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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 079 RH Modification grille des emplois
Document publié le Lundi 24 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 079 RH Modification grille des emplois)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 81
- présents titulaires : 51
- présent suppléant : 2 Communauté de Communes
- procurations : 7
Plateau - abstentions : O
Lannemezan _ votants : 60
NESTE BARONNIES BASES
DÉLIBÉRATION n° 2019/079 À
L'an deux mille dix-neuf et le O2 juillet 2019 à 18h30 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 24 juin 2019, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESCALA, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT BOLLEE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Jean BRILLOUET, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Michel SICARD, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE Présents suppléants : Florent LAY (remplace Elisa PANOFRE), André NOGUES (remplace François DABEZIES)
Titulaires ayant donné procuration : Jean Marc BEGUE à Jean-Marie VIGNES, Alain DUCASSE à Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS à André RECURT, Nicole MARQUIE à Gisèle ROUILLON, Jean-Pierre CABOS à Pierre DUMAINE, Jean-Louis VIAU à Loïg LE RUN, Suzanne SIMOÏS à Joëlle ABADIE, Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Noël ABADIE, Pierre DUCAY, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, André QUINON, Alain DASSAIN, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Joëlle PEYRO, Zoulikha CHEBBAH, Pascal AUDIC, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Aimé COURTADE, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet_: Ressources humaines - Modification de la grille des emplois
Monsieur le Président propose d'adopter la grille des emplois qui tient compte des modifications suivantes :
> Modification du temps de travail d'un adjoint technique principal de 2° classe (31h au lieu de 30h). Cet agent accomplit réellement 31h hebdomadaire. Il convient de régulariser sa durée hebdomadaire.
> Régularisation administrative: Suppression 2 emplois d'adjoint technique principal de 2° classe suite à la création par délibération en date du 25 janvier 2019 de deux emplois d'agent de maîtrise.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-079-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 Attaché Attaché 2 2 dont 1 CDI
Rédacteur Rédacteur 1 1
Technicien Technicien i 1
Adjoint administratif principal 3: s
1° classe
Adjoint administratif principal
Adjoint administratif : a RATE 2 2 1 à 30h 2° classe
Adjoint administratif 1 0
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 1 1 CDI
administratif aux communes
Rédacteur Rédacteur principal 1° classe 1 1
Adjoint administratif principal NANTES PERS 2 2 dont 1 CDD
1° classe
Adjoint administratif principal
Adjoint administratif ‘ ï PPRER 3 3 1 à 31h 2° classe
1à175h.1à6
Adjoint administratif 9 8 . dont 1 CDI et 1 à 4h
Ingénieur Territorial Ingénieur Territorial 1 1
Attaché territorial Attaché territorial 1 1
Adjoint administratif Adjoint administratif 1 1
Agent de maitrise Agent de maitrise 2 2
Adjoint technique principal 1° 1 1
classe
se È
adjaitienaique [ein technique principal £ 5 4 |1à3oh,1à th classe
Adjoint technique 15 12 dont 2 CDD
Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1 1 8h CDI
Agent de maîtrise Agent de maîtrise
Adjoint technique Adjoint technique principal 2° classe
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-079-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019 Attaché territorial Attaché territorial A 1 1
Adjoint du patrimoine principal Dont F'agenten 2° classe C 3 3 disponibilité et 1 en Adjoint du patrimoine DAS
Adjoint du patrimoine C 2 2 1 à 32h 2 CDD
Adjoint administratif Adjoint administratif C 1 1 CDD
vice sites touristiques
Adjoint du patrimoine principal C 1 1
Ed — 2° classe Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine C 5 3 dont 1 CDD
Adjoint administratif principal Adjoint administratif RENE SRE C 1 1
1° classe
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
# 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- de modifier la durée hebdomadaire d'emploi d'un adjoint technique principal de 2° classe : 31h au lieu de 30h ;
- de supprimer deux emplois d'adjoint technique principal de 2° classe,
- de valider cette modification de la grille des emplois selon les conditions présentées, - d'autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants et à engager toutes les démarches liées ou consécutives à cette modification de la grille d'emploi, - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Affichée le A2191 l'A 4
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190702-2019-079-DE
Date de télétransmission : 12/07/2019
Date de réception préfecture : 12/07/2019