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Procès Verbal - s ance n 2 du 08 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Guillos.
Lien du pdf (Procès Verbal - s ance n 2 du 08 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 08 mars 2024
PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 08 mars, le Conseil Municipal de GUILLOS,
dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mylène DOREAU, Maire
Date de la convocation : 04 mars 2024
Présents : Mme DOREAU, Mr BAGUR, Mr FAVRE, Mr CARNEIRO, Mme ERCEAU,
Mme FLAN, Mme LAURET ;
Procuration: Mr DARNICHE à Mme ERCEAU, Mme LUCQUIAUD à Mme DOREAU,
Mr PINHEIRO à Mr CARNEIRO
Absents: Mr CASTAGNET.
Secrétaire de séance : Madame florence ERCEAU
Le Quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h45
Le compte rendu des deux dernières séances du Conseil Municipal sont adoptés à l’unanimité
par le Conseil Municipal
2024 – 07 Décision d’amortir
Le Conseil municipal
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Suivant les normes comptables « M57 »
Madame le Maire rappelle que les communes dont la population est inférieure à 3500 habitants
ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les
subventions versées enregistrées sur les comptes 204 conformément à l’article L.2321 -2 28°
Ces subventions sont amorties sur une durée maximale de :
• 5 ans si elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, auxquelles sont
assimilées les aides consenties aux entreprises,
• 30ans si elles financent des biens immobiliers ou des installations ou
• 40 ans si elles financent des projets d’infrastructure d’intérêt national."
Mme Le Maire Propose d’amortir sur les comptes : 204 COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 08 mars 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
DECIDE de charger Madame le Maire de faire le nécessaire concernant l’amortissement.
10 votes pour
2024 – 08 Taxe d’aménagement
Madame le Maire indique que la taxe d’aménagement est nécessaire pour financer les
équipements publics de la commune.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le conseil Municipal, après délibéré
DECIDE :
que la délibération du 05 octobre 2017 est reconduite sur l’ensemble du territoire communal
et que la taxe d’aménagement reste aux taux de : 5%.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2026).
Toutefois le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département au plus
tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption
10 votes pour
2024 – 09 rectificatif Demande de subvention au Département pour une étude de sol
avant-projet pour la salle des fêtes
Madame le Maire expose le projet de la restauration de la salle des fêtes nécessitant au
préalable une étude de sol dont le coût prévisionnel s’élève à 3 784.20€ HT soit 4 541.04€ TTC
susceptible de bénéficier d’une subvention du Département.
Plan de Financement prévisionnel du Projet
Aides demandées Montant
Subvention du Département Au taux maximum : 60% x 1.26 sur €
Coût total 3 784.20 € HT
Total Aide demandée 2 860.86 € HT
Autofinancement communal 923.34 € COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 08 mars 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré
DECIDE D’arrêter le projet ci-dessus désigné
D’adopter le plan de financement prévisionnel présenté
De solliciter le Département pour les subventions
autorise Mme le maire à faire la demande de subvention nécessaire à ce projet.
10 votes pour
Questions diverses
- Point sur la préparation du budget 2024 en cours
- Devis tracteur
- Répartition FDAEC
- Points sur les subventions
- Point sur la mise en place des poteaux LED (SDEEG)
- Projet d’agrès pour gym/fitness
- Journée éco citoyenne le 05/05/
- Prochain conseil le 05/04
Levée de la séance 21h30