unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 103 cc 48 designation dun representant au sein du comite de leau et de la biodiversite de la reunion

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 103 cc 48 designation dun representant au sein du comite de leau et de la biodiversite de la reunion Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 103 cc 48 designation dun representant au sein du comite de leau et de la biodiversite de la reunion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_103_CC_48

Désignation d’un représentant du

Territoire de l'Ouest au sein du Comité de

l’Eau et de la Biodiversité de La Réunion

Nombre de votants : 61

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_103_CC_48 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU TERRITOIRE DE L'OUEST AU SEIN DU COMITÉ DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ DE LA RÉUNION

Le Président de séance expose :

Contexte

L’article L.371-3 du Code de l’Environnement définit le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB) comme une instance d’information, d’échange et de consultation sur l’ensemble des sujets liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine, notamment en matière de continuités écologiques. Il peut être consulté sur tout sujet susceptible d’avoir un effet notable sur la biodiversité. A noter qu’il est également associé à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale de la biodiversité.

Le Comité de l’Eau et de la Biodiversité assure par ailleurs le rôle et les missions du Comité de Bassin, définis par le Code de l’Environnement. Il a ainsi un rôle majeur pour ce qui concerne les orientations de la politique de l’eau au niveau du bassin. Il est notamment responsable de la rédaction du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du Programme de Mesures associé. Il propose les taux des redevances sur les usages de l’eau perçues par l’Office de l’Eau auquel il confie la programmation et le financement d’actions et de travaux pour lesquels l’Office de l’Eau arrête un programme pluriannuel d’intervention.

Il convient de désigner un représentant du Territoire de l’Ouest pour siéger au sein du Comité de l’Eau et de la Biodiversité de La Réunion.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un représentant au sein du Comité de l’Eau et de la Biodiversité. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Freddy BOYER pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein du Comité de l’Eau et de la Biodiversité.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président