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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220712 04 FINANCES demande subvention leader
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220712 04 FINANCES demande subvention leader)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CCEDA
CC 12/07/2022
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET
ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 12 JUILLET 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 juillet 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Annick FORESTIER Mme Patricia LACHAMP M. Alain COSSON M. Florent MONEYRON M. Christian BOURNAT Mme Nicole BOUCHERAT Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE M. Guillaume FRICKER Mme Séverine VIAL
Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUÉ
M. Romain FERRIER
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, M. Philippe BEAL, M. Michel SEVE
Etaient représentés (procuration) :
M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)
Mme Marie-France MARMY (à M. Alain COSSON)
Mme Anne-Marie OLIVON (à Mme Catherine MORAND)
Mme Eliane GRANET (à M. Gilles MARQUET)
M. Cédric DAUDUIT (à Mme Elisabeth BRUSSAT)
M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Nicole BOUCHERAT)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
M. Lucas ANTOINE (à M. Yannick DUPOUÉ)
Mme Laurence GONINET (à M. Michel SEVE)
Etaient absents :
M. Jean-Baptiste GIRARD, M. Patrick GIRAUD, Mme Julie MONTBRIZON, Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 9 Votants : 33
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : FINANCES – Demande de subvention LEADER pour un point de rafraîchissement à proximité de la voie verte
AR Prefecture
063-246301097-20220712-20220712_04-DE
Reçu le 18/07/2022
Publié le 18/07/2022 CCEDA
CC 12/07/2022
(04)
2
HABITAT – DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR UN POINT DE RAFRAICHISSEMENT A PROXIMITE DE LA VOIE VERTE
*******
- VU les statuts de la CCEDA
- VU le « concours d’idées Eaux vives 63 » porté par le CAUE sur la sélection de la commune de Joze ;
- VU le procès-verbal du 16/11/2021 du jury de concours de retenir le projet « Joze, Regarder mon territoire »
L’objectif du concours est de sensibiliser au sujet de l’accès à la baignade, interdite dans l’Allier par arrêté préfectorale, de sensibiliser les élus à la question de l’aménagement de l’eau sur leur commune, d’ouvrir les champs d’exploration sur le sujet pour éviter la banalisation de la réponse à la demande sociale.
Le concours a sélectionné plusieurs site pilotes, et a proposé la commune de Joze, notamment le site de la fontaine qui se trouve aux abords de la future voie verte.
Le site de Joze a été déclaré lauréat du concours avec le projet intitulé « Joze, Regarder mon territoire ».
Le projet portait initialement sur un prototype permettant aux habitants et aux promeneurs de la voie verte de profiter d’un point d’ombre et de rafraîchissement sécurisé. Une réflexion a conduit à demander un projet durable sur le site afin d’apporter des aménagements pour la voie verte.
Financement estimatif (attente d’un deuxième devis) :
Dépenses € H.T Recettes € H.T
Maçonnerie 13 250,00€ € Leader (80%) 17 888,42€ € Système de fontaine 8 600,00€ € CCEDA 4 472, 10€ € Pompes 460,52€ €
Plomberies 50€ €
Total 22 360, 52€ € Total 22 360, 52€ €
A ce titre, il est proposé d’autoriser la Présidente à solliciter une subvention LEADER pour le prototype de rafraichissement de Joze.
Il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver la demande de subvention LEADER pour le prototype de rafraichissement lauréat du concours d’idées Eaux Vives 63.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE la proposition de Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 18 juillet 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220712-20220712_04-DE
Reçu le 18/07/2022
Publié le 18/07/2022