : Christian FANGET. OBJET
:SOIREES
THEATRALES
DES
30
ET
31
JANVIER
2026
« SEYSSUEL
FAIT
SA
COMEDIE
»
= TARIFS Monsieur
le Maire
fait part
de
la 10°
édition
de
« Seyssuel
fait sa
comédie»
les
vendredi
30
et
samedi 31 janvier 2026. | y a donc lieu de fixer les tarifs, je vous propose : Prévente de billets en mairie jusqu'au vendredi 30 janvier 2026 (17 heures):
+_
Un tarif jeune de moins de 18 ans
7€
(sept euros)
+
Un tarif adulte
12€ (douze euros)
+
Pass week-end adulte
30 €
(trente euros)
Vente de billets au guichet les vendredi 30 et samedi 31
janvier 202
+
Un tarif jeune de moins de 18 ans
7€ (sept euros)
+
Un tar adulle
12€ (douze euros)
+
Pass week-end adulle
30 € (trente euros)
Séance jeune public - Samedi 31 janvier 2026 à 11 heures
+
Tarfjeune de moins de 18 ans
7€ (sept euros)
(Gratuité pour un accompagnant)
+
Tarif adulte
7€ (sopt euros)
Après avoir entendu Monsieur le Maire, POUR
!
ABSTENTION
ou.
CONTRE
!
|
UNANIMITE
Fr
| Envoyé en recu
01122026
Rojuon procure 01/12/2025 Pal
g 2 DEC. 2075
10 :030-21st878 20261
427-20251127 010€
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus. La présente
déllbération
pout faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de la publication
et de sa réception
par lo
représentant de l'Etat.
Le Maire, Frédéric BELMONTE
Le secrétaire de séance, Ghristian
7
Date de Convocation : 21 novembre 2025 Date d'Afflchage : Acle rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou nolification du
: Envoyé on prércui 1 01/12/2025 a
|
S
COMMUNE DE SEYSSUEL
D ee
N° d'ordre : 02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres en exercice : 19
Présents : 46 Votants : 17
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-sept
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
- Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET
— Mme
Josyano
ROUX
— M.
Jean
DUPONT
-- Mme
Cécile
BECT
— M.
Jean-Louis
TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
— Mme
Pascalo
DEL
GRANDE
— M.
Damien
PRIEUR
— Mme
Maryline
CARRET
MELICA
- Mme
Candy
UZEL
— M.
Jonathan
GERARD
-- Mme
Danièle
PFENNIG.
Absents excusés
:Mme
Céline
GARCIN
— M.
Alain
GAY
Absont
: M.
Liès
BRANCHE,
Pouvoirs
:Mme
Céline
GARCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Alain
GAY
a donné
pouvoir
à M.
Christian
FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
:Christian
FANGET.
OBJET
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
— SAISON
2025/2026.
À la suite de la réunion de la commission Sport et Vie Associative du 13 octobre 2025, celle-ci propose d'attribuer
les
subventions
suivantes,
conformément
aux
aritères
nouvellement
retenus,
suivant
la
réparlition
ci-dessous
:
Amicale Pétanque
1200€
L'ENVOI.
800 €
Dynamic Club
800€
Ecole de musique
1 400€
(et 10 000 euros en exceptionnel)
ES.S.E.
1700€
Harmonie
4 000€
M.C.
2300€
Sou des écoles
1500€
Tennis Club
1300€
O.T.M.
800€
Société Saint Vincent
500€
Football Olympique Seyssuollois
300€
(et 700 euros en exceptionnel)
Courir à Seyssuel
800€
AC.CA.
500€
APES
500 €
Monsieur
FANGET
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
l'HARMONIE. Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Envoyô en prétocuo lo 1/122025 Reguen préfecture 01/2/2025 PustéleQ 2 DEC, 2075 LD: 090-219004076 20261 27-2026 127.02.DE
POUR
!
ABSTENTION
|
1
CONTRE
!
UNANIMITE
17
Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité la répartition des subventions
comme
proposé
et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir et à procéder au règlement des subventions aux associations concernées. Ces subventions sont inscriles à
l'exercice budgétaire 2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat. Le secrétaire de séance, Christian FANGET Date de Convocation
:
Date d'Aflichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du :
1 novembre 2025
Le Maire, Frédéric BELMONTE Evo
en prlecuro 1 01122025
Rep en préecuo
1 01/12/2026
Pubtélo
Q 2
DEC,
2075
1D :on0-219004878-20261 1272026427 .03DE
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
:19
Présents
:
16
Votants
:18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le
vingt-sept
novembre
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
séance
publique
à la
mairie,
salle
du conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric BELMONTE,
Maire,
Présents : Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
—
Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET
— Mme
Josyane ROUX
— M.
Jean DUPONT
—
Mme Cécile BECT — M. Jean-Louis TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
—
Mme
Pascale
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
—
Mme
Maryline
GCARRET
MELICA
- Mme
Candy UZEL — M. Jonathan GERARD
- Mme
Danièle PFENNIG.
Absents excusés : Mme Céline GARCIN — M. Alain GAY Absent : M.
Liès BRANCHE.
Pouvoirs
: Mme
Céline GARCIN
a donné pouvoir à Mme Virginie NOVOTNY
— M.
Alain GAY
a donné
pouvoir à M. Christian FANGET. Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
:Christian
FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
:
OBJET
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 —
VIREMENT
DE
CRÉDITS
ET
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
RISQUES
DE
CREANCES
DOUTEUSES.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2324-29
ot
R.2321-2,
qui
précisent que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiablté
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités
sont
retenues
comme
dépense
obligatoire
les
dotations aux
provisions
pour
« créances
douteuses
» ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal
2028
;
Vu
la proposition
de
la commission
communale
des
Finances,
Vu
la nécessité
d'effectuer certains
ajustements
budgétaires
afin
de
couvrir
les
échéances
de prêts
et
de
compléter
la provision
pour
créances douteuses,
Considérant
que
les
sommes
à recouvrer
dans
de
telles
circonstances
sont
qualifiées
de
« créances
douteuses
» et
que
dans
ce
cas
il est
recommandé
de
constituer
des
provisions
afin
d'anticiper
un
éventuel
impayé
définit
qui
pourrait
aboutir
en
admission
en
non-valeur
;
Considérant
que
l'état
des
restes
à recouvrer
transmis
par
la
trésorerie,
pour
la
période
de
2013
à
2023
s'élève
à 1195.03
€,
Considérant
que
le
budget
primitif
a
déjà
inscrit
une
provision
de
387,49
€
au
compte
681
—
Dotations
aux
provisions,
Considérant
que
la commune
peut,
conformément
à
la réglementation,
provisionner
jusqu'à
16
%
du
montant
des
restes
à recouvrer,
soit
807,54
€,
Considérant
qu'il
convient
donc
d'inscrire
un
complément
de
121,13
€ au
compte
684
afin
de
porter
la
provision
à ce
montant
maximal, Envoyé an préfecuro 1 0112/2025 Reçu en prlecur
le 01272025
pas
0.2 DEC, 075
UE
LD :090-219004076: 20261 127-2025 127_09.DE
Considérant qu'il convient pour cela de prévoir les crédits budgétaires correspondants,
Dimutlon
|
Augmentation
Désignation
surerédits |
eurcrédits
.
ouverts
ouvorts
Section d'investissement - réel D: c/2116 Terrains
bâtis
760000€
|
| D : c/2132 Batiments privés
os
nue
760 000€
D: 0/2184 Matériels de bureau et mobiliers
9368.91 €
| D: c/1641 Emprunts
9368.91 €
Section de fonctionnement - réel D:
c/626
Frais postaux et de télécommunications
12113€
Section de fonctionnement - ordre
_
D: 0/681
Dotations aux dépréciafions pour créances douteuses
12113€
Après avoir entendu Monsieur
le Maire,
POUR
1
ABSTENTION
|
7
Cu
1
|
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
provisionner
le
c/681
« dotations
aux
provisions
pour
dépréclations
des
actifs
cireulants
»
pour
un
montant
de
121.13
€ sur
le
budget
communal
de
l'exercice
2025,
en
plus
des
387.49
€ déjà
inscrits
au
budget
primitif
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dovant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
el
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat
Le Maire, Frédéric BELMONTE
Le secrétaire de séance, Christian FANGET Date de Convocation : 21 novembre 2025 Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecturo lo : Et publication ou notification du
: Rs pen raie 62 DEC. 995 AD: gn-2H300u7S 20264 27-2025
127, 08-DE
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
on
séance
publique
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsiour
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
Virginie
NOVOTNY
-—
M.
Florent
PION
— Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET
Mme
Josyane
ROUX
-
M.
Jean
DUPONT
— Mme
Cécile
BECT
— M.
Jean-Louis
TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
—
Mme
Pascale
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
—
Mme
Maryline
CARRET
MELICA
— Mme
Candy
UZEL
— M.
Jonathan
GERARD
— Mme
Danièle
PFENNIG.
Absents excusés
: Mme
Céline
GARCIN
— M.
Alain
GAY
Absent
: M.
Liès
BRANCHE.
Pouvoirs
: Mme
Céline
GARCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Alain
GAY
a donné
pouvoir
à M.
Christian
FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
:Christian
FANGET.
OBJET
:
DEMANDE
D'ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES.
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Vienne,
VU
la proposition
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vienne,
VU
le décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
té
diligentées
par
le Trésorier
Principal
de
Vienne
dans
les
délais
légaux.
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d'irrécouvrabilté
évoqués
par
le Comptable.
Monsieur
le Maire informe
l'Assemblée
délibérante
que,
la comptable
du
SGC
de
Vienne
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-
valeur,
dans
lo budget
de
la Commune.
Il rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
el
à lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
dillgences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Il indique
que
le montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 265.87
€. nor en pe
OH PAGES
Hesse OMR rasste 0 2 DEC. 2075 ID: 099-219004076-20251127-20251127,O4DE
Ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, POUR
1
ABSTENTION
!
CONTRE
1
_
UNANIMITE
48
L
Le Conseil Municipal à l'unanimité : - ADMET en non-valeur les créances
communales irrécouvrables pour un montant do 265.87 €
- DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exeroice 2025 au c/6641 La
présente
délibération
pout faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai de deux
mois
à compler
de la publication
et de sa réception
par le
représentant de l'Etat
Le Maire, Frédérie BELMONTE
Le secrétaire de séance, Christian FANGET
re:
Z
Date de Convocation : 21 novembre 2025 Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Envoyé on prételue le 0122025 Rogu on préleeur le 01122025 Put
COMMUNE
DE SEYSSUEL.
D
Tr
N° d'ordre: 05
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
en exercice : 19
Présents : 16 Votants : 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
novembre
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
- Mme
Rolende
DUCRET
-— M.
Christian
FANGET
— Mme
Josyane
ROUX
- M.
Jean
DUPONT
— Mme
Cécile
BECT
— M.
Jean-Louis
TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
—
Mme
Pascale
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
—
Mme
Maryline
CARRET
MELICA
-- Mme
Candy
UZEL
— M.
Jonathan
GERARD
— Mme
Danièle
PFENNIG.
Absents
excusés
: Mme
Céline
GARCIN
— M.
Alain
GAY
Absent : M.
Liès BRANCHE.
Pouvoirs
: Mme
Céline GARCIN
a donné pouvoir à Mme
Virginie NOVOTNY
— M. Alain GAY
a donné
pouvoirà M.
Christian FANGET.
crétaire
de
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
ss
séance
a été
désigné
:
Christian
FANGET.
OBJET
:OUVERTURE
DE
CREDIT
INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2026.
Le
Mairo
oxpose
que des
factures
d'investissements
devront
être
réglées
avant
le
vote du
budget
primitif
2026,
suite
à l'article
L 1612
1 du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« …Le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
la
somme
des chapitres
budgétaires
10
— 20
— 204-2128.
»:
+
2231944.98€
Soit
comme
montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisées
:
«557
98624€
De la façon suivante :
N°COMPTE
M67
|
AFFECTATIONDES
CREDITS
|
LIMITE
DE
L'AUTORISATION
DE
DÉPENSE
Bétiments
et installation
_
200
000.00
€
Frais
d'études
35
000.00
€
Bâtiments
scolaires
80 000.00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
100
000.00
€
218738
Autre
matériel
el outilage
25 000,00
€
Instaletions
de voirie
C
20
000.00
€
215738
[Autre
matériel
et outilage
de
voirio
20
000.00
€
21841
Mobilier
n
35
000.00
€
_
Autres immobilisations
corporelles
|
42
006.24
€
TOTAL
|
|
66700640 Après avoir entendu Monsieur le Maire, POUR
!
ABSTENTION
!
CONTRE
!
UNANIMITE
18
Env on prlacuroo 1122026 nn
nous
po (.2 DEC. 1075
UITER
AD
90-21 0004870 20261 127-20251 127 05DE
Le conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager des dépenses, à hauteur du quart des crédlls d'investissements de l'année 2025, avant le vote du budget Primitif 2026, sachant que chaque dépense liquidée et mandatée donnera lieu à une ouverture de crédits rétroactive lors du vote dudit budget La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant de l'État. Le secrétaire de séance, Christian FANGET Date de Convocation : 21 novembre 2025 Date d'Affichage Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du :
Le Maire, Frédéric BELMONTE ra Rene pébeeeUS rame
02 DEC 2075
: CET
COMMUNE DE SEYSSUEL
DD
ARE HE 060€
N° d'ordre : 06
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU GONSEIL. MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents: 16 Votants : 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
novembre
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni en
séance
publique
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
Virginie
NOVOTNY
—
M.
Florent
PION
—
Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET
— Mme
Josyane
ROUX
— M.
Jean
DUPONT
Mme
Cécile
BECT
— M.
Jean-Louis
TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
—
Mme
Pascalo
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
—
Mme
Maryline
CARRET
MELICA
— Mme
Candy
UZEL
- M.
Jonathan
GERARD
- Mme
Danièle
PFENNIG.
Absents excusés
:Mme
Céline
GARCIN
— M.
Alain
GAY
Absent
:M.
Liès
BRANCHE.
Pouvoirs
:Mme
Céline
GARCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Alain
GAY
a donné
pouvoir
à M.
Christian
FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
:
Christian
FANGET.
OBJET : VERSEMENT
AU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE.
Le Conseil Municipal de SEYSSUEL, Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant
+
Que
le
CCAS
de
la
commune
a
organisé,
dans
le
cadre
de
la
Somaine
Bleue,
une
représentation théâtrale le 10 octobre 2025, dans le but de promouvoir l'intégration et l'inclusion des seniors au sein de la vie culturelle locale, +
Que le CCAS
ne dispose pas d'une régie de recettes propre,
+
Que
les receles
de celle soirée ont été perçues via la régie « évènementiel
» de la commune
de Seyssuel,
+
Que
cet
événement
a
rencontré
un
grand
succès
et
que
la
vente
des
billets
pour
la
représentation a permis de récolter la somme de 1 000 euros,
+
Que les déponses afférentes à celle soirée ont été inscrites dans le budget du GCAS,
Il convient
donc
de
reverser
l'intégralité
de celte
somme
sur
le budget
du
CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, POUR
!
ABSTENTION
1
CONTRE
!
UNANIMITE
18 Envoyé on procure
01122025
Regu
on préface
01/12/2025
pau
92
DEC.105
UMR
ID: 090-21000407
20261 127-20251127.0040E
Décide à l'unanimité
1.
De valider le versement de la recette de 4 000 euros, provenant de la vente des places pour la représentation théâtrale du 10 octobre
2025, au budget du CGAS de la commune.
2.
De préciser que celle somme sera affectée à des actions solidaires en lien avec la Semaine Bleue
et des
projets à destination
des
personnes
âgées
sur la commune,
notamment
le
financement d'activités culturelles, sociales et de loisirs adaptés à ce public.
3.
D'autoriser
le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires pour
la
mise en œuvre de cette décision.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
et de
sa
réception
par
lo
représentant de l'Etat.
Le Maire, Frédéric BELMONTE
Le secrétaire de séance, Christian FANGET Date de Convocation : 21 novembre 2025 Date d'Aflichage : Acte rendu exécutoire après dépôl en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Envoyé en prlscure
le 0112702
reoeaueneans
og
Pubiéle
D ?
DEC,
2075
1D :030-21300407 2026 127.20251127 070€
COMMUNE
DE SEYSSUEL
N° d'ordre : 07
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
Nombre de mambres en exercice: 19
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-sept
novembre
à 19
heuros,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni en
séance
publique
à la
mairie,
salle du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:
Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
- Mme
Rolande
DUCRET
—
M.
Christian
FANGET
—
Mme
Josyane
ROUX
- M.
Jean
DUPONT
— Mmo
Cécile
BECT
- M.
Jean-Louis
TISNES
— Mme
Isabello
PONCET
— Mme
Pascale
DEL
GRANDE
— M.
Damien
PRIEUR
— Mme
Maryline
GARRET
MELIGA
— Mme
Candy
UZEL
— M.
Jonathan
GERARD
--
Mme
Danièle
PFENNIG.
Absonts excusés
:Mme
Céline
GARCIN
— M.
Alain
GAY
Absent
:M.
Liès
BRANCHE.
Pouvoirs
:Mme
Céline
GARCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Alain
GAY
a donné
pouvoir
à M.
Christian
FANGET.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance
a
été
désigné
:Christian
FANGET.
OBJET:
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE L'EXPERTISE
ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
NOVOTNY
Rapporteur : Vi Vu le code général des collectivités territoriales, Vu
le Code
général de la Fonction
publique
el notamment
ses
articles L712-4
ot -2, L714-1,
L714-4
et
suivants, Vu le décrot n°91-875 du 6 seplembre
1991 modif pris pour l'application du 1 alinéa de l'article 88 de la
loi du 26 janvier 1984, Vu
le décret
n° 2014513
du 20 mal
2014
portant création
d'un régime
indemnitaire
tenant comple
des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu le
décret
n°
2014-1526
du 16
décembre
2014
relalif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tonant compte des fonclions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Considérant qu'il
appartient à l'assemblée
délibérante de fixer la nature, les plafonds el les condlions
d'altbution
des indemnités,
il est proposé
à l'assemblée
déllbérante d'inslituer comme
suit la mise en
œuvre du RIFSEEP. L'autorité territoriale propose
à l'assemblée déllbérante de modifier à compter
du 1
décembre
2025,
le
régime
indemnitaire
tonant
compte
des
fonclions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en place
pour
la fonction
publique
de l'Etat et transposable
à la fonction
publique territoriale. Ilse compose :
+
D'une indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise (IFSE) liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle, +
D'un complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel
et la manière
de servir de l'agent. Ce versement est facultall
et reste au libre choix de la collectivité. Envoyé an proue
lo 01122025
Ftçu en préface 01122025 pause À 2 DEC. 2075
UT
1D 09022 1900487S-2025127-2028
1127 07-DE
La collectivité
a engagé uno réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le
RIFSEEP, afin de rempli les objectifs suivants:
* Prendre en compte la place dans l'organigramme el reconnaitre les spécificités de certains postes, + Susciter l'engagement des collaborateurs, + Garantirà chaque agent le maintien des montants alloués antérieurement.
1-LES BÉNÉFICIAIRES Le présent régime indemnitaire est attibué aux agents de la commune (iulaires, stagiaires el contractuols de droit public exerçant es fonctions du cadre d'emplois concerné. Sont exdus de ce dispositif les apprentis, les emplois d'avenir et les vacatalres n'ocoupant pas un poste Inscrit au tableau des effectifs. Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP
sont los suivants :
Filières et cadres d'emplois
Arrêté fixant les montants
de référence
Attaché
_
[Arrêté
du 3
juin 2078
ADMINISTRATIF
|
Rédacteur
Arrèlé du 19 mars 2015
Adjoint administraüf
Arrêté du 20 mai 2014
TECHNIQUE
| Adjointiechnique
Arrêté du 28 avril 2015
Agent de mañlise
Arrëté du 28 avi 2015
[7 SPORTIVE
|
EducateurdesAPS
|
Arrêté du 19 mars 2015
CULTURELLE
| Adjoint du patrimoine
Arrëlé du 30 décembre 2016
ANIMATION
| Animaleur Terrloral
Arrële du 19 mars 201
‘Adjoint d'animation
Arrêté du 20 mal 2014
SOCIALE
|ATSEM
| Arèlé du 20 mai 2014
on
CUITURELLE
| Assistant
de
conservaïlon
du | Arété du 14 mai 2018
patrimoine et des bibliothèques
TECHNIQUE
| Technicien territorial
Arrêté du 7 novembre 2017
SANITAIRE
ET | Educateur
Jeunes Enfants
| Arrêté du
17 décembre 2018
SOCIALE
Auxiiaire de puéricultice
Arrêté du 20 mai 2014
Les agents communaux
travaillant pour la commune
de Soyssuel
percevront le montant de leur régime
lermnitaire
proratisé en fonction de lour tomps de travail.
2- L'INDEMNITE DE FONCTION,
DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE
(IFSE)
:
L'IFSE est une indemnité liée:
> Au poste de
l'agent,
> À son expérience professionnelle
60 % du montant de l'IFSE est lié au poste occupé et 40 % est lié à l'expérience professlonnoll. 2.1- Répartition des postes : Chaque poste doit être réparli au soin do groupes de fonctions délinis par calégorlo, suivant lo niveau do responsabilité et d'expertise requis où les sujétions auxquelles
los agents
peuvent
être exposés.
Collo
répartition des postes est définie selon {rois crlières cumulatif : mer Par
ES
pass 07 DEC. 075
(ET
ID :090-21300407S 20261 127-20261127,07-DE
4-_
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage
ou
de
conception
:
+ La
responsabilité
d'encadrement
d'une
équipe
de
plus
de
2 agents,
+ Le
niveau
de
responsabilité
dans
l'élaboration,
la conduite
et le
suivi
de
projet
+
Le
niveau
de
responsabillé
dans
l'élaboration
budgétaire
ou
le
sui
des
ressources
humaines. 2-
Della technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonclions
:
# Le
niveau d'études
et/ou
expérience
professionnelle
‘ Les
habilitations
et qualifications
réglementaires
requises
+
La
connaissance
de
logiciels
métier
(finances,
ressources
humaines,
marchés
publics,
restaurant
scolaire,
Etat
Civ
Ÿ Le
niveau
de technicité
requis.
3-_
Des
sujétions
particulières
ou du
degré
d'exposition
du
poste
au
rogard
de
son
environnement
professionnel: # L'autonomie Y La prise d'initiatives Les relations extérioures et internes * Les spécificités dans l'exercice du poste : animation d'ateliers (enfants, adultes), station debout prolongée, portage des enfants, manipulation d'engins motorisés ou produisant des vibrations.
Considérant
la structuration
des
effectifs
de
la commune,
le système
de
hlérarchisation
selon
les
grades
et
les
postes
a lé
privilégié,
par
mesure
de
cohérence
avec
l'organigramme.
IL ost
proposé
de
fixer les
groupes
de
fonctions
et de
retenir
les
montants
maximums
annuels
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Fllère aeministrative Catégorie
À à
Cadre d'empll
des Atschés Territories
DS
Ste gt Secrduie
de Mae
m
Rédac
encsdenent
se
40e
a
Reponble de serie
EU
5
Adjoint
ave
epemabiéet
h
Acte pete
san ecsdrement |
1106]
210086
EG
ETES
nue |
0e Envoyé on
préecuo
ke
22025
anna
re
pue
02
090 210000762028 1222025127 O7.DE
"Fibre technique. sale C : Cadre d'eplo
des agent
de mate
a
Cocsdieneur— Cher d'équipe
ue
350€
are C :
Cadre d'espls
Responsable
de series
à
Agentrehuique ave reposaitet
a
technicité orties ncarement
PE
280€
Agenttechique test
sport
es adjoint ertoriau d'aniniation
Responsable
de service
Adjoint dasimalie avec sespemabIE
et
Cechatité particulière
saans encadrement
130€
s
Adjoint
dieton
100€
ae
Filière Sociale {Catégorie
€
Care d'emplt des
agents territeriaux
“ATSEM avec encdement {ATEN a ncsérenent
nement 2h
me
terres
que.
2.2 L'expérience professionnelle L'expérionce professionnelle se définit comme la connaissance acquise par la pralique, l'élargissement des compétences et des savoirs, et par la consolidation des connaissances pratiques. L'expérience professionnelle est prise en compte dans un premier temps lors du
recrutement
de l'agent :
=
Nombre d'années d'expérience sur un poste similaire,
-_
Mobiltés réalisées permettant la diversification des expériences et partinences de celles-ci,
La
part
de
l'expérience
professionnelle
au
fre
do
l'FSE
fera
l'objet
d'un
réexamen
au
regard
de
l'expérience professionnelle
: Envoyé en préfeeue l 01122025 Reçu en préface 01/12/2025
EM
Puëtéle_
Q-2 DEC. 2075
ID: 090-219004076-2025 1127-2026
127_ODE
+
en cas de changement de fonctions ou d'emploi ;
+
en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suile d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours ; +
au moins tous les quatre ans en fonclion de l'expérience acquise par l'agent.
Ce
réexamen
ne
donnera
lieu
à revalorisation
du
montant
que
s’il
est
avéré
que
l'agent
a enrichi
son
expérience
professionnelle
el exploite
celle-ci
pour
mener
à bien
ses missions.
2.3 - Périodicité de versement : L'IFSE est vorsée mensuellement sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué. 2.4 - Modalité de versement : Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
parliel
ou
occupés
sur
un
emploi
à lemps
non
complet. 2.5 - Modalités de maintien ou de suppression
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivront
le
même
sort
que
le
trailement
de
base
indiciaire. En
cas
de
congé
de
longue
maladie, grave maladie,
longue
durée,
le versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou de
longue
durée
à la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieuroment
au
{ire
de
Ia maladio
ordinaire,
les
primes
et indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeurent
acquises.
Durant
les
congés
annuels
et jours
d'ARTT,
les
congés
pour maternité,
paternité
ou
adoption,
accident
de
travail
et maladie
professionnelle,
congés
exceptionnels,
les
primes
sont
maintenues
intégralement.
Durant
la reprise
du
travail
à temps
partiel
thérapeutique,
le régime
indemnitaire
sera
induit
par
le temps
de
travail
effectif
de
l'agent.
2.6 -
Attribution :
L'attribution
individuelle
et
décidée
par
l'autorité
territoriale
el fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
3 - LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(CIA)
:
3.1 - Critères de versement : Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la manière
de
servir
et de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Il est
proposé
d'allibuer
individuellement
aux
agents
un
coofllcient
de
prime
appliqué
au
montant
de
baso
et pouvant
varier
de
0 à
100%.
Ce
pourcentage
est
apprécié
au
moment
de
la réalisation
de
l'entretien
professionnel
annuel
Il est déterminé en tenant compte des critères suivants :
+_La réalisation des objectifs individuels e/ou de service fixés à l'agent l'année précédente +
La
mobilisation
el
l'accroissement
des
qualités
el des
compétences
professionnelles
de
l'agent
dans l'exercice do ses missions.
L'autorité
territoriale
se
réserve
le droit
de
modifier
la répartition
entre
cos
crilères. Vu la détermination des groupes relatifs au versement de indemnitaire sont fixés par arrêtés
ministériels comme sui
lIFSE, les plat
me pau 0 7 DE, 975
UETEA
ID 090.2 10004076 2026 27.20251127.0-0E fonds annuels du complément
Groupes de
Fonctions concornéos
Montante annuels |
bourcentage de variation
fonctions
Cut
=
Cadre d'emplois dos attachés
Aa
| Direction Générale des Services
5670
GEoR
ae.
Secrétaire générale de Mairie
45006
|
Enfe0%
et 100 %
du
montant annuel ma)
um
Cadre d'emplois techniciens (Agent de Maltriso)
technicité
Ba
| Responsable de service avec
_—
Entre 0% et 100 % du
encadrement d'équipe
_[_montant annuel maximum
gb
| Agentexerçantune (eee
PA
Entre 0 % et 100 % du
pariulière sans encadrement
montant annuel maximum
Cadre d'emplois rédacteurs
=
Ba
| Secrétaire Générale de Mairie
RE
ENE OT or IOD
du
Bb
[Agentexerçantune technicité
ne
Entre 0 % et 100 % du
pariculère sens encadrement
9
[montant annuel maximum
Ls
Gacro d'emplois ETAPS ot des animateurs
ns
Ba
| Responsable de senice avec
23006
Entre 0 % et 100 % au
adrement d'équipe
montant annuel maximum |
PE
ET
_—
Entre 0 % et 100 % du
paricullère sans encadrement
montant annuel maximum
Cadre d'emplois assistant d'onsolgnemont artistique
gb
| AgonFoxorçant uno tochnicilé
one
Entre 0 % et 100 % du
pañiculière sans encadrement
montant annuel maximum
Garro d'emplois des adjoints administratifs
Responsable de service ou adjoint
Ca
| chef de service avec compétence
45
Entro 0 % et 100 % du
d'encadrement lechniclté ot
montant annuel maximum
maso do progiclol Agent sans encadrement d'équipe avec
part
d'autonomie dans la
cb
| prise de déclion,
120€
EN
OSe a00 2
AU
‘Agent d'exécution avec tachniclté
NN
LT
el maïtise do proglelol
_
Agent d'exécution
permellent une
ee
|[ésombanetsomedes
1200€
Eire 0e
1002 du
on
montant annuel maximum
E
Cadre d'emplois
des adjoints techniques
+
Responsable de service ou adjoint
Ga
| chof de service avoc compétence
GE
Entre 0 % el 100 % du
d'encadrement techniclté et
montant annuel maximum
| maitrise de progiciel
|
gent sans encadrement équipe avec
part
d'autonomie
dans la
cb
|
prise Be décision,
1200€
NAN
‘Agent d'exéculion avec technicité
____ | clmaïtriso do progiciel
—
‘Agent d'exéculion permefTant uns
e
Ge
| autonomie dans l'exécution de sa
1200€
Ente0 #e1100% montant annuel maximum Envoyé en préleeurele 0171272026 Reçu an precis O1/1272025 rase
2
0EC 2075
CET
AD :090-21900487 2026 1127-2025
127 _O.DE
Cadre d'emplois des ATSEM
ATSEM
avec compétence
Entre 0 % et 100 %
Ca
|
d'encadrement, technicité
1280€
du montant annuol
:
maximum
ATSEM
avec pan d'autonomie
Entre 0 % et 100 %
Ch
|
dans la prise de décision, ,
1200€
du montant annuel
Ettechnicité
maximum
__
Cadre
d'emplois
des adjoints
d'anit
Agent d'exécution avec
ration
encadromont d'équipe et part
Ras
CM
1260€
du montant annuel
‘Agent d'exécution avec technicité
maximum
et maitrise de proglctol
a
Agent d'oxéculion permellantune
Entre
0 % e1100 %
Ce
| autonomie dans l'exécution de sa
1200€
du montant annuel
technicité
—
maximum
NB:
Les
montants
indiqués
en
colonne
3
correspondent
aux
montants
plafonds
applicables
aux
fonctionnaires d'Étal. L'organe délibérant peut déterminer librement le nombre de groupe de fonctions par cadre d'emplois auquel il affecte, pour chacun d'entre eux, et un montant plafond dans la limite du plafond réglementaire, Les collectivités territoriales ont obligation d'identifier les deux parts (IFSE et CIA) mais ne sont pas tenues. de respecter le plafond de chacune d'elles en vigueur. Un montant annuel de 360€ est fixé pour lo CIA, comme
étant une valeur objective, quel que soit le mél
Ce montant consillue une cible objective. Le pourcentage
altbué
individuellement sera
revu
annuellement
à parlir des
résullals
des
entretiens
professionnels. Eléments déterminés par l'évaluateur en verlu de la manière de servir de l'agent :
- Crllère 1 : Résultats professionnels obtenus par l'agent : 30% - Critère 2 : Compétences professionnelles et lechniques : 25% - Critère 3 : Qualité relationnel : 25% Grilère 4 : Capacilé d'encadrement ou d'experise, à défaut capacités à exercer des foncfions d'un niveau supérieur : 20%
Le pourcentage individuel à appliquer sera déterminé par la commission composée de :
-
De M. le Maire
-
De la commission Ressources Humaines
-
De la secrétaire Générale de Mairie
3.2- Périodicité du versement : Le CIA
sera
versé en deux
fois
: En juin et en novembre
suivant
l'année
évaluée
et
suivant
l'entretien
professionnel annuel, aux agents présents sur la période de référence définie entre le 1*' septembre
et le
31 mai. Ainsi,
la période de réalisation
des
entreliens
professionnels
est convonue
du
1% mars
au 30 avril do
l'année en cours. 3.3 -Modalité de versement : Les montants annuels sont établis pour un agent liulaire exerçant
à temps complet.
Le montant versé sera modulé en fonction de la quotlté travaillé par l'agent. Envoyé on préfecture
0122025
Rega TS rés D ? DE on
anse sroe
Le CIA ne peut être versé qu'aux agents, en posté au moment du versement, au sein de la collectivité sur l'année de référence. Les agents
remplissant les conditions d'attribution à la dato de caleul du CIA se le volent attribuer en
fonction de leur temps de présence dans les offeciifs, le calcul se faisant sur l'année de référence définie ci- dessus, | est nécessaire quo cos agents alont réalisé leur ontrellon professionnel pour être éligibles. En cas de départ de l'agent entre le 1° septombre ot le 31 mai,
le CIA est versé au prorala {emporis du
temps de service effectif sous conditions de réalisation de l'entretien professionnel avant lo départ. 34
Possibilité de recours en cas de
litige :
L'altibution individuelle est décidée par l'autorié terrtorile et fera l'objet d'un arrêté individuel. Elle fera l'objet au préalable d'une présentation à une commission composée de l'autorité territoriale, de la direction générale (sauf en ce qui la concemme)
pour
validation ou amendement.
La réunion de celle
instance pormelra de garantir luniformié d'attbution de celle prime. Dans tous les cas, le principe de parité avec l'Etat sera respecté. 4 LA TRANSITION
ENTRE L'ANCIEN
ET LE NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
:
Le RIFSEEP ne peut donc pas, se cumuler avec :
‘indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L
=
L'indemnité d'administration et de technicité (LAA.T.),
-
L'indemnité d'exercice de misslons des préfectures (LE.M.P.),
=
La prime de service
et de rendement (P.S.R.),
=
L'indemmnité spécifique de service (1.S.S.),
=
La prime de responsabilité des emplois fonctionnels,
gratification annuelk
CS),
En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec
:
- L'indemnisation des dépenses engagées au tire des foncllons oxorcéos (frais do déplacomont, - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, indemnité différentiello,
…),
- Les sujétions ponctuelles directement lée à la durée du travail (heures supplémentaires, astrelntos, permanence), - Les indemnités compensant le travail de nuit le dimancho ou les jours fériés, - Les NBI - L'occupatlon d'un logement pour nécessité absolue de service (dans le respect des plafonds légaux a sont minorés), ou à re précaire avec aslreinte 5- LES CADRES
D'EMPLOIS
NON
ELIGIBLES AU RIFSEEP
:
Certains corps d'Etat ne sont pas encore éligibles, ou exclus du dispositl. Compte tenu des équivalences avec
les
corps
d'état,
l'entrée
en
vigueur
pour
les
cadres
d'emplois
ci-dessous
est
reportée.
Les
dispositions
des
délibérations
antérieures
continuent
donc
à
s'appliquer
dans
l'attente
de
parution
des
textes.
Les
cadres
d'emplois
suivants
sont
ainsi
concernés
: Police
Municipale.
Ayant entendu
l'exposé de son rapporteur;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, POUR
!
ABSTENTION
1
CONTRE
!
UNANIMITE.
18 Envoyé on préfecture
01272026
Reçu an préfecurol 01/12/2025 rusé
D 2
DEC.
2025
ID: 090-21390407S
2025 +127-20251127.0-DE
Accepte à l'unanimité +
De
modifier
les
modalités
de
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
+
De
modifier
les
modalités
du
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
+
De
décider
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
par
délibération
dans
les
limites
fixées
par les textes de référence.
+
D'autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus. +
De continuer à appliquer les primes existantes pour les cadres d'emploi non éligibles au RIFSEEP
+
De prévoirles crédits correspondants au budget,
+
Que la présente délibération entre en vigueur le 4 décembre 2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire, Frédéric BELMONTE
Le secrétaire de séance, Christian FANGET Date de Convocation : 21 novembre 2025 Dato d'Affichage: Act rendu oxécule après dép en Soue/Préeture le : Et publication ou nofifi: Envoyé on péeciurle 01272025 Rouen préfecture 01/1272028 Passlo
0 2 DEC. 2075
COMMUNE
DE SEYSSUEL
ID :cnn21300076
202s1 127 2026477 08-DE
N° d'ordre
: 08
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 16 Votants : 18
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
novembre
à 19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
-- Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET
— Mme
Josyane
ROUX
- M.
Jean
DUPONT
— Mme
Cécile
BECT
— M.
Jean-Louis
TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
- Mme
Pascale
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
— Mme
Maryline
CARRET
MELICA
- Mme
Candy
UZEL
— M.
Jonathan
GERARD
— Mme
Danièle
PFENNIG.
Absents
excusés
:Mme
Céline
GARCIN
— M.
Alain
GAY
Absent
: M.
Liès
BRANCHE.
Pouvoirs
:
Mme
Céline
GARCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Alain
GAY
a donné
pouvoir
à M.
Christian
FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
secrétaire
de
séance
a été
désigné
: Christian
FANGET.
OBJET
:ACCORD
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
POUR
LA
MUTUELLE
SANTE
2026. Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et
non-afillés
du
département
divers
contrats-groupes
- Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents.
Le
contrat
actuel
se
terminera
le 31
décembre
2026
Au
regard
de
cette
échéance,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et
afin
d'assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
a engagé
le
renouvellement
du
contrat-groupe
relatif
à
la
mutuelle
Santé,
et
va
engager
prochainement
deux
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes 4 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2027, 2 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027. Aussi,
afin
d'offrir
la
possibilité
d’adhérer
à cette
offre,
et
de
bénéficier
ainsi
des
c:
tarifs
négociés
à l'échelle
du
département,
le CDG38
sollicite de
façon
groupée
dès
à présent
l'accord
des
employeurs
pour
être
incorporés dans
le cahier
des
charges.
11 convient
de
rappeler
que
la délivrance
d'un
mandat
est
impéralive
à ce
stade
de
la procédure, mais
qu'après
l'attribution du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
bre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l'objet
d'une
autre
délibération,
le
moment
venu.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
25,
Vu
l'obligation,
pour
le CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et
2026,
et
ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence, Envoyé on préfet lo 1122025 Reçu en préfeeuro
le 04/122028
Puséle
02
DEC, 2025
AD :on9-21980487E-2025127-2026427 00€
Le Conseil municipal après avoir délibéré, POUR
!
ABSTENTION
/
CONTRE
!
UNANIMITE
18
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Le secrétaire de séance, Christian FANGET Date
de
Convocation :
21
novembre
2025
Date d'Affichage : Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Envoyé on réteaue le 0122025 Reçu an préface 1/1272025 Paéte
0-2
DEC, 2075
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
ID :030-21900487-20261127.20264127
020€
N° d'ordre : 09
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Volants : 18
L'an deux
mille vingt-cinq ot le vingt-sept novembre
à 19 heures,
le Consoil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni en séance
publique à la maire, salle du conseil, sous la présidence
de Monsieur
Frédéric
BELMONTE, Maire.
Présents : Mme Virginie NOVOTNY
— M. Florent PION — Mme Rolande DUCRET — M, Christian FANGET —
Mme
Josÿane ROUX — M. Jean DUPONT
— Mme
Céclle BECT - M. Jean-Louis TISNES — Mme
Isabelle
PONCET - Mme Pascale DEL GRANDE — M. Damien PRIEUR — Mme Maryline CARRET
MELICA —
Mmo
Candy UZEL — M. Jonathan GERARD
—
Mme Danièle PFENNIG.
Absents excusés : Mme Céline GARCIN — M. Alain GAY Absent : M. Liès BRANCHE. Pouvoirs
: Mme
Céline GARCIN
a donné pouvoir à Mme
Virginie NOVOTNY
— M. Alain GAY
a donné
pouvoirà M. Christian FANGET. Conformément à
l'arlicle L2121-15 du code général des collectivités territoriales le secrétaire de séance a
été désigné : Christian FANGET. OBJET
: ACQUISITION
DE PARCELLES
SCCV COMPENDIUM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122.21, Vu le Gode Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.1111-1, Vu l'article R*332-16 du code de l'urbanisme, Les
parcelles
n° À 2599
et A 2600
d'une
surface d'environ
37 m° le long de la route
des
7 fontaines
appartenant à la société COMPENDIUM
soront désaffectées de leur propriété et acquises par la collectivité
territoriale pour l'euro symbolique. Cette acquisition pourra
permettre à la collectivité do réaliser dans le futur les travaux d'aménagements
inhérents à la voirie : créalion de trottoir, arrêt de bus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, POUR
1
[ABSTENTION
1
CONTRE UNANIMITE
18
=
Décide à l'unanimité d'autoriser Monsiour le Maire à accepter la rétrocession ot de désigner Maïlre Syivain JOUY
pour
la rédaction
de l'acte authentique.
Los
frais liés à celle affaire restant
à la charge
de
la
collectivité. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le Maire, Frédéric BELMONTE
Le secrétaire de séance,
LE
Ghuistian Ft
D
Dato de Date d'Aflchage: Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le
:
Et publication ou notification du : Envoyé en préc le 01272025 Ropu en réeclure 1
01/12/2025
rai 02 DEC. 2075
CET
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
1D:098-213004875:20251127.20251127
10.DE
N° d'ordre : 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres
on exercice : 19
Présents : 16 Votants : 18
L'an deux
mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre
à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Frédéric BELMONTE,
Maire.
Présents : Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
— Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET
- Mme Josyane ROUX
- M. Jean
DUPONT -
Mme
Cécile BECT — M. Jean-Louis TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
-
Mme
Pascale
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
—
Mme
Maryline
GARRET
MELICA
— Mme
Candy UZEL — M. Jonathan GERARD -
Mme
Danièle PFENNIG.
Absents excusés : Mme Céline GARCIN — M. Alain GAY Absent: M. Liès BRANCHE. Pouvoirs : Mme
Céline GARCIN
a donné
pouvoir à Mme
Virginie NOVOTNY
—
M.
Alain GAY
a donné
pouvoir à M. Christian FANGET. Conformément à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
séance a été désigné : Christian FANGET. OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
FRANCE
VICTIMES
38
APRESS
ET
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
POUR
LE POSTE
D'INTERVENANT
SOCIAL
EN
POLICE
ET GENDARMERIE. Suite au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019, un poste d'intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte a été mis en place en septembre 2020. Les intervenants
sociaux
en police
et en gendarmerie
jouent
un rôle
de
premier
accueil
social,
d'écoute,
d'orientation,
voire
d'accompagnement à
la
plainte.
Ils ont
vocation
à
assurer
l'interface
entre
la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues Les communes
du territoire se sont accordées pour cofinancer ce poste d'intervenant social sur notre
territoire,
porté
par
l'association
France
Victimes
38
APRESS.
L'intervenant
social
intervient
au
commissariat
de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort des
communes
du territoire.
Le financement du poste fait appel au Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et se décompose de la manière suivante :
Financeur
Montant de la subvention
[Vienne Condiieu Agglomération
15000€
Vienne
5 000€
Chasse-sur-Rhône
2000€
| Pont-Evêque
D
200€
Condrieu
1 000€
Estrablin_
=
1000 €
['Ampuis
500€
honas-T'Amballan
—
_
500€
Chuzells
500 €
Echalas
TT
0 €
Pinet
TT
{500€
j
Jardin
_
00€
Les
Côtes-d'Arey
500
€
h
Les Haies
B00E Envoyé en préc e OU122025 Reçu on prélecurole 01/12/2025 pas
0.2 DEC. 2075
WT
Toresur Rhône
HE
Tin: 0s0-21s00087S20251127-20281127
100
Luzinay
500 €
Meyssiez
500€
u
Woidieu-Délourbe
500€
Reventin-Vaugris
00E
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
:
50e
Saint-Romein-on-Gal
600€
Saint-Romain-en-Gler
500€
Saint-Sorlin-de-Vienne
600€
Sainte-Colombe
600€
=
Septème
500€
Serpalzo
600€
=
CSeyssuel
|
500
Trèves
EUR
[Tupin-e-Semons
600€
Villette-de-Vienne
500€
Cette convention se terminera à la fin de l'année 2025 et au vu des résultats très positifs de l'activité de
l'intervenant social
depuis
2020,
Il est proposé
de la renouveler
dans
les mêmes
conditions
financières pour les trois prochaines années. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
la délibération n°23-71
du conseil communautaire du 21 mars 2023,
VU
l'avis du bureau communautaire du 16 septembre 2025,
VU
l'avis de la commission Cohésion Sociale du 17 septembre 2025,
Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire, POUR
1
| ABSTENTION
1
CONTRE
um
|
UNANIMITE
1
Approuve
à l'unanimité
le renouvellement
de
la convention
du
poste
d'intervenant
social
pour
les
années 2026 à 2028 et du financement associé. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
et de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Le Maire, Frédéric BELMONTE.
Le secrétaire de séance, Ghristian FANGET Date d'Affichage Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous/Préfecture le : Et publication ou notification du : Envoyé on préfet
ie 1122025
Rogue préfet le 1/12/2025 past 0-2
DEC, 2075
ER
COMMUNE
DE
SEYSSUEL.
ID
:n9-219004076.20251127-2025
1127
DE
N°
d'ordre
:11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre
à 19 heures,
le Conseil Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni en séance publique à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Frédéric BELMONTE,
Maire.
Présents : Mme
Virginie
NOVOTNY
— M.
Florent
PION
— Mme
Rolande
DUCRET
— M.
Christian
FANGET — Mme Josyane
ROUX
— M.
Jean DUPONT
— Mme
Cécile BECT — M. Jean-Louis TISNES
—
Mme
Isabelle
PONCET
—
Mme
Pascale
DEL
GRANDE
—
M.
Damien
PRIEUR
—
Mme
Maryline
CARRET
MELICA - Mme
Candy UZEL — M. Jonathan GERARD
- Mme
Danièle PFENNIG.
Absents excusés : Mme Céline GARCIN - M. Alain GAY Absent :
M. Liès BRANCHE.
Pouvoirs : Mme
Céline GARCIN
a donné pouvoir à Mme
Virginie NOVOTNY
— M. Alain GAY
a donné
pouvoir
à M.
Christian FANGET.
Conformément
à l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le secrétaire
de
Séance a élé désigné : Christian FANGET. OBJET: TARIFS
POUR
LES
BUVETTES
DES DIVERSES
MANIFESTATIONS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de fixer des tarifs pour les boissons qui seront vendues lors des différentes manifestations organisées par la municipalité, selon le barème suivant : Café, Thé
4 euro
Boisson sans alcool
2 euros
Bière, vin (verre)
2 euros
Après avoir entendu Monsieur le Maire, POUR
1
ABSTENTION
1
[CONTRE
1.
UNANIMITE
18
ne
]
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ensemble des tarifs municipaux indiqué ci-dessus. La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant de l'État
Le Maire, Frédéric BELMONTE
Le secrétaire de séance, Christian FANGET Dal PA
jocation
(21-r6vembre 2025
Dale d'Affichage Acte rendu exécuioire après dépôt en Sous/Préfecture le Et publication ou notification du :