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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220712 02 FINANCES Eclairage LED parking tennis SIEG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220712 02 FINANCES Eclairage LED parking tennis SIEG)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
CCEDA
CC 12/07/2022
(02)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 12 JUILLET 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 juillet 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP M. Alain COSSON M. Florent MONEYRON M. Christian BOURNAT Mme Nicole BOUCHERAT Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ
M. Romain FERRIER
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, M. Michel SEVE
Etaient représentés (procuration) :
M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Catherine MORAND)
Mme Eliane GRANET (à M. Gilles MARQUET)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
M. Lucas ANTOINE (à M. Yannick DUPOUÉ)
Mme Laurence GONINET (à M. Michel SEVE)
Etaient absents :
M. Jean-Baptiste GIRARD, M. Patrick GIRAUD, Mme Julie MONTBRIZON, Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 9 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : FINANCES – Tennis- Convention avec le SIEG – amélioration de l’éclairage public
AR Prefecture
063-246301097-20220712-20220712_02-DE
Reçu le 18/07/2022
Publié le 18/07/2022 CCEDA
CC 12/07/2022
(02)
Travaux : Tennis / Convention avec le SIEG – Amélioration de l’éclairage
public
*****************
De manière à améliorer la visibilité sur le parking de la salle de tennis, Madame la Présidente
propose d’installer un éclairage LED performant. A cet effet, un chiffrage des travaux a été
réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et Gaz du Puy-de-Dôme.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d’établissement du projet s’élève à : 3800€ HT.
Installation éclairage parking des Tennis
Communauté de Communes Entre Dore et Allier :3 800 € HT
Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G peut prendre en charge
la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en
demandant à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier un fond de concours égal à
50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit :
3800€ HT x 0.50 = 1900.96€ HT (y compris le montant de l’éco-taxe)
Total…………………1 900 € HT
Madame la Présidente propose à l’assemblée :
- D’approuver l’installation de l’éclairage public du parking de la salle de tennis à Lezoux dans les conditions précédemment exposées ;
- De confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme ;
- De fixer la participation de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier au financement des dépenses à 1900.96 € et d’autoriser Madame la Présidente à verser cette somme, après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du receveur du SIEG ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 18 juillet 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220712-20220712_02-DE
Reçu le 18/07/2022
Publié le 18/07/2022