Compte-Rendu - info mairie cm 27 01 2020

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Procès Verbal - PV CM 27 01 2025

Déliberation - compte rendu du conseil municipal de vandeleville

Compte-Rendu - info mairie cm 27 01 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Haraucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - info mairie cm 27 01 2020)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27-01-2020

Nombre de Conseillers en exercice: 13 Présents: 9 Votants: 11

Convocation du 20/01/2020 Affichage du 20/01/2020

L'an deux mille vingt, le lundi 27 janvier à 20h30, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. FAGOT-REVURAT Yannick.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs BOURDON Laurence, COLOMBI Philippe, COFFIGNY Catherine, DEMANGE-KRAMER Isabelle, FOURCAULX Patricia, KULIK Christophe, MARCHAL Nicolas, NICOLAS Frédéric.

Excusés : CROUTZ Marc (pouvoir à MARCHAL Nicolas), BOUCHÉ Christophe (pouvoir à COFFIGNY Catherine),

Absents: AUBIN Michel, NOTAIRE Claire

Secrétaire de séance: FOURCAULX Patricia

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2019

Le conseil municipal approuve le PV du conseil du 23-10-2019 à l’unanimité des présents.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le conseil municipal valide l’ajout d’une délibération concernant le recensement en cours à l’unanimité des présents.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI D’EMPLOYE MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le renouvellement du CUI par le pôle emploi pour un poste d’employé municipal sur la période 5/01/2020-5/11/2020 à raison de 20h hebdomadaire, sur la base du SMIC, subventionné à hauteur de 40%, et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

DEFENSE INCENDIE – MISE EN PLACE D’UNE RESERVE DE 120 M3 Lors du conseil municipal du 23/10/2019 il a été constaté une faiblesse en couverture incendie du fait du débit insuffisant des bornes 8 et 15 (30 m3/h de débit au lieu des 60 m3/h demandés) situées dans le bas de la rue Hanzelet. Une des solutions consiste en la mise en place d’une citerne incendie de 120 m3 sur le terrain communal situé en sortie de village. Deux devis de citerne sont présentés au conseil = devis 1=1870 € HT ; devis 2=3200 € HT A cela s’ajoute un devis de préparation de la plate-forme destinée à recevoir la citerne devis 3 = 3612 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de mettre en place une citerne de 120m3 route de Réméréville (rue Hanzelet) pour une somme maximale de 5 482 € HT et

- autorise le maire à effectuer une demande de subvention DETR 2020 sur la ligne 4.2 à hauteur de 40%.

Par ailleurs, le devis de remplacement des bouches à incendie rue du Port et impasse du Grand Pré a été signé et le travail sera réalisé dans le 1er trimestre 2020.

www.mairie.haraucourt.free

.frDIAGNOSTIQUE AMIANTE ET PLOMB – APPARTEMENTS COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’effectuer le diagnostic amiante et plomb nécessaire à la réalisation du projet de rénovation/création des appartements communaux pour la somme de 1 945 € HT.

MOUVEMENT DE CREDITS

Ajourné.

MISE A JOUR DES PLANS D’EVACUATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer une gratification de 250 € en bon d’achat pour la réalisation des plans d’évacuation de la salle polyvalente, de la Mairie, du périscolaire et du gîte.

RECENSEMENT

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- valide à l’unanimité l’embauche de deux personnes (Cédric Friant et François Lamblin) pour la réalisation du recensement sur la période 16 janvier-15 février 2020, - fixe l’indemnisation de 7,05 € brut/feuille logement renseignée,

- fixe l’indemnité de la coordinatrice en charge du recensement (Isabelle Demange-Kramer) à la somme de 256 € brut,

- octroie un budget maximum de 2 600 € pour le recensement,

- prends acte de la subvention de 1 300 € octroyé par l’INSEE pour l’opération qui viendra en déduction du budget prévu ci-dessus.

Le coût réel de l’opération recensement sera donc pour la commune de HARAUCOURT de 1 300 €.

TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR 2020) pour les projets suivants :

-Lutte contre l’incendie - DECI (DETR ligne 4.2) :

- citerne de 120 m3 + piquage latéral = 1800 € + 70 €

- Préparation de l’emplacement (matériaux et main d’œuvre) : devis = 3 612 € HT Soit une somme totale de 5 482 € HT.

-Travaux de sécurité routière/piétonne (DETR ligne 4.1) :

Aménagement de cheminement piéton et mise en sécurité= 18 627 € HT (devis 2272, rue du Port) + 10 500 € HT (devis 2426, rue Hanzelet)

Soit une somme totale de 2 9127 € HT.

-Travaux d’investissement sur voiries communales (DETR ligne 5) :

Réfection de voirie et création de trottoir avec pose d’aqua drain contre les inondations = 9 095 € HT (devis 2272 suite, rue du Port)

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour le projet suivant : Création de trottoir rue du Général Lambert et mise en sécurité des piétons pour une somme de 45 049 € HT (devis 2250).

QUESTIONS DIVERSES

- I. Demange-Kramer fait part du mécontentement d’un certain nombre d’habitants concernant les problèmes de facturation et d’interaction avec le syndicat des eaux de la Praye (HARAUCOURT-DROUVILLE).Il s’en suit un débat sur le fonctionnement même du syndicat des eaux ainsi que sur sa gestion financière. La question de sa pérennité se pose puisque depuis la pollution saline du captage d’eau en 2009 celui-ci ne fait qu’acheter l’eau à la communauté de communes de Seille et Grand-Couronné qui possède la compétence eau et assainissement pour la revendre aux habitants de HARAUCOURT et DROUVILLE. Il n’agit donc plus qu’en qualité d’intermédiaire. Le conseil municipal s’accorde sur la nécessité de le dissoudre rapidement et charge le Maire et les représentants de la commune au syndicat d’interpeler le président afin qu’il présente un état des lieux exhaustif aux deux communes concernées dans le but de le transférer à la CCSGC.

INFORMATIONS DIVERSES

-Déploiement de la fibre : deux réunions publiques sont organisées par la société LOSANGE et la communauté de communes de Seille et Grand-Couronné le mercredi 5 février à 18h30 puis à 20h à la salle polyvalente de HARAUCOURT. Elles sont destinées aux habitants des communes de Cerville, Lenoncourt, Buissoncourt, Haraucourt et Eulmont.

-Concertation publique - chaufferie Solvay

Le projet de chaufferie de la société SOLVAY à Dombasle fait l’objet d’une concertation publique du 23 janvier au 3 février 2020. Le dossier est disponible en Mairie aux heures d’ouverture et un cahier de concertation est prévu pour consigner les remarques des habitants. F. Nicolas explique le projet aux membres du conseil. Il s’agit de bruler la fraction non recyclable du centre de tri qui ne peuvent être valorisés pour des raisons techniques (plastiques multi-couches, complexes carton/plastiques etc.) et qui sont traités principalement en enfouissement. L’utilisation de ces CSR (combustibles solides de récupération) permettra d’exclure le recours à d’autres énergies fossiles en réduisant les émissions de CO2. Ce projet vise donc à préparer la transition énergétique et à améliorer la compétitivité du site face aux couts des émissions de CO2.

- Responsabilité sociétale et environnementale – société ENGIE (STORENGY) C. Kulik présente les projets en cours de la société ENGIE (site de stockage souterrain de gaz, classé SEVESO) en lien avec l’environnement local. Des partenariats ont été conclus avec la LPO, un apiculteur et des agriculteurs pour une valorisation écologique du site de stockage. Des partenariats sont à étudier avec la commune de HARAUCOURT pour du reboisement par exemple en compensation du déboisement effectué sur le site pour les besoins de l’exploitation. Le site est aussi un des rares qui pourrait à l’avenir permettre le stockage de l’hydrogène à des fins d’utilisation comme carburant pour les voitures de demain.

-Le nouveau site internet de la commune est toujours en construction et accessible à l’adresse suivante : http://www.haraucourt.mairie54.fr. Celui-ci bénéficie d’une mise à jour facile et d’un module de gestion des actualités nous permettant de passer l’information en temps réel auprès des habitants. Ce site internet est aussi configuré pour être lu facilement sur un mobile. Nous vous engageons donc à le consulter le plus souvent possible et à nous faire parvenir vos commentaires quant à la pertinence des informations que vous voudriez voir apparaître. Vos remarques sont donc toujours les bienvenues dans le but de l’améliorer encore. L’ancien site (http://mairie.haraucourt.free.fr) reste en activité pendant la période transitoire, Vous trouverez sur le nouveau site les liens renvoyant directement vers la page de réservation de la salle polyvalente, les renseignements d’urbanisme et vers la page dédiée au SIG de l’ancien site. Ces services sont donc toujours accessibles.

INFORMATIONS ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2020 :

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 (8h-pour le premier tour et le dimanche 22 mars 2020 pour le second.Les demandes d'inscription sur les listes électorales pour participer à ce scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Dans les villes de moins de 1 000 habitants, ce qui est le cas de HARAUCOURT, le scrutin est plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d'autres (à condition que les personnes aient fait acte de candidature !). Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat et non pas par liste. Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une). Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

Pour la commune de HARAUCOURT le nombre de poste de conseillers municipaux à pourvoir est de 15. La parité n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants. Les candidatures sont à déposer avant le jeudi 27 février à 18h en préfecture. Il faut faire acte de candidature à l’aide de l’imprimé CERFA n°=14996*03 accompagné d’une copie de la carte d’identité avec photographie et d’une attestation d’inscription sur les listes électorales de la commune à récupérer en Mairie.

La commune met à disposition des candidats la salle du conseil et la salle polyvalente dans la mesure où celles-ci ne sont pas utilisées pour d’autres activités.

MAIRIE DE HARAUCOURT, 5 bis rue des Ecoles, 54110 HARAUCOURT Tél : 03 83 48 29 16, e-mail : mairie.haraucourt@free.fr

Site internet (nouveau) : http://www.haraucourt.mairie54.fr

Ouverture au public du secrétariat : Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 9h30-12h ; Lundi, Mercredi, Jeudi : 14h-19h ; Vendredi 17h-18h30; Permanence du maire : lundi et vendredi 18h-19h, mercredi 15h à 19h et sur rendez-vous