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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 111B RH renouvellement emploi MDB
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 111B RH renouvellement emploi MDB)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 22
COR PARAQRE RE FOMUIRIES - membres présents : 18 Platea u - suffrages exprimés : 18 *Lannemezan - pour : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : O - abstentions : O
DÉLIBÉRATION n° B2026/111 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Laurent LAGES.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Laurent LAGES, Catherine CORREGE, Philippe SOLAZ, Joelle ABADIE, Alain PIASER, Ludovic PONTICO,
Régine SARRAT, Roger LACOME, Nathalie SALCUNI, Didier FAVARO, Nadia MORILHON, Jean-Charles LAUREYS,
Chrystelle MAUPAS, André QUINON, Viviane BARBAZAN, Albert BEGUE, André RECURT et Francis ESCUDE.
Absents excusés : Jean-Paul LARAN, Bernadette SABATHIER, Denis BARRERE et Bruno FOURCADE
Objet : RH - Renouvellement d’un emploi non permanent sur le site communautaire du Moulin des
Baronnies
Monsieur le Président informe les membres du bureau que le camping du Moulin des Baronnies avait
fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative pendant plusieurs mois après la visite de la
commission de sécurité du 14 juin 2023.
Cette fermeture avait été décidée par arrêté municipal et justifiée par la non-application de
prescriptions de sécurité. La commission avait prescrit la nomination d’un ou de responsables de
sécurité sur site et la mise en place d’une organisation fiable et efficiente de la sécurité compte tenu
des aléas naturels identifiés sur le site touristique.
Une organisation avait été décidée pour répondre à cette prescription avec la création d’un emploi
permanent d'agent d'accueil, de surveillance et de sécurité à temps non complet à raison de 150
heures de travail effectif annualisées (3.17h hebdomadaire), en complément à une concession de
logement accordée à cet agent titulaire.
Afin d'assurer la continuité du service durant les temps d'absence de cet agent, le conseil
communautaire avait approuvé le recrutement d’un agent technique à temps non complet à hauteur
de 2.18h hebdomadaire.
Le contrat de l’agent technique se termine le 14 juillet prochain. Il est proposé de créer un emploi
pour 5,5 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026, sur la base de l’article L332-23-1° du CGFT, à hauteur
de 2.18 h hebdomadaire.
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260629-2026-111B-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (18 pour),
DECIDE
— De créer un emploi non permanent à compter du 15 juillet 2026 pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité (sur la base de l’article L332-23-1° du CGFP), au
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée de 5,5
mois. Cet agent assurera des fonctions d’accueil, de surveillance et de sécurité au Moulin
des Baronnies à temps non complet (2,18h).
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte afférent.
DIT
— Que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, au chapitre 012.
Le Président Le secrétaire de séance
Laurent LAGES Alain PIASER
Publiée le G7 JUIL. 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260629-2026-111B-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026