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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B21 participation frais ecole publique tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ee
L
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B21-DE
| Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026B21
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trois
février,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
:
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
POUR
L'ANNEE
2026
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
à
la
Vie
scolaire
expose
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
la
commune
souhaite
mettre
à
disposition
des
équipes
pédagogiques
des
crédits
et
des
subventions
de
fonctionnement
complémentaires. La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
prévoir
les
modalités
de
ces
dispositifs
pour
2026.
Les
modalités
proposées
sont
stables
par
rapport
aux
années
antérieures,
tant
sur
le
périmètre
des
activités
financées,
que
sur
le
montant
des
forfaits
attribués.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
le
budget
2026,
Après
avis
de
la
commission
vie
scolaire
en
date
du
21
janvier
2026,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B21-DE
Après
avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
26
janvier
2026,
Considérant
que
la
commune
à
l'obligation
de
prend
en
charge
les
fournitures
scolaires
à
caractère
collectif
et
que
dans
un
souci
d'équité
et
d'accès
de
tous
sans
distinction
à
l'enseignement,
la
commune
souhaite
également
prendre
en
charge
les
fournitures
à
caractère
individuel,
Considérant
que
la
commune
a,
depuis
plusieurs
années,
décidé
d'accorder
une
aide
spécifique
pour
le
transport
des
élèves
lors
des
sorties
culturelles,
scientifiques
et
sportives
approuvées
par
le
Conseil
d'école, Considérant
que
certains
projets
pédagogiques
peuvent
exceptionnellement
faire
l'objet
d'une
aide,
Il vous
est
proposé
d'attribuer
les
crédits
et
les
subventions
de
fonctionnement
suivants :
+
55
€
par
élève
scolarisé
au
Groupe
scolaire
Les
4
Amarres
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
fournitures
scolaires,
+
2
x
1
500
€
au
titre
de
la
participation
aux
frais
de
transports
scolaires
(une
allocation
pour
l'école
maternelle
et
une
allocation
pour
l'école
élémentaire
du
Groupe
scolaire
Les
4
Amarres)
+
2
x
1
200
€
au
titre
de
la
participation
aux
projets
pédagogiques
(une
allocation
pour
l'école
maternelle
et
une
allocation
pour
l'école
élémentaire
du
Groupe
scolaire
Les
4
Amarres).
Les
projets
pédagogiques
soutenus
dans
le
cadre
de
cette
aide
devront
recevoir
un
avis
favorable
de
la
commission
Vie
scolaire.
L'ensemble
de
ces
dépenses
seront
réglées
directement
par
la
commune,
après
signature
d'un
devis
et
de
l'édition
d'un
bon
de
commande.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'attribuer
les
crédits
et
les
subventions
de
fonctionnement
tels
que
défini
ci-dessus,
e
AUTORISE
dans
le
cadre
de
la
participation
financière
exceptionnelle,
la
rémunération
des
artistes
participant
aux
projets
pédagogiques,
sous
forme
de
cachet
avec
paiement
des
charges
au
GUSO,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
9
février
2026
Le
Maire
:
(
{
\
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet de la collectivité www.paimboeuf
fr à
la date du
u
é
À
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un fecours pour exéés
de pouvoir devant Le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans un
délai de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.