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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 765.2021.215 Drogation maisons Ripert ch des Aiguiers du 10.05 au 10.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 0 7 MAI 2071
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Aiguiers
N° Départ: 765/2021/215/PST/AAC/SG/JV
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 05/05/2021
- de l’entreprise MAISONS RIPERT,
- pour le compte des sociétés BONIFAY, Descours et Cabaud, ALT TP, 554 chemin des Aiguiers à Solliès-Pont,
- description des véhicule : camions PTAC 19 tonnes,
- nature du transport : construction neuve,
- nombre de passage : 20, du 10/05/2021 au 10/07/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu Farrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin des Aïguiers à Sotliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article à :
Article 5 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le LT Le
la publication le
la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée aux entreprises MAISONS RIPERT et des sociétés
BONIFAY, Descours et Cabaud, ALT TP. Cette dérogation s'applique
sur le domaine public routier, les pétitionnaires faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 20, du 10/05/2021 au 10/07/2021, chemin des
Aiguiers à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- L'entreprise MAISONS RIPERT et les sociétés BONIFAY,
Descours et Cabaud, ALT TP seront tenues pour seules et
entièrement responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers.
- tous dégâts occasionnés chemin des Aiguiers à Solliès-Pont et leurs accotements, seront à la charge de l’entreprise MAISONS RIPERT et des sociétés BONIFAY, Descours et Cabaud, ALT TP.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- les intéressées.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
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