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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 074 cc 19 designation des representants au sein de la cesar Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 074 cc 19 designation des representants au sein de la cesar)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_074_CC_19

Désignation des représentants du

Territoire de l'Ouest au sein de la

Commission d’Élaboration du Schéma

d'Aménagement Régional (CESAR)

Nombre de votants : 61

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_074_CC_19 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU TERRITOIRE DE L'OUEST AU SEIN DE LA COMMISSION D’ÉLABORATION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CESAR)

Le Président de séance expose :

La Région Réunion a prescrit, le 22 novembre 2021, la mise en révision générale du Schéma d’Aménagement Régional au vu des conclusions du rapport d’évaluation, notamment du point de vue de l’environnement.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l’Article L. 4433-10, le Schéma d'Aménagement Régional est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de l'assemblée délibérante de la Région, par la Présidente de cette assemblée.

Sont associés au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR) :

1° Le représentant de l'Etat ;

2° Les établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme mentionnés au 1° de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme ;

3° Les Communes, le Département ;

4° Les établissements publics fonciers, les établissements publics d'aménagement et les établissements publics fonciers et d'aménagement ;

5° L'établissement public du parc national ;

6° Le comité de l'eau et de la biodiversité prévu par l'article L. 213-13-1 du code de l'environnement ;

7° Les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers ainsi que le Centre national de la propriété forestière.

Peuvent également être associées, à leur demande, les agences d'urbanisme prévues par l'article L. 132-6 du code de l'urbanisme ainsi que les organisations professionnelles et les associations agréées de protection de l'environnement.

Suivant l’Article L143-16 précité, le TCO - en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), est membre de droit de cette commission.

En conséquence, il revient au Conseil Communautaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional (CESAR).

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à

l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants du TCO ausein de la CESAR. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Emmanuel SERAPHIN, en tant que titulaire, pour représenter le Territoire de

l’Ouest au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional ;

- DÉSIGNER M. Gabriel AUBERT, en tant que suppléant, pour représenter le Territoire de l’Ouest

au sein de la Commission d’Élaboration du Schéma d’Aménagement Régional.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président