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Arrêté - 790.2022.267 Drogation ch aiguiers TOME le 07.06
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 790.2022.267 Drogation ch aiguiers TOME le 07.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIËS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 0 3 JUIN 207?
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Aiguiers
N° Départ : 790/2022/267/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 30/05/2022
- de madame TOME Sandrine, chemin des Floralies à Solliès-Ville, - pour l'entreprise SIMC,
- description du véhicule : camion 19 tonnes,
- nature du transport : livraison de matériaux,
- date de passage : le 07/06/2022.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin des Aiguiers à Solliès-Pont.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise SIMC. Cette dérogation s’applique sur le domaine
public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- date de passage : le 07/06/2022, chemin des Aiguiers à Solliès-
Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise SIMC sera tenue pour seule et entièrement responsable de
tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin des Aiguiers et ses accotements, seront à la charge de l’entreprise SIMC.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
vor Me ÉTON
son du domaine public
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
2/2