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Déliberation - dl.24.131 fin realisation dun projet de renovation des sanitaires de lecole elementaire victor hugo
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.131 fin realisation dun projet de renovation des sanitaires de lecole elementaire victor hugo)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal te 10 décembre 2024
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Franck VIGNAUPD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Léa DUMAS
RESSOURCES HUMAINES
DL.24.131 — Réalisation d’un projet de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Victor Hugo
Arnaud JEAN expose :
La présente délibération a pour objet de permettre à Monsieur le Maire d'Ingré de solliciter une subvention de la part de la ville à l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ou au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le projet de l'aménagement de rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Victor HUGO.
Article 1er: La ville d'Ingré a décidé de procéder à un réaménagement des sanitaires extérieurs de l'école élémentaire Victor HUGO. Ce projet est une première tranche dans l'attente de la réfection complète de l'école. Les deux espaces sanitaires accolés, garçons et filles, d'environ 50 m? chacun sont globalement vétustes. Le sanitaire des garçons présente des équipements et un cloisonnement détériorés.
Aussi, il est proposé de rénover complètement l'intérieur de ces deux espaces. Les travaux comprendraient : e Les déposes et évacuations des cloisonnements, équipements sanitaires (y compris réseau de distribution et d'évacuation), des installations électriques, des menuiseries extérieures à l'exception d’une porte récente ;
e La fourniture et pose de :
- De menuiseries extérieures neuves (châssis vitrés + portes) ; - D'un doublage thermique en périphérie ;
- D'un faux plafond acoustique ;
- De cabines et de séparateurs d'urinoirs en stratifié compact ; - De nouveaux réseaux de distribution et d'évacuation ;
- D'équipements sanitaires (cuvettes, urinoirs, lavabos ..) ;
- D'une nouvelle installation électrique (éclairage en pavés LED avec détecteurs de présence, sèches mains) ;
- D'un chauffage en plafond avec des caissettes électriques ;
- D'une ventilation mécanique ;
- D'un carrelage au sol et mural (hauteur 1m) ;:
- D'une mise en peinture générale.
Pour chacun des espaces, il est prévu un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite, une douche et un vide sceau pour l'entretien. En complément, il est envisagé la réfection du chéneau extérieur qui présente une dégradation importante.
Sg1/ 2% DL.24.131 Cette rénovation globale permettra de répondre aux dernières normes en matière de sécurité incendie, d'accessibilité et d'hygiène et améliorera grandement le confort des enfants et du personnel d'entretien.
Le coût global est estimé à 228 576 € TTC soit 190 480,00 € HT.
H ne comprend pas les éléments suivants :
- Eventuel désamiantage ;
- Ravalement des murs extérieurs ;
- _ Remplacement de la toiture du préau
Les travaux seraient réalisés durant l’été 2025.
Ce projet est éligible aux dotations DETR/DSIL.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 190 480,00 HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 95 000,00 €.
La commune n'a pas prévu de solliciter un financement complémentaire par un autre partenaire institutionnel.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant H.T. | %
DEPENSES
ETUDES 7 000,00€
TRAVAUX 183 480,00 €
Total des dépenses : 190 480,000 €
|RESSOURCES : ;
DETR-DSIL 95 000,00 € 49,9 %
Autofinancement 95 480,00 € 50,1 %
Total des ressources 190 480,00 € 100%
Après présentation en Commission Générale du 9 décembre 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
D’adopter le projet de rénovation des sanitaires extérieurs de l'école élémentaire Victor HUGO pour un montant de 190 480,00 € HT (228 576,00 €TTC)
D’adopter le plan de financement ci-dessus ;
De charger Monsieur le Maire de procéder à toutes les formalités (notamment le dépôt de dossier).
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 18 décembre 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 18 décembre 2024 Publication le : 19 décembre 2024
Notification le : 19 décembre 2024
—
2<2/ 25€ DL.24.131 , dé ee TIRE
4 ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_131
Objet : Réalisation d'un projet de rénovation des
sanitaires de l'école élémentaire Victor Hugo
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-12-18 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 2.1.7 - Autres plans et aménagements
identifiant unique : 045-214501694-20241218-DL_24_131-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 952 0
Nom métier : 045-214501694-20241218-DL_24_131-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 512 Ko
Nom original: DL.24,131 — FIN - Réalisation d'un projet de
rénovation des sanitaires de l'école élémentaire Victor
Nom métier:
99 _DE-045-214501694-20241218-DE 24 _131-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024à 15h51min21s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2024 à 15h51min47s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024 à 15h51min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 15h52min05s Reçu par le Mi Le 2024-12-18
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