Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 30.2023.DELEGATION SIGNATURE
Arrêté - ADM 41.2023.DELEGATION SIGNATURE HENRIET
Arrêté - ADM 16.2025.DELEGATION SIGNATURE DURRIEU
Arrêté - ADM 39.2023.DELEGATION SIGNATURE PEYPOUQUET
Arrêté - ADM 57.2023.DELEGATION SIGNATURE MACE
Arrêté - ADM 20.2025.DELEGATION SIGNATURE MEGE
Arrêté - ADM 24.2025.DELEGATION SIGNATURE REBUFATTI
Arrêté - ADM 26.2025.DELEGATION SIGNATURE VOISEMBERT
Arrêté - ADM 15.2025.DELEGATION SIGNATURE HENRIET
Arrêté - ADM 21.2025.DELEGATION SIGNATURE MORLHON
Arrêté - ADM 19.2025.Delegation Signature Loudot
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 19.2025.Delegation Signature Loudot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ADM 19.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
DELEGATION DE SIGNATURE
de Madame Kelly LOUDOT, Adjoint administratif
Directrice du service relation à lPusager
Le Maire d'AUCAMVILLE,
Vu l'article L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales confiant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au Directeur Général des Services et au Directeur Général adjoint des Services, au Directeur Général et au Directeur des Services techniques, aux responsables des services communaux,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu l’organigramme de la ville d’Aucamville,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des fonctionnaires territoriaux,
-ARRETE-
Article 1 : l'arrêté municipal n° ADM 30.2023 du 13 juin 2023 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 : délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Kelly LOUDOT, Adjoint administratif, directrice du service relation à l'usager, à compter du 1* mars 2025, pour les :
- Engagements comptables et engagements juridiques dans le cadre de bordereaux de prix unitaires dont le montant est inférieurà 10 000 € TTC
- Engagements comptables et engagements juridiques correspondant pour les dépenses de travaux, fournitures et services relevant du chapitre 011 de la section de fonctionnement, par émission de bons de commande ou de lettres de commande dont le montant est inférieurà 500 € TIC.
Article 3 : la signature par délégation du maire se présentera ainsi :
Le Maire,
Gérard ANDRE
Par délégation
Kelly LOUDOT
Directrice du service relation à l’usager
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE mæ Tél. 05 62 75 94 94 mæ fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr Î
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250221-ADM192025-AI
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025 Aïticle 4 : la présente délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Conseil municipal.
Atticle 5 : le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
Atticle 6 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 7 : le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, notifié à l'intéressée, transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne et publié.
Article 8 : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.