Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3814346949 454 compte rendu conseil municipal du 2
Déliberation - 3576972532 643 liste des deliberations du conseil
Déliberation - 2378642291 416 deliberations conseil municipal du
Déliberation - 9723207143 647 deliberations du conseil municipal
Déliberation - 8645330110 677 deliberations du conseil municipal
Déliberation - 0947816708 539 deliberation conseil municipal du 9
Déliberation - 4437385641 686 deliberations du conseil municipal
Déliberation - 7446784215 339 deliberations conseil municipal du
Compte-Rendu - 5690464652 280 compte rendu conseil municipal du 3
Déliberation - 8797241477 555 liste des deliberations conseil mun
Déliberation - 4219308167 449 deliberations du conseil municipal du 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Déliberation - 4219308167 449 deliberations du conseil municipal du 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
-—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
M.
DUPONT
-
MME
BECT
—
M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
-
MME
DEL
GRANDE
-
M.
BRANCHE
—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
-
M.
PRIEUR
-— MME
UZEL
-
MME
CARRET
MELICA
-— M.
GERARD
Pouvoirs
: MME
ROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
PRIEUR
a
donné
pouvoir
à
M.
PION
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET
OBJET
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
A
TE38
Faisant
suite
au
transfert
de
la
compétence
Éclairage
public
à
Territoire
d'Energie
de
l'Isère
(TE38),
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
SEYSSUEL
dans
le
cadre
de
la
maintenance
éclairage
public
2020.
Ces
travaux
relèvent
du
budget
d'investissement
car
ils
participent
à
une
amélioration
du
patrimoine
notamment
au
niveau
énergétique.
La
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
pour
l’année
2020
est
récapitulée
dans
le
tableau
suivant
:
Taux
de
subv
:
L
.
Montant
:
Dont
COMMUNE
Libellé
intervention
opération
HT
mamtenance
entretien
DI
38487-2020-2272
luminaire
CROO3a
o
SEYSSUEL
Hs
montée
des
Crozes
1 035.00
€
35%
672.75
€
TOTAL
672.75
€
Le
conseil
municipal :
- prend
acte
des
travaux
d'entretien
réalisés
dans
le cadre
de
la maintenance
éclairage
public
2020
relevant
du
budget
d'investissement,
-
accepte
sa
contribution
aux
investissement
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
672.76
€.
POUR
Î
—
en
ARRI
VÉ
LE
ABSTENTION
/
.
CONTRE
/
UNANIMITE
17
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
ana
PU
19rt
e
2021
Date
d'Affichage
:
DR.
AOÛ
|
1
Acte
rendu
ges
A
après
ae
+
S
Lou
sue le : 0e
dhicova
Et
publication
ou
notification
du:
OX COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants:
17
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
- M.
DUPONT
-
MME
BECT
—
M.
TISNES
-
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
BRANCHE
—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
-— M.
PRIEUR
-— MME
UZEL
—
MME
CARRET
MELICA
- M.
GERARD
Pouvoirs
: MME
ROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-— M.
PRIEUR
a
donné
pouvoir
à
M.
PION
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDIT
INVESTISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2022
Le
Maire
expose
que
des
factures
d'investissements
devront
être
réglées
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
suite
à
l’article
L
1612
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
...Le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
(dépenses
totales,
déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18)
..…
»:
e
1329
873.80
€
Le
Maire
demande
l'autorisation
d’affecter
les
crédits
à
la
section
d'investissement
dépenses
dans
la
limite
des
25
%
des
chapitres,
soit :
e
332
468.45 €
De
la
façon
suivante :
N°
COMPTE
AFFECTATION
DES
CREDITS
LIMITE
DE
L'AUTORISATION
DE
DEPENSE
2041582
Bâtiments
et
installation
37
500.00
2031
Frais
d'études
45
000.00
21312
Bâtiments
scolaires
80
000.00
21318
Autres
bâtiments
publics
55
000.00
21568
Autre
matériel
et
outillage
15
000.00
2152
Installations de voirie
[TANRIVÉ LE:
|
50 000.00
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
| [.
e nec.
207
|
|
22
000.00
2184
Mobilier
Lee
|
20
500.00
2188
Autres
immos
corporelles
TT
7 468.45
TOTAL
332
468.45 Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17
Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
d'investissements
de
l’année
2021,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
2022,
sachant
que
chaque
dépense
liquidée
et
mandatée
donnera
lieu
à
une
ouverture
de
crédits
rétroactive
lors
du
vote
dudit
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 19
novemb
e
2021
Date
d'Affichage
: AU
docoimlore
2
JÀ
c
'
L
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le
:
OC
es
COM
lore_
A]
Et publication
ou
notification
du
: O*
ombre
Jo) COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 03 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
—
MME
PONCET
-
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-— M.
BRANCHE
-
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
— M.
PRIEUR
- MME
UZEL
-
MME
CARRET
MELICA
- M.
GERARD
Pouvoirs
: MME
ROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-
M.
PRIEUR
a
donné
pouvoir
à
M.
PION
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a été
désignée
: MME
DUCRET
OBJET
: DECISION
MODIFICDATIVE
N°
2 — VIREMENT
DE
CREDITS
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
60611
: Eau
et
assainissement
3
000.00
€
D
60612
: Energie-électricité
7
550.00
€
D
60621
: Combustibles
9
000.00
€
D
60622
: Carburant
4
500.00
€
D
60623
: Alimentation
18
000.00
€
D
60624
: Produits
de
traitement
D
60628
: Autres
fournitures
non
stockées
6
000.00
€
D
60631
: Fournitures
d'entretien
2
000.00
€
D
60632
: Fournitures
de
petit
équipement
4
500.00
€
D
60633
: Fournitures
de
voirie
1
050.00
€
D
60636
: Vêtements
de
travail
500.00
€
D
6068
: Autres
matières
&
fournitures
6
000.00
€
D
611
: Contrats
prestations
de
services
4
200.00
€
D
61521
: Entretien
de
terrains
350.00
€
D
61522
: Entretien
de
bâtiments
20
000.00
€
D
615231
: Voirie
10.000.00
€
D
61551
: Entretien
matériel
roulant
3
000.00
€
D
6156
: Maintenance
:
7
000.00
€
D
61558
: Entretien
autres
biens
mobiliers
3
000.00
€
D
617
: Études
et recherches
2 400.00
€
D
6188
: Autres
frais
divers
1
600.00
€
D
6231
: Annonces
et
insertions
500.00
€
D
6232
: Fêtes
et
cérémonies
mt
À
5
000.00
€
D 6237
: Publications
rrRoRlVE
LE
| 2000.00
€
D 6238
: Frais
divers
de
publicité
|
"7"
,
6 000.00
€
D 6247
: Transp.
collectifs
|
|
ag
nEt.
EU
1 000.00
€
D 6251
: Voyages
et déplacements
|
|
1" "nr \2 000.00
€
D 6256
: Missions
ROIS
1 100.00 €
D
6261
: Frais
d'affranchissement
D
1
500.00
€
D
6262
: Frais
de
télécommunication
2
000.00
€
D
6283
: Frais
de
nettoyage
des
locaux
D
6288
: Autres
services
extérieures
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
générale
90
150.00
€
41
600.00
€ D
6218
: Autres
personnels
extérieurs
9 000.00
€
D
6333
: Participation
à
la formation
prof.
3
000.00
€
D
6411
: personnel
titulaires
50
000.00
€
D
64138
: Autres
indemnités
250.00
€
D
6653
: Cotisations
caisses
retraite
18
000.00
€
D
6454
: Cotisations
ASSEDIC
500.00
€
D
6471
: Prestations
versées
(FNAL)
|
200.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
3
000.00
€
77
950.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
de
Fonct
20
000.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
de
Fonct
20
000.00
€
D
6535
: Formation
élus
8 000.00
€
D
6574
: Subv.
fonct.
person.
droit.
privé
10
000.00
€
TOTAL
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
10
000.00
€
8 000.00
€
D
6718
: Autres
charges
exceptionnelles
600.00
€
D
673
: Titres
annulés
(exerc.
antér.)
._
5
000.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
5
000.00
€
600.00
€
D
2116
: Cimetière
1
800.00
€
D
21312
: Bâtiments
scolaires
70
700.00
€
D
21318
: Autres
bâtiments
publics
35
000.00
€
D
21568
: Autres
matériels
et
outillages
1
800.00
€
D
21578
: Autres
matériels
et
outillages
1
800.00
€
D
21784
: Mobilier
1 400.00
€
D
2183
: Matériel
de
bureau
et
info.
2
500.00
€
D
2188
: Autres
immo
corporelles
30
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
72
500.00
€
72
500.00
€
Le
conseil
municipal
:
POUR
_
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de fichage
s
AU
19ECO.
Fa
Date
d’'Affichage
:
Acte
rendu
ges
JA
après
dépôt
en
So
done.
DA
le
: OG déconbre
A
Et publication
ou
notification
du: ©Y+ COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: O4 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
:MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
-
M.
DUPONT
-
MME
BECT
—
M.
TISNES
-
MME
PONCET
-
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
BRANCHE
—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
:MME
ROUX
-
M.
PRIEUR
-—
MME
UZEL
-—
MME
CARRET
MELICA
—
M.
GERARD
Pouvoirs
:MME
ROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-—
M.
PRIEUR
a
donné
pouvoir
à
M.
PION
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
:MME
DUCRET
OBJET
: PRIME
DE
FIN
D'ANNEE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
personnel
municipal
perçoit
une
prime
de
fin
d'année
en
fonction
du
temps
travaillé.
Cette
prime
s'élève
à
prime
à
520
euros
(cinq
cent
vingt
euros)
brut
pour
un
agent
à
temps
plein
et
calculé
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à
temps
non
complet.
Afin
que
le
trésorier
général
puisse
valider
le
mandatement,
il y
a
lieu
d’entériner
le
montant
de
cette
prime
annuelle
versée
aux
agents
au
mois
de
novembre.
Temps
de
travail
Montant
de
la
prime
20.00
%
104.00
€
63.92
%
332.38
€
81.43
%
423.44
€
89.81
%
467.01
€
91.66
%
476.63
€
97.09
%
504.87
€
99.76
%
518.75
€
100
%
520.00
€
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
15
ABSTENTION
1
CONTRE
1
UNANIMITE
/
Le
Conseil
Municipal
émet
selon
le
vote
suivant
:
15
voix
pour,
1
voix
contre,
1
abstention
un
avis
favorable
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
dépense. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
.
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
ConvocatiTU
Leon 19
DS
2
a
Date
d'Affichage
:
9)
Acte
rendu
exécutoire
après Adendore en Sous/Préfecture
le:
QG décombre-
Al
Et publication
ou
notification
du
:©'°Y docombre_
do COMMUNE
DE
SEYSSUEL
N°
d'ordre
: 05 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 17
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-cinq
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—
M.
TISNES
—
MME
PONCET
—
M.
GAY
—
MME
DEL
GRANDE
-
M.
BRANCHE
—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
—
M.
PRIEUR
- MME
UZEL
- MME
CARRET
MELICA
— M.
GERARD
Pouvoirs
: MME
ROUX
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
-— M.
PRIEUR
a
donné
pouvoir
à
M.
PION
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
la
secrétaire
de
séance
a
été
désignée
: MME
DUCRET
OBJET
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
—
Madame
Candy
UZEL
Dans
le
cadre
d'achat
de
fournitures
de
Noël
pour
les
séniors,
Madame
Candy
UZEL
a
fait
l'avance
des
frais
auprès
de
l'enseigne
ACTION.
Cette
enseigne
n'acceptant
pas
de
règlement
par
mandat
administratif,
il y
a
lieu
de
procéder
au
remboursement
de
l'avance
faite
par
Madame
Candy
UZEL
pour
un
montant
de
228,36
euros
(deux
cent
vingt-huit
euros
et trente-six
centimes).
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
17
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
rembourser
la
somme
de
228,36
euros
(deux
cent
vingft-
huit
euros
et
trente-six
centimes)
à
Madame
Candy
UZEL,
achats
effectués
pour
le
compte
de
la
commune
C/6068.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Maire,
Frédéric
BELMONTE
Date
de
Convocation
: 19
novem
ve
2021
Date d'Affichage
: 14
AGDmbre
on)
-
Lo
à
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous/Préfecture
le:
O6
lo Com
:
lod
Et
publication
ou
notification
du :
OÀ AfCo
mire
2]