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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 069 cc 14 designation des representants au sein de lagorah Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 069 cc 14 designation des representants au sein de lagorah)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 56

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_069_CC_14

Désignation des représentants au sein de

l’AGORAH

Nombre de votants : 60

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_069_CC_14 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L’AGORAH

Le Président de séance expose :

Contexte :

L’AGORAH, agence d’urbanisme créée à La Réunion en 1992, éclaire et anime la réflexion stratégique dans les domaines de l’aménagement et du développement du territoire pour le compte de ses adhérents (État, Conseil Régional, EPCI, bailleurs sociaux…) ; elle participe également à la construction du projet de territoire de l’île et de son influence dans l’Océan Indien.

En 2016, l’AGORAH a approuvé de nouveaux statuts lui permettant de moderniser sa gouvernance, notamment en intégrant les EPCI en qualité d’administrateurs de droit aux côtés de l’État et du Conseil Régional. Depuis lors, l’association s’inscrit dans une démarche visant à faire évoluer/consolider/sécuriser son fonctionnement d’Agence d’Urbanisme et à s’adapter au réseau partenarial local.

Cette structuration s’est poursuivie par une nouvelle évolution des statuts, validée en Conseil d’Administration du 16 avril 2025 visant notamment la suppression du Bureau et l’ajout en Conseil d’Administration de membres représentants de l’Assemblée Générale, via un mécanisme de collèges représentatifs, dont un collège est dédié aux partenaires de droit privé, avec voix consultative.

Depuis 2025, les membres de l’association se structurent en 3 collèges :

• Le 1er collège des membres de droit de l’association : l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental de La Réunion et les 5 EPCI ;

• Le 2ème collège des membres adhérents : peuvent y prétendre notamment les collectivités locales, chambres consulaires, les syndicats mixtes, établissements publics fonciers, etc. • Le 3ème collège des membres associés : notamment le Conseil Economique Social Environnemental Régional (CESER) et le Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de La Réunion.

Le partenariat AGORAH/TCO :

En tant que membre de droit, la Communauté d’Agglomération du Territoire de l’Ouest dispose d’un siège au sein du Conseil d’Administration.

Il est demandé au Conseil Communautaire de désigner les représentants du Territoire de l’Ouest (1 titulaire et 1 suppléant) qui seront appelés à siéger au Conseil d’Administration de l’AGORAH.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à

l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants du Territoire de

l’Ouest au sein du Conseil d’Administration de l’AGORAH. Cette décision sera consignée au procès-

verbal de la séance.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 2 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Gabriel AUBERT en tant que titulaire pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein du Conseil d’Administration de l’AGORAH.

- DÉSIGNER Mme Pascaline CHEREAU NEMAZINE en tant que suppléante pour représenter le Territoire de l’Ouest au sein du Conseil d’Administration de l’AGORAH.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président