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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 02 Tennis renvelt convention 2022 2024
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 02 Tennis renvelt convention 2022 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Budget,
CCEDA
CC 14/12/2021
(02)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL
Etaient représentés (procuration) :
Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Julie MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : TERRAINS DE TENNIS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION 2022/2024 CCEDA
CC 14/12/2021
(02)
2
TERRAINS DE TENNIS – RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE GESTION 2022/2024
************
- VU la convention de gestion des terrains de tennis signée avec le SCL tennis de Lezoux en août 2006 pour une durée initiale de 12 ans
- VU la convention de gestion des terrains de tennis renouvelée pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2021 ;
- CONSIDERANT le projet de renouvellement de la convention ;
Madame la Présidente rappelle aux délégués, que suite aux travaux de couverture des terrains de tennis et de création du club house, l’équipement a été mis à disposition à titre gratuit pour sa gestion à l’association du sporting club Lezoux (SCL) pour la pratique exclusive du tennis depuis le mois d’août 2006. Cette mise à disposition concerne l’intégralité de l’équipement soit les deux courts couverts ainsi que le club house. La convention renouvelée en août 2018 précise les modalités de mise à disposition et de gestion de cet équipement. Cette convention prend fin au 31 décembre 2021.
Suite à des réunions de travail avec le SCL tennis de Lezoux Madame la Présidente propose une nouvelle convention de mise à disposition et de gestion des terrains de tennis qui sera signée au 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans courant jusqu’au 31 décembre 2024.
Aussi, il convient de la renouveler :
- Dans les mêmes termes
- Pour un montant d’aide de 10000 € annuel versé en 2 fois ; ce montant à chaque date anniversaire de la signature de cette nouvelle convention sera indexé sur l’indice des prix à la consommation
Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire : • D’approuver les modalités de la nouvelle convention de mise à disposition et de gestion des terrains de tennis couverts de Lezoux au SCL,
• De l’autoriser à signer la convention établie pour 3 ans 2022 2023 2024
Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le renouvellement de la convention avec le SCL tennis pour la gestion des terrains de tennis couverts 2022/2024, à :
- 1 abstention
- 32 voix POUR
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.