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Procès Verbal - s ance n 6 du 18 d cembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Guillos.
Lien du pdf (Procès Verbal - s ance n 6 du 18 d cembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 18 décembre 2020
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMPTE RENDU du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi 18 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de GUILLOS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mylène DOREAU, Maire
Date de la convocation : 09 décembre 2020
Présents : Mme DOREAU, Mr. CARNEIRO, Mme ERCEAU, Mme FLAN, Mr BAGUR, Mr CASTAGNET, Mme LUCQUIAUD
Procuration: Mme LAURET à Mme DOREAU Mr PINHEIRO à Mr CARNEIRO
Absents: Mr. DARNICHE, Mr FAVRE
Secrétaire de séance : Madame Murielle FLAN
Le Quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h15
Délibération 2020 – 36 Autorisation d’ester en justice
9 votes pour
Délibération 2020 – 37 DM 1 amortissements 2020
9 votes pour
Délibération 2020 – 38 DM 2 pour amortissements 2020
9 votes pour
Levée de la séance 21h50 COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 18 décembre 2020
PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi 18 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de GUILLOS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mylène DOREAU, Maire
Date de la convocation : 09 décembre 2020
Présents : Mme DOREAU, Mr. CARNEIRO, Mme ERCEAU, Mme FLAN, Mr BAGUR, Mr CASTAGNET, Mme LUCQUIAUD
Procuration: Mme LAURET à Mme DOREAU Mr PINHEIRO à Mr CARNEIRO
Absents: Mr. DARNICHE, Mr FAVRE
Secrétaire de séance : Madame Murielle FLAN
Le Quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h15
2020 – 36 Autorisation d’ester en justice
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
Vu les loyers impayés pour un montant total de 6446.38€ sur le bien sis 5 Route de Landiras 337202 GUILLOS dont la commune est propriétaire et donné à bail à Mr Christian DUMORTIER selon le contrat de location du 06 juillet 2017,
Considérant qu'il importe d'autoriser Madame Le Maire à agir en justice dans l’intérêt de la commune dans cette affaire ;
Le Conseil Municipal :
Autorise Madame Le Maire à ester en demande devant le Pôle Protection et Proximité du Tribunal Judicaire de Bordeaux statuant en référé.
Désigne Maitre Patrick DUPÉRIÉ, avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant 2 bis rue Hustin 33000 BORDEAUX, pour représenter la commune dans cette instance.
9 votes pour COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 18 décembre 2020
2020 – 37 DM 1 pour amortissement
Sur la proposition de Madame le Maire et à la demande de la trésorerie de Cadillac
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants
sur le budget de l’exercice 2020.
COMPTE DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant
Dépense
fonctionnement
Dépense
fonctionnement
Dépense investissement
022
042
204
022
6811
204172 67
Dépenses imprévues
Dotations aux amortissements
Subvention installation
-1703.00 €
+1703.00 €
+1703.00 €
Total 1703.00€
COMPTE RECETTE
Chapitre Article Opération Nature Montant
Recette investissement 040 2804172 opfi Opération installation 1703.00€ €
Total 1703.00 €
9 votes pour COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 18 décembre 2020
2020 – 38 DM 2 pour amortissement
Sur la proposition de Madame le Maire et à la demande de la trésorerie de Cadillac
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants
sur le budget de l’exercice 2020.
COMPTE DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant
Dépense investissement
Dépense investissement
21
13
2188
1332
49
opfi
Autres immobilisations corporelles
Amendes de police
- 4945.00 €
+4945.00 €
Total 0 €
COMPTE RECETTE
Chapitr
e
Article Opération Nature Montant
Recette investissement
Recette investissement
13
13
1323
1342 opfi
Subvention département
Amendes de Police
- 4945.00€
+ 4945.00€
Total 0€
9 votes pour
Questions diverses
- Présentation du rapport d’activité des OM
- Information sur la pose d’une Antenne GRDF à l’église
- Fuite chauffage garderie
- Sinistre des vitres de la salle des fêtes
- Projet caméras de vidéo protection.
Levée de la séance 21h30