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Déliberation - dl.23.054 educ participation de la ville aux classes transplantees de lecole elementaire du moulin
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.054 educ participation de la ville aux classes transplantees de lecole elementaire du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 mai 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné son pouvoir à Estelle MARCUARD, Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absents :
Michel PIRES,
Thierry GOMES,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h46 Secrétaire : Maël DIONG
ÉDUCATION
DL.23.054 - Participation de la ville aux classes transplantées de l’école élémentaire du Moulin
Arnaud JEAN expose :
Les trois classes de CE2 de l'école élémentaire du Moulin sont parties à Pénestin du 27 février au 4 mars 2023 avec l'Œuvre universitaire du Loiret. 66 enfants ont profité de cette classe transplantée. Le cout total du séjour s'élève à 355€ par enfant.
La participation de la ville s'élève à 8839,50€ et les familles participent suivant leur quotient familial. Quotient familial | Coût famille Coût ville Nombre de | Total famille Total ville
famille
A 71€ 284€ 10 710€ 2 840€
B 106.50€ 248.50€ 5 532.5€ 1 242.5€
C 142€ 213€ 6 852€ 1 278€
D 177.50€ 177.50€ 4 710€ 710€
E 213€ 142€ 3 639€ 426€
F 248.50€ 106.50€ 4 994€ 426€
G 266.25€ 88.75€ 4 1065€ 355€
H 284€ 71€ 22 6248€ 1 562€
HC 355€ 0€ 8 2840€ 0
Total à charge pour la ville 8 839.50€
Après présentation en Commission Générale du 15 mai 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal
d'autoriser le soutien de la ville à hauteur de 8 839.50€.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Onéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 3 f)] MAI 2023
An EDEN TA" au Représentant de l'État le : û 2 JUIN 2023 —
Notification le : LE D'AL Mai
de
à’ >61/25€ DL.23.054 \ S€2/ 23€ DL.23.054 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_054
Objet : Participation de la ville aux classes transplantées de
l'école élémentaire du Moulin
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.4 - Subventions aux établissements d'enseignement.
Identifiant unique : 045-214501694-20230530-DL_23_054-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 949 o
Nom métier : 045-214501694-20230530-DL_23_054-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 307.6 Ko
Nom original : DL.23.054 - EDUC - Participation de la ville aux classes
transplantées de l'école élémentaire du Moulin.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20230530-DL_23_054-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 2 juin 2023 à 10h53min48s Dépôt initial
En attente de transmission 2 juin 2023 à 12h11min26s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2023 à 12h30min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2023 à 12h30min35s Reçu par le MI Le 2023-06-02
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