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Déliberation - deliberations 09 06 2023 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 09 06 2023 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
AR
Prefecture
04
6-200054948-20230609-2023
036-DE
Reçu
le
12/06/2023
MAIRIE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
2023
— 036
1, PLACE
DES
CONSULS
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 Juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCU
Q
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
18
heures
30
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:01/06/2023
Présents
:M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille
Absents
excusés
:Mme
SABEL
Marie-José
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LALABARDE
Alain,
M.
BARRES
Roland
qui
à
donné
pouvoir
à
M.
LAPEZE
Yannick,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
M.
LAGARD
Ludovic.
.
Absents
:M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
BARRAU
Martial.
SR
Secrétaire
:Mme
SAURT
Dominique.
Abstention
: 0
OBJET
: CRÉATION
DE
QUATRE
EMPLOIS
POUR
UN
BESOIN
SAISONNIER
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'ouverture
du
site
touristique
de
la
Tour
à
partir
du
17
juin
et
jusqu’au
24
septembre.
Plusieurs
agents
vont
être
recrutés
pour
assurer
l’ouverture
et
l’accueil
de
ce
monument.
Il
propose
donc,
pour
faire
face
à ce
besoin
saisonnier
de
créer
quatre
emplois
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
territorial
:
*du
17
juin
au
31
Août
à raison
de
17.5
heures
hebdomadaires
*du
19
juin
au
9 juillet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
*du
10
juillet
au
27
Août
à raison
de
14.5
heures
hebdomadaires
*du
24
juillet
au
3 septembre
à raison
de
21
heures
hebdomadaires
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DÉCIDE
la
création
des
emplois
d’adjoint
d'animation
pour
un
besoin
saisonnier
sur
la
base
de
l'échelon
1,
indice
:IB
397,
IM
361.
-
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
formalités
réglementaires
de
recrutement
et
de
nomination
des
agents
concernés.
-
DÉCIDE
qu'il
pourra
être
demandé
aux
agents
d'effectuer
des
heures
complémentaires
selon
les
besoins
du
service
et
que
ces
heures
less
Érées.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
o9
ges
i
)
itif
2023.
Ce
É
La
Secrétairÿ
Al
Séance
Cu
GATA
|
Pâur
extrait
certifié
conforme
Mme
SAURT
Dominique
La
présentedélibération
est
susceptible
de
faire
là
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toast
pi
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
Par
le
lien
: http:www.
telerecours.fr)
dans
le
délai
de
dt
mois
à
compter
de
sa
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit devant
M.
le
Maire
par
courrier
(1
Place
des
Consuls
46800
MONTC
UO
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux AR
Prefecture
046-200054948-20230609-2023
037-DE
Reçu
le
12/06/2023
MAIRIE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
2023
037
1, PLACE
DES
CONSULS
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
18
heures
30
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 01/06/2023
Présents
:M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille
Absents
excusés
:Mme
SABEL
Marie-José
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LALABARDE
Alain,
M.
BARRES
Roland
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LAPEZE
Yannick,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
M.
LAGARD
Ludovic,
Pour :
18
Absents
: M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
BARRAU
Martial.
Contre
: 0
Secrétaire
: Mme
SAURT
Dominique.
Abstention
: 0
OBJET
:
OPÉRATION
39565
EP
—
Rénovation
éclairage
public
sur
poste
«
lotissement
Manguet
»
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
ouvert
la
séance,
présente
le
projet:
Rénovation
EP
sur
poste
« LOTISSEMENT
MANGUET
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
1)
APPROUVE
ce
projet
d'éclairage
public,
suivant
l’avant-projet
présenté
par
la
FDEL,
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
d’Energies
du
Lot,
2)
SOUHAITE
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
au
cours
de
l’année
2024,
3)
S’'ENGAGE
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL,
participation
nette
de
TVA,
et
à financer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
au
compte
2041582.
Il
est
à
noter
qu’un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
4)
AUTORISE
la
FDEL
à lancer
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
définitif
des
travaux
sera
précisé
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ces
études
feront
l’objet
d’une
facturation
à la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux
5)
AUTORISE
la
FDEL
à
colle
ï
sa
É
nie
d’Énergie
(CEE)
générés
par
l'opération.
CS
à
e
ze
A
AS
Fait
et
délibêré
En
Mairie
le
9 Juin
2023
La
Secrét
Géance
y
HE.
;
Pour
Extrait
certifié
conforme,
Mme
SAURT
Dominique
S*
;
eMaire,
Alain
LALABARDE
vd
fr
2
Keux
devant
le tribunal
administratif de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'abplication
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le lien
: htip:Awww.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
Par
courrier
(1
Place
des
Consuls
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
le délai de recours
contentieux
qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux ÀR
Prefecture
046-200054
348-20230609-2023
038-DE
Reçu
le
12/06/2023
MAIRIE
DE
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
2023
— 038
1, PLACE
DES
CONSULS
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTCUQ
EN
QUERCY-
BLANC
dûment
convoqué
s’est
réuni
à
18
heures
30
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LALABARDE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:01/06/2023
Présents
:M.
LALABARDE
Alain,
Maire,
M.
ROUX
Bernard,
Mme
LAFAGE
Edith,
M.
DOCHE
Patrick,
Adjoints,
M.
CAUMON
Patrice,
Mme
SAURAT
Anna,
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
RECHE
Arianne,
M.
MURET
Jean-Luc,
M.
LAPEZE
Yannick,
M.
ARNAL
Jérôme,
M.
MEYNEN
Olivier,
Mme
DEMON
Valérie,
Mme
BERTHOLET-FRAUNIE
Camille
Absents
excusés
:Mme
SABEL
Marie-José
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUX
Bernard,
Mme
MATHIEU
Jocelyne
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SAURT
Dominique,
Mme
FICAT
Isabelle
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LALABARDE
Alain,
M.
BARRES
Roland
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
LAPEZE
Yannick,
Mme
LE
QUILLEC
Edwige,
M.
LAGARD
Ludovic.
Pour
: 18
Absents
:M.
LAPLANCHE
Adrien,
Mme
MATHIERE
Stéphanie,
M.
BARRAU
Martial.
|
Contre
: 0
Secrétaire
:Mme
SAURT
Dominique.
Abstention
: 0
OBJET
:
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUES
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
AU
SCRUTIN
DE
LISTE
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
l’hôtel
de
ville
le 9
Juin
2023
à 18
heures
30
Vu
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, Vu
la
circulaire
NOR-IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
:
- M.
DOCHE
Patrick,
- Mme
BERTHOLET-FRAUNIÉ
Camille
- Mme
SAURAT
Anna,
- Mme
DEMON
Valérie
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b)
Élection
des
délégués
Les
listes
déposées
et
enregistrées
:
Liste
À
: MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
:composée
par
Délégués
Titulaires
:
Délégués
suppléants
:
L.
M.
LALABARDE
Alain
1.
Mme
DEMON
Valérie
2.
Mme
LAFAGE
Edith
2.
M.ARNAL
Jérôme
|
3.
M.
DOCHE
Patrick
3.
Mme
BERTHOLET-FRAUNIÉ
Camille
4.
Mme
MATHIEU
Jocelyne
4.
M.
LAPLANCHE
Adrien
5. M.
CAUMON
Patrice
6. Mme
SAURT
Dominique
7. M.
MEYNEN
Olivier AR
Prefecture
046-200054948-20230609-2023
038-DE
Reçu
le
12/06/2023
M.
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de bulletins
: 18
- bulietins
blancs
ou
nuls
: 1
- suffrages
exprimés
: 17
1è® répartition : Ont
obtenu :
- liste
A
: 17
voix
Ainsi
7 sièges
ont
été
attribués.
M.
le
Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
A
: MONTCUQ
EN
QUERCY-BLANC
:
7 sièges
Fait
et
délibéré
En
Mairie
le
9
Juin
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance
\ +
€ KE
Mme
SAURT
Dominique
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien
: http:Awww.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(1
Place
des
Consuls
46800
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC).
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
ferme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux