Procès Verbal - s ance n 1 du 16 janvier 2024

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Procès Verbal - s ance n 1 du 16 janvier 2024 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Guillos. Lien du pdf (Procès Verbal - s ance n 1 du 16 janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 16 janvier 2023

PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 16 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 16 janvier, le Conseil Municipal de GUILLOS,

dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mylène DOREAU, Maire

Date de la convocation : 11 janvier 2024

Présents : Mme DOREAU, Mr BAGUR, Mr FAVRE, Mr CARNEIRO, Mme ERCEAU,

Mme FLAN,

Procuration: Mr DARNICHE à Mme ERCEAU, Mme LUCQUIAUD à Mr DOREAU

Absents: Mr CASTAGNET, Mr PINHEIRO, Mme LAURET

Secrétaire de séance : Madame florence ERCEAU

Le Quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h15

Le compte rendu des deux dernières séances du Conseil Municipal sont adoptés à

l’unanimité par le Conseil Municipal

2024 – 01 Demande de subventions pour le remplacement du paratonnerre de l’église

(DETR – Département)

Madame le Maire expose le projet du remplacement et de la mise en conformité du paratonnerre

qui a été foudroyé, et a entrainé de nombreux dégâts électriques sur la mairie. Ce projet dont

le coût prévisionnel s’élève à 7 420.50 € HT soit 8 904.60 € TTC est susceptible de bénéficier

d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi qu’une

subvention du Département.

Plan de Financement prévisionnel du Projet

Aides demandées Montant

Subvention de l’Etat : DETR Au taux maximum : 35% = 2 597.17€

Subvention du Département Au taux maximum : 25% x 1.26 sur € = 2 337.45 €

Coût total 7 420.50 € HT

Total Aide demandée 4 934.62 € HT

Autofinancement communal 2 485.87 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

DECIDE D’arrêter le projet ci-dessus désigné

D’adopter le plan de financement prévisionnel présenté

De solliciter l’Etat et le Département pour les subventions

Autorise Mme le Maire à faire toutes les demandes de subventions nécessaires à ce projet.

08 votes pourCOMMUNE DE GUILLOS – Séance du 16 janvier 2023

2024 – 02 Demande de subvention au Département pour une étude de sol avant-projet

pour la salle des fêtes

Madame le Maire expose le projet de la restauration de la salle des fêtes nécessitant au

préalable une étude de sol dont le coût prévisionnel s’élève à 3 784.20€ HT soit 4 541.04€ TTC

susceptible de bénéficier d’une subvention du Département.

Plan de Financement prévisionnel du Projet

Aides demandées Montant

Subvention du Département Au taux maximum : 65% x 1.26 sur € =3 099.25 €

Coût total 3 784.20 € HT

Total Aide demandée 3 099.25 € HT

Autofinancement communal 684.94 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

DECIDE D’arrêter le projet ci-dessus désigné

D’adopter le plan de financement prévisionnel présenté

De solliciter le Département pour les subventions

autorise Mme le maire à faire la demande de subvention nécessaire à ce projet.

08 votes pour

2024 – 03 Demande de subvention DISL et Fond vert pour la suite de la rénovation

énergétique des logements communaux.

Madame le Maire expose la suite du projet de rénovation énergétique des logements

communaux, comprenant des travaux qui amélioreront les capacités thermiques du bâtiment.

Le gain énergétique sur les deux parties de la rénovation représentera 45%

Les travaux restants représentent un coût prévisionnel de 28 725.50 € HT soit 34 470.60 €

TTC et sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du Fond vert et à la Dotation

de soutien à l’investissement local (DSIL)

Plan de Financement prévisionnel du Projet

Aides demandées Montant

Subvention DSIL Au taux de 30% = 8 617.65 €

Fond vert Au taux de 50% = 14 362.75€COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 16 janvier 2023

Coût total 28 725.50 € HT

Total Aide demandée 22 980.40 € HT

Autofinancement communal 5 745.10 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

DECIDE D’arrêter le projet ci-dessus désigné

D’adopter le plan de financement prévisionnel présenté

De solliciter l’Etat pour les subventions

Autorise Mme le maire à faire les demandes de subvention nécessaires à ce projet.

08 votes pour

2024 – 04 Mise en place d’un système de vidéoprotection et demande de subvention

FIPDR

Mme le Maire expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 et L.2211-1,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.132-1 et 251-1 ;

Vu le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l’application

des articles 10 et 10-1 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 ;

Considérant la volonté municipale de renforcer la sécurité et la tranquillité du domaine public

de Guillos et d’éviter les dégradation et effractions en forte augmentation,

Considérant l’article de la loi du 07 mars 2007 à créer le fond interministériel de prévention de

la délinquance (FIPD) destiné à favoriser le développement des politiques locales de prévention

de la délinquance.

Au titre de ce FIPD, la commune peut prétendre à un financement pour la mise en place de son

système de vidéoprotection,

Ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve l’installation d’un système de vidéoprotection

Décide d’inscrire la dépense au budget de la commune

Autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention pour cette opération au titre du

F.I.P.D auprès des services de l’état.

08 votes pour

2024 – 05 Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 16 janvier 2023

La commune de GUILLOS souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition

énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement

d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.

Mme le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à

l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour

la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones

souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur

développement.

Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après

concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation qui ont été mises en

place : un courrier postal, affichage sur intramuros et site internet

Mme le Maire présente le bilan de cette concertation : un seul administré (via une Société) nous

propose 3 grandes zones, une au nord, une au sud, une à l’ouest.

À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones

d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie

renouvelables suivantes

- ZAEnR Solaire Photovoltaïque

Pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers :

Une partie de la zone nord a été retenue proposant les parcelles cadastrées Section A n° 346,

A 397, d’une surface totale d’environ 15.6 ha,

Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones

d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code

de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement

public de coopération intercommunale et, le cas échéant au parc naturel régional.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées

uniquement sur la partie nord, parcelles A 346 et A 397 pour une capacité de 16 ha maximum ;

Charge Mme le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente

délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la CDC Convergence Garonne.

08 votes pour

2024 – 06 MOTION Pour la défense de nos territoires

Mme le maire fait part au conseil municipal d’une motion proposée par Monsieur le Président

du Département, Jean-Luc GLEZE pour la défense de nos territoiresCOMMUNE DE GUILLOS – Séance du 16 janvier 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré

DECIDE

D’ADOPTER la motion

08 votes pour

Motion « Défendons nos territoires »

Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et

régionaux, représentants d’EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir

pour dire d’une même voix : « Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du

cadre girondin : elle est représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des

contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et

d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d’accessibilité aux

services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs locaux

contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.

Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Les associations

emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des

secteurs aussi divers que nécessaires (sport, culture, médico-social…).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous

soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne

représente que 8 %. Envisager l’amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression

d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager

l’avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les

territoires et ceux qui les habitent.

Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais

bien d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. C'est à

ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus

attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d’oxygène.

Les communes sentent poindre l’étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.

Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles

nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en

équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages

comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous

voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos

partenaires économiques, agricoles et associatifs.COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 16 janvier 2023

Aussi, le Conseil Municipal demande que l’Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’un

« contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :

- L’autonomie politique, qui permet au-delà des compétences obligatoires, d’assurer des

actions de lien social en aidant les communes, le sport, la culture, des associations

variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs locaux ;

- La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes

toujours plus nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;

- L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et

les missions des collectivités ;

- Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points

forts et les points d’amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République

aux XXIème siècle.

C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et tous

l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et

agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos

vœux ne vise pas à affaiblir l’Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses

missions régaliennes.

C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation

ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur.

Questions diverses

Présentation des devis pour le passage en LED des bâtiments communaux (école et Mairie) En attente pour savoir si nous pouvons le faire dans le cadre du FDAEC

Ressources humaines : solution pour remplacement d’un agent absent.

Présentation d’un devis achat tracteurs. En attente de comparaison avec deux autres devis. Réflexion sur la parcelle de bois communale.

Levée de la séance 20h45