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Déliberation - dl.24.053 fin dde subvention fonds vert amenagement de la cour oasis de lecole elementaire du moulin
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.053 fin dde subvention fonds vert amenagement de la cour oasis de lecole elementaire du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 49 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, ‘
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, :
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
FINANCES
DL.24.053 - Demande de subvention Fonds Vert pour le projet d’aménagement de la cour oasis de l'école élémentaire du Moulin
Christian DUMAS expose :
La présente délibération a pour objet de permettre à Monsieur le Maire d’Ingré de solliciter une subvention de la
part de la ville à l'Etat au titre du dispositif Fonds Vert pour le projet de l'aménagement de la cour oasis de l'école élémentaire du Moulin
Article 1°": La ville d'Ingré a décidé de procéder à des aménagements de la cour Oasis pour l'école élémentaire du Moulin. Les cours Oasis sont pensées comme des ilots de fraicheur, axées sur le bien-être des enfants et proposant un espace mieux partagé.
Les travaux envisagés sont les suivants :
-_ Dépose de revêtements de sols imperméables
- La mise en place de nouveaux cheminements en béton poreux
- La création d'espaces de jeux (city stade, tennis de table, jeux multiple, panneau de basket) avec la
mise en œuvre de copeaux comme sol amortissant et mobilier de salle de classe extérieure
- La pose de toiles d'ombrage
- La création d'espaces végétalisés (micro-forêt, arbustes, arbres fruitiers, arbres d'ornement, création
d'une haie etc.). ‘
- La pose de mobilier : cabanes, bancs, tables, jardinières
Compte tenu de la superficie de la cour, les travaux seront réalisés en deux tranches (chaque été) en 2024 et 2025.
Ce projet est éligible au dispositif du FONDS VERT, axe 2 : renaturation des villes et des villages
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 500 000,00 € HT. La demande de subvention porte sur un montant de 300 000,00 €.
S€1/ 25€ DL.24.053 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| BE ©] MontantHT. [% DEPENSES :
Travaux 500 000,00 € 100 %
Total des dépenses : 500 000,00 €
| RESSOURCES : de EL
DEPARTEMENT (volet 3) 89 045,00 € 18% FONDS VERT 300 000,00 € 60% Autofinancement : 110 955,00 € 22%
Total des ressources : 500 000,00 € 100 %
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal
- D'adopter le projet d'aménagement d'une cour oasis à l'école élémentaire du Moulin pour un montant de 600 000 € TTC (soit 500 000 € HT) :
- D’adopter le plan de financement ci-dessus ;
-__ De charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités (notamment le dépôt de dossier).
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 8 MARS 2024
Pubs: 2 8 MARS 2974 | None: 2 8 MARS 2024 US
Le Maire
|
Christian DUMAS Ar AT Dents AY REFURUIQEE FRANCE
RES =
Se2/ 25€ DL.24.053 HELIOS : comptabilité publique
, Ce ICE AT Etes
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_053
Obiet : Demande de subvention au titre du FONDS VERT 2024
pour l'aménagement de La cour Oasis de l'école
élémentaire du Moulin
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL 24 053-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 984 o
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24_ 053-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 486.9 Ko
Nom original : DL.24.053 - FIN - Dde subvention Fonds Vert
aménagement de la cour oasis de l'école élémentaire du
Moulin.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240327-DL_24_053-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h45min51s Dépôtinitial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h45min54s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h46min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h46min29s Reçu par le MI Le 2024-03-28
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