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Déliberation - D2024B31 Participation frais ecole publique Frossay tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B31 Participation frais ecole publique Frossay tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D20245B31-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B31
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Emilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
FROSSAY
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ELEVES
SCOLARISES
A
L'ECOLE
PUBLIQUE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
Madame
Amandine
DEMAILLY,
adjointe
à
la
Vie
scolaire
rappelle
qu'en
principe,
les
enfants
sont
scolarisés
dans
l'école
de
leur
commune
de
résidence,
mais
que
des
demandes
de
dérogations
existent. Lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L.212-8,
Vu
la
délibération
n°
D2023B32
du
27
mars
2023
relative
à
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
scolarisés
à
Paimboeuf
pour
l'année
2023,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D20245B31-DE
Vu
la
commission
des
finances
du
11
mars
2024,
Considérant
que
dans
le
cas
des
demandes
de
dérogations
scolaires,
les
communes
de
résidences
acceptent
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
leurs
élèves
scolarisés
à
l’école
du
groupe
scolaire
«
les
4
Amarres
»,
Considérant
que
les
frais
de
fonctionnement
correspondent
au
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
charges
de
fonctionnement
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la
commune
d'accueil,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
Frossay
de
pondérer
les
frais
de
fonctionnement
par
son
potentiel
fiscal,
plus
faible
que
celui
de
la
commune
de
Paimboeuf,
Il
vous
est
proposé
de
définir
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Frossay
aux
frais
de
fonctionnement
des
élèves
résidents
à
Frossay
et
scolarisés
à
l'école
publique
de
Paimboeuf,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
de
la
manière
suivante
:
+
Elève
en
maternelle
: 1
533.48
€,
+
Elève
en
élémentaire
: 344.01
€.
Ce
montant
est
calculé
de
la
manière
suivante :
N
Montant
de
Coût
de
Potentiel
fiscal
2023
par
habitant
pondéré
RE
sal
etlo
Année
*evIentqun
suivant
k
frossetains
|
communale
Scolaire
Classe
eve
"e
Paimboe |
Frossay |
Variation
nee
scolarisés
|
à demander
Sn
SU
uf (a)
(b)
Paimboeuf
1
es
à
à la
(1)
/Frossay
communes
Paimboeuf
Commune
(2)=(b-a)/a
(3) =
(1)-12)
de
Frossay
Maternelle
1792.00
1533.48
1
1533.48
2022/2023
696.799
|
596.276 |
-14.43%
Élémentaire
402.00
344.01
3
1032.03
TOTAL
2565.51
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
définir
le
montant
de
la
participation
de
la
Commune
de
Frossay
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
de
résidences
des
élèves
scolarisés
à
l'école
publique,
de
la
manière
suivante :
e
Elève
en
maternelle:
1
533.48
€,
e
Elève
en
élémentaire
: 344.01
€.
e
DIT
que
la
participation
totale
de
la
Commune
de
Frossay
sera
de
2565.51
€,
considérant
l'élève
inscrit
en
maternelle
et
les
3
élèves
inscrits
en
élémentaire
à
la
rentrée
2022/2023.
Fait
à
Paimbœuf,
le 25
mars
2024
de
séance
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cgÿ
ggte publjé sou
forgyaÿ électronique sur le site
interet de la collectivité wav
paimboeuf
fr à la date du
RD
, O5.
Lsrl
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour eKcès de pouvoir devant le Tribunal
o
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois
à compter
de la publicité et de sa réception
par le
Page
n°
2/2
représentant de l'Etat