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Compte-Rendu - info mairie cm 18 07 2019 1 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haraucourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - info mairie cm 18 07 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18-07-2019

Nombre de Conseillers en exercice: 13 Présents: 9 Votants: 11

Convocation du 10/07/2019 Affichage du 20/07/2019

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 19h, légalement convoqué, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. FAGOT-REVURAT Yannick.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs BOURDON Laurence, KULIK Christophe, COFFIGNY Catherine, MARCHAL Nicolas, BOUCHÉ Christophe, CROUTZ Marc, FOURCAULX Patricia, DEMANGE-KRAMER Isabelle

Excusés : NICOLAS Frédéric (pouvoir à MARCHAL Nicolas), COLOMBI Philippe (pouvoir à FAGOT-REVURAT yannick),

Absents: AUBIN Michel, NOTAIRE Claire

Secrétaire de séance: KULIK Christophe

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/06/2019

Le conseil municipal approuve le PV du conseil du 06-06-2019 à l’unanimité des présents.

TRAVAUX 2019 – TRANCHE 2/2

Le Maire rappelle la liste des travaux de voirie décidés lors du conseil du 6/06/2019 et précise que l’entreprise sélectionnée les a programmés pour l’automne 2019. Il ne sera cependant pas possible de réaliser une éventuelle tranche supplémentaire avant l’hiver prochain. Le Maire propose donc d’attendre les résultats des demandes de subventionnement concernant ce dossier pour s’engager sur cette tranche supplémentaire, celles-ci nous étant en principe signifiés avant la fin de l’été. Il est proposé par ailleurs de préparer un projet supplémentaire d’aménagement de la route départementale et de ses bas-côtés à l’entrée du village, route de CREVIC (haut de la rue du général Lambert) avec une demande de subventionnement dans le cadre des amendes de police. Par ailleurs, il est nécessaire de corriger le cout de l’enrobé rue Fontaine Madame à 9100 € HT au lieu des 8000 € HT prévu dans la délibération du 6/06/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-d’accepter la réévaluation des travaux d’enrobé rue fontaine Madame à 9100 € HT maximum, -de repousser la décision concernant les travaux rue du général Lambert dans l’attente du retour des demandes de subvention,

-de mettre à l’étude une proposition d’aménagement de l’entrée du village route de CREVIC en complément du projet initial d’aménagement des trottoirs sur le haut de la rue du général Lambert.

AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION DE LA CSME A GELLENONCOURT Le conseil municipal de la commune de HARAUCOURT doit émettre un avis sur la demande d’exploitation de la CSME sur le site de GELLENONCOURT dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu du 27 mai au 8 juillet 2019. La commune émet cet avis en considérant l’ensemble de la problématique :

 La demande d’autorisation d’exploitation de l’industriel,

 Les contraintes inhérentes à cette exploitation et ses conséquences locales,

www.mairie.haraucourt.free

.fr La juste répartition des richesses générées par cette exploitation.

Chacun de ces éléments ne peut être appréciés séparément et l’avis donné ici ne se limite pas à la seule enquête en cours.

L’exploitation saline par dissolution a des conséquences importantes et irréversibles sur nos territoires ruraux qui sont rappelées ci-dessous. Celles-ci ne sont en aucune manière compensées par le mode de redistribution actuel de la redevance des mines créant ainsi une injustice qui n’est plus acceptable par nos communes et qu’il est nécessaire de corriger rapidement.

-L’exploitation saline par dissolution occupe et immobilise une surface importante des communes salifères malgré le fait que son activité soit une activité minière en sous- sol. Cette surface immobilisée ne sera jamais restituée et réhabilitée du fait du cout financier exorbitant nécessaire à la stabilisation des berges et à leur remise en état. Pour comprendre cela il suffit de visiter le site d’exploitation de la compagnie SOLVAY à HARAUCOURT.

Le conseil municipal s’interroge donc sur les mesures prises par l’exploitant (CSME) et/ou les contraintes imposées par l’état pour permettre la restitution à terme du site de GELLENONCOURT dans un souci d’exploitation durable.

-L’exploitation saline par dissolution quelle que soit la méthode (intensive ou extensive) impacte fortement l’urbanisme des communes freinant ainsi leur développement et laissant peser une menace réelle sur les maisons d’habitation et sur l’environnement du fait d’une méthode d’exploitation qui n’est pas toujours maitrisée quoi qu’on en dise. En particulier, la dissolution peut aussi s’opérer dans des veines connexes créant ainsi des failles voire des effondrements à plusieurs kilomètres de distance non détectés par l’exploitant.

On peut citer parmi les derniers événements le soulèvement de la commune de CERVILLE par la compagnie SOLVAY suite à une mise en pression incontrôlée de puits de dissolution ou bien encore la contamination en 2009 du captage d’eau potable du syndicat des eaux HARAUCOURT/DROUVILLE par la compagnie CSME. On peut aussi citer ici les désordres observés sur les maisons d’habitation dans un grand nombre de secteurs du sud nancéien ayant subis ou subissant cette exploitation par dissolution pour lesquels il est difficile pour les victimes d’obtenir réparation. Cela se fait au prix de longues procédures judiciaires au cours desquelles l’état à chaque fois fuit sa responsabilité première d’avoir autoriser l’exploitation et refuse d’indemniser les victimes. Dans certaines communes, ces désordres se cumulent avec ceux liés aux sécheresses successives conduisant à une impossibilité d’en prouver l’origine donc d’identifier clairement les responsabilités conduisant à un faible taux d’indemnisation.

Le conseil municipal constate qu’avec le développement à long terme de l’exploitation saline par dissolution sur le secteur actuel définit par les concessions minières accordées, la valeur immobilière des propriétés va chuter entraînant un préjudice important pour nos habitants mais aussi pour notre commune dans son ensemble.

-L’exploitation saline par dissolution peut aussi conduire à une contamination de surface en cas de fuites dans les canalisations de transport ou bien en cas de fuites accidentelles de certains puits de sondages. Cela a donné lieu à une pollution saline de la Roanne, rivière située aux confins des communes de LENONCOURT, HARAUCOURT, BUISSONCOURT, REMEREVILLE et GELLENONCOURT, en Aout 2017 causée par une fuite accidentelle sur un puits de la CSME situé sur la commune de REMEREVILLE. Le ruisseau de la Pissotte, concerné par le projet par l’enquête publique est un des affluents de la Roanne concerné par ce type de pollution à terme.Le conseil municipal constate qu’aucune réparation n’a été engagée ni par l’exploitant (CSME) ni par l’état malgré le fait qu’à la fois la faune et la flore ont été durement impactées et le sont encore actuellement.

Interpellés par le Maire de HARAUCOURT lors de la dernière réunion du CODERST en préfecture le 21 juin dernier, les représentants de la police de l’eau ont reconnu n’être jamais revenue sur le site contaminé depuis ce 27 Aout 2017. Les 10 peupliers appartenant à la commune de HARAUCOURT pour partie et à un administré pour l’autre partie, situés le long de la Roanne se sont complétement desséchés à la suite de cette pollution saline et il en va de même pour la grande majorité des saules sur plusieurs kilomètres entre REMEREVILLE, HARAUCOURT et BUISSONCOURT. Cela conduit à une détérioration des parcs agricoles à laquelle s’ajoute la détérioration des prairies liée aux fuites de saumure sur les canalisations enterrées.

Le conseil municipal s’interroge donc sur les précautions prises par l’exploitant (CSME) afin d’éviter que cela ne se produise à nouveau et sur les mesures prises pour réparer les dégâts causés par ces pollutions d’une manière générale ? L’état a-t-il prévu d’imposer des réparations pour des cas similaires qui surviendraient dans le cadre du projet proposé ? Quel sera le processus d’indemnisation mise en place ?

-L’exploitation saline par dissolution par la méthode intensive est autorisée beaucoup trop près de nos villages. C’est le cas du projet concerné par l’enquête publique qui prévoit un lac de 45 ha à 400 m du village de GELLENONCOURT.

La règle des 400 m n’étant qu’une règle d’usage, le préfet, comme il l’avait rappelé lors d’une réunion du comité du sel en 2018, a la possibilité d’éloigner les sites d’exploitation des zones urbanisées en augmentant cette distance. Malheureusement, aucun préfet n’a jamais pris une telle décision malgré les demandes des communes concernées. L’état privilégie toujours l’exploitant au mépris de précautions les plus élémentaires demandées par les communes et leurs habitants.

Le conseil municipal demande à ce qu’un contrôle systématique/régulier du sol/sous-sol du village de GELLENONCOURT et de ses environs soit effectué pendant toute la durée de l’exploitation.

-L’exploitation saline par dissolution par la méthode intensive proposée pour ce projet va être utilisée en proximité d’une autre zone d’exploitation par dissolution qui elle se fait par une méthode extensive de puits individuels non connectés.

Le conseil municipal s’interroge sur les précautions prises par l’exploitant et/ou par l’état pour surveiller la réaction mutuelle des deux sites de GELLENONCOURT et COURBESSAUX/DROUVILLE au moment des effondrements ainsi qu’au fur et à mesure de l’avancée du projet ?

La demande d’autorisation d’exploitation des puits SG4 et SG5 situés sur la commune de GELLENONCOURT va conduire inévitablement à ce que le territoire de la communes de HARAUCOURT soit complétement occupé à 360° autour du village par des puits de dissolution ayant été exploités en mode extensif (zone rouge au sud du territoire, ancienne exploitation CSME), toujours exploités en mode intensif (zone ouest du territoire, exploitation SOLVAY, 2 lacs de 40 ha), en projet d’exploitation intensive avec le projet concerné par cette demande (à l’est du territoire, futur lac de 45 ha, exploitation CSME) ou bien encore en projet d’exploitation extensive dans la continuité du projet concerné par cette enquête publique depuis GELLENONCOURT en direction de HARAUCOURT.Le conseil municipal se demande à quel moment l’état commencera-t-il à ne plus répondre favorablement aux demandes des industriels dans le secteur de BUISSONCOURT, HARAUCOURT, GELLENONCOURT, DROUVILLE et COURBESSAUX afin de préserver les villages et les biens de nos administrés.

-Enfin, la redevance des mines est répartie en trois tranches, dont la troisième, la plus importante à 55 %, est assujettie à l’effectif employé à cette extraction minière par commune, avec un seuil de déclanchement minimum fixé à 10 salariés.

Traditionnellement, l’extraction minière, fer ou charbon employait une main d’œuvre importante sur tout un bassin de vie, ce qui justifiait cette clef de répartition. S’agissant du sel, les techniques d’extractions actuelles nécessitent que très peu de personnel. Ceci est encore plus vrai pour l’extraction du sel par dissolution au moyen de sondages, ce qui est l’objet de la demande de la CSME. Une équipe restreinte de moins de 10 personnes, hiérarchie comprise, est en mesure d’extraire plus d’un million de tonnes de sel par an.

L’effet immédiat de la règle de répartition de cette troisième tranche est de priver de cette recette minière quasiment toute les communes réellement concernées par l’exploitation. L’exploitation du sel par dissolution est en effet réalisée sur nos villages dont la population est inférieure à 1000 habitants. Il est donc impossible d’atteindre ce chiffre de 10 salariés par commune nécessaire à l’obtention de la 3ème tranche.

Cette répartition favorise essentiellement des villes plus importantes et extérieures, qui ne subissent aucune contrainte liée à cette exploitation, alors que nos villages supportant l’exploitation et ses contraintes, en particulier urbanistiques, se trouvent exclus de cette répartition.

La répartition actuelle constitue une véritable spoliation des villages salifères.

Les conséquences pour nos administrés sont la baisse à terme de la valeur de leurs biens immobiliers l’impact de l’industrie salifère ne pouvant être compensé en retour par une dotation décente redonnée aux communes comme c’est pourtant le cas pour les activités de stockage souterrain du gaz ou bien encore pour les communes en proximité d’une centrale nucléaire.

Pour une redistribution plus juste, le conseil municipal estime nécessaire de revoir le critère d’attribution de la 3ème tranche en le basant non plus sur le nombre de salariés mais sur les surfaces réelles impactées dans les communes en corrélation avec le nombre d’habitants lui-même proportionnel à la taille des communes donc en rapport avec son budget de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate à l’unanimité que :

-dans ces enquêtes publiques concernant les projets d’exploitation saline par dissolution les voix des communes ne sont jamais prises en compte même quand cela n’impacterait que très peu le projet (voir projet d’exploitation récent de 15 puits à COURBESSAUX/DROUVILLE),

-les précautions les plus sommaires comme l’éloignement des zones urbanisées ne devraient pas se limiter à la règle d’usage des 400 m en vigueur,

-les démarches les plus simples et les moins couteuses de réparation des préjudices ne sont que rarement mises en œuvre par l’exploitant et vérifiées par l’état (voir récente pollution saline de la Roanne qui a laissé tout le monde complétement indifférent !)

-l’impact de cette exploitation sur la valeur immobilière des propriétés est négatif et non compensé par les revenus générés par la redevance des mines,-le mode de redistribution de la redevance des mines est injuste pour les communes impactées par l’exploitation saline par dissolution,

Et donne en conséquence UN AVIS DEFAVORABLE au projet de ré- exploitation des puits SG4, SG5 sur la commune de GELLENONCOURT.

Le conseil municipal propose par ailleurs qu’avant de rendre un avis définitif sur le projet, le Préfet et son équipe rende visite aux communes concernées de manière à pouvoir appréhender concrètement les conséquences réelles de l’exploitation saline dans notre secteur et les soutenir dans leur projet de refonte du mode de redistribution de la redevance des mines en soutenant activement la proposition de modification de l’article 312 du code des impôts lors de la discussion du budget à l’automne 2019.

Une démarche a été entreprise en ce sens auprès du gouvernement actuel par l’Association des Communes Salifères du Sud Nancéien et son président Y. FAGOT- REVURAT, avec l’aide de l’Association des Communes Minières de France (ACOM France) et des parlementaires locaux afin de réformer ce mode de répartition de la redevance minière dans la prochaine loi de finance à l’automne 2019.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SPORTS-LOISIRS – ACHAT TAPIS DE JUDO L’association Sports-loisirs, en particulier sa section judo, a effectué une demande exceptionnelle de subventionnement auprès de la commune de HARAUCOURT afin de permettre le renouvellement des tapis de judo (tatamis) qui ont maintenant plus de 10 ans. Le Maire rappelle que cette activité sportive existe sur la commune depuis 1983. David PAUMELLE, monteur diplômé, anime actuellement bénévolement dans la salle polyvalente de HARAUCOURT deux séances pour les enfants le vendredi soir à partir de 18h30 et une séance pour les adultes le mardi soir dans la commune de COURBESSAUX. L’association compte 36 licenciés dont une trentaine d’enfants. Le Maire précise que c’est une richesse pour la commune de disposé au sein du village d’une telle activité sportive avec le succès qu’on lui connait.

-Le cout global du renouvellement serait de 3444 € TTC (35 tapis de judo 2mx1m à 113 € HT l’unité avec une remise de 20%). La surface couverte serait inchangée à 70 m2. -L’association a déjà obtenu une subvention de 750 € auprès de sa banque. -Le conseil municipal propose une subvention de 1000 €.

-Il resterait alors 1594 € à la charge de l’association. Le conseil municipal propose qu’afin de baisser le reste à charge, l’association fasse aussi une demande de subvention complémentaire auprès des communes partenaires (BUISSONCOURT, GELLENONCOURT…) ainsi qu’auprès du Syndicat Scolaire Charles Perrault (SIS), utilisateur régulier des tapis pour les activités de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une voix, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association Sports-Loisirs afin de permettre le renouvellement des tapis de judo.

Mme FOURCAULX ne participe ni au débat ni au vote.

TRAVAUX DE PEINTURE – BÂTIMENT GITE/PERISCOLAIRE

Le syndicat scolaire va effectuer une remise en peinture des locaux périscolaires ainsi que de la montée d’escalier donnant accès au gîte communal. Il est proposé un partage des frais avec la commune, celle-ci fournissant la peinture et le SIS prenant en charge la main d’œuvre. Le Maire propose que le conseil municipal autorise cet achat pour une somme maximale de 750 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser l’achat complémentaire de peinture pour une somme maximale de 750 € afin de contribuer à la rénovation des locaux communs gîte communal/périscolaire.

MAITRISE D’ŒUVRE - PVR RUE ABBE MICHEL

Maintenant que toutes les constructions sont réalisées dans le nouveau quartier de la rue de l’Abbé Michel (route de DROUVILLE), il est nécessaire de finaliser les espaces publics en incluant la voirie, la sécurité sur voirie, un cheminement piéton, du stationnement et des espaces verts ainsi que le réaménagement d’une espace commun (ancien lavoir communal) sous une forme restant à définir en partenariat avec les riverains. Le budget prévisionnel du projet est estimé à environ 100 000 € HT (hors rénovation du lavoir). Le Maire présente au conseil municipal le dossier qui sera distribué aux candidats à la maitrise d’œuvre.

La mission sera composée de la préparation d’un avant-projet sommaire incluant une concertation avec les habitants, de la préparation et gestion de la consultation des entreprises ainsi que la supervision des travaux réalisés par les entreprises sélectionnées. Le candidat présentera au conseil municipal sa méthode de travail au travers d’un document écrit (maximum 30 pages) et d’un oral qui contiendra quelques exemples de projets du même type menés à bien. Il précisera les délais de réalisation de la mission au travers d’un calendrier prévisionnel ainsi que le cout de sa prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de se lancer dans la recherche d’un maître d’œuvre pour ce projet et fixe au 15 octobre 2019 la date limite de dépôt des candidatures.

REMBOURSEMENT PAIEMENT PAR CB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité moins une voix de rembourser à Mme FOURCAULX Patricia de la somme de 69,76 € payée par carte bancaire sur internet en échange de l’obtention de la carte grise de la remorque achetée par la commune.

QUESTIONS DIVERSES

C. COFFIGNY demande quand est-ce que le radar pédagogique sera déplacé sur l’une des trois autres entrées de village ? Le Maire lui répond que cela aurait logiquement dû être fait depuis longtemps et que ceci sera corrigé dans les semaines à venir.

INFORMATIONS DIVERSES

- Site internet : dans la continuité de la délibération prise le 6 juin 2019 concernant la mise à disposition par l’ADM 54 d’un site internet pour la commune, I. DEMANGE-KRAMER, P. FOURCAULX et Y. FAGOT-REVURAT iront en formation à la gestion du site internet le samedi 21 septembre prochain.

- Plans d’évacuation des bâtiments municipaux : I. DEMANGE-KRAMER présente les nouveaux plans d’évacuation des bâtiments municipaux (salle polyvalente, périscolaire/gîte…).

-Embauche temporaire d’un employé communal supplémentaire : conformément à la délibération prise lors du conseil du 6 juin 2019, un employé municipal a été embauché (CDD) en renfort sur la période estivale les mardi et jeudi depuis le 18 juin et ce jusqu’au 30 Aout 2019 à raison de 15h/semaine.

Fait le 18 juillet 2019 à HARAUCOURT