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Arrêté - ADM 39.2023.Delegation Signature Peypouquet
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 39.2023.Delegation Signature Peypouquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ADM 39.2023
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
DELEGATION DE SIGNATURE
De Monsieur Roony PEYPOUQUET, adjoint technique principal 1èr classe
Directeur du service restauration et hygiène des équipements publics communaux
Le Maire d'AUCAMVILLE,
Vu l'article L 2122-19 du Code général des collectivités territoriales confiant au Maire le pouvoir de
déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au Directeur Général des Services et au
Directeur Général adjoint des Services, au Directeur Général et au Directeur des Services techniques,
aux responsables des services communaux,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2022.35 du 5 avril 2022 relative aux délégations du Conseil municipal confiées
au maire dans le cadre de Particle L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’organigramme de la ville d’Aucamville,
Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des fonctionnaires territoriaux,
-ARRETE-
Article 1 : l'arrêté municipal n° ADM 416.2020 du 29 décembre 2020 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 : délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur
Roony PEYPOUQUET, adjoint technique principal 1* classe, Directeur du service restauration et hygiène
des équipements publics communaux pour les engagements comptables et engagements juridiques correspondants, par émission de bons de commande ou de lettres de commande, pour les services de la nomenclature budgétaire interne suivants :
- gestionnaire restauration: pour les services production, livraison, distribution et services
communs : dépenses relevant du chapitre 011 de la section de fonctionnement
- service entretien ménager : dépenses relevant du chapitre 011 de la section de fonctionnement.
Article 3 : la signature par délégation du maire se présentera ainsi :
Le Maire,
Gérard ANDRE
Par délégation
Roony PEYPOUQUET
Directeur du service restauration et hygiène des équipements publics communaux
Article 4 : cette délégation est consentie jusqu’au 31 octobre 2023 inclus pour les engagements relevant de la
délégation dont le montant est inférieur à 10 000 € TTC.
1
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE æ Tel. 05 62 75 9494 æ fax. 05 62 75 94 98 æ mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE æ 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20230906-ADM392023-AI
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 Atticle 5: en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Roony PEYPOUQUET pour la délégation
consentie, délégation de signature est donnée dans la matière restauration à Monsieur Vincent MORLHON et
dans la matière entretien ménager à Madame Léa PENAVAYRE.
Article 6 : le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication
et de sa notification.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable du
Service de Gestion Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 : le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, notifié aux intéressés et
transmis à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.
Article 9: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse on sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : bttp:] / www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
En mairie, le 6 septembre 2023
a / Le Maire,
19/02/23 us Gerard ANDRE Notifié à l'intéressé le
Gérard ANDRE
A MORLHON le 8 / 0ÿ / a
5,
_—— 7
Notifié à Mme PENAVAYRE le
JA8/f 22.