Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 138 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 138 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 4 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 138 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2022-138

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2022Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2022-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL

à ses agents (MAJ 30-09-2022) département 09 (4 pages) Page 3

2PRÉFET Direction régionale de l'environnement,

DE LA RÉGION de l'aménagement et du logement

OCCITANIE |

Bal Fraternité

Affaire suivie par : Véronique VIALA

DREAL - Secrétariat général

veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Tél. : O5 62 30 2667

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l'Ariège

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame Sylvie DANIELO-FEUCHER, préfète du département de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 de la préfète de l'Ariège, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe ;

o Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;

o François VILLEREZ, directeur régional adjoint.

Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G

CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9

Tél 05 61 58 50 00

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2022-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL à ses agents (MAJ 30-09-2022) département 09 3Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

. Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ; + Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de

l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à:

+ __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie E, à : + Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ;

* Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-

pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant. de l'article 1”, partie F, à: + __ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; + Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ; + Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales, à:

o Célia ANDREO), Jean-Marc AVIGNON, Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT, Catherine GIRARD-MORZIÈRE, Élodie MESTRE, Stéphanie ROBIC et Vladimir SERAFINOWICZ, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes

d'autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie G, à: + Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression, canalisations ;

+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute- Garonne et de l'Ariège, et Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et Naoufal NOURRI, ses adjoints ;

+ Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et

homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1*, partie H, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ _ Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint;

et à:

+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

* Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Gvillavrne CHANTELAUVE, Germain COURALET, Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2022-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL à ses agents (MAJ 30-09-2022) département 09 4Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou

chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

+ __ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint ;

et à: .

+ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ; + Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ; + Cédric MARY, adjoint à la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse.

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et DRÉRTENES cités à l'article 1*, partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à:

+ Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance.

et à:

+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;

+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat.

Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

* Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,

son adjointe ;

+ __ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;

+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; + Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ; «+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; + _ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.

+ Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE, Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil

ONAGRE;

ainsi qu'à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : + David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2

du code de l'environnement ;

+ Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2022-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL à ses agents (MAJ 30-09-2022) département 09 5Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 2 septembre 2022 est abrogé.

Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Toulouse, le

3 C SEP, 2622

Le directeur régiona}{e l'environnement,

de l'aménagemént et du logement

d'Occitanie,

Patrick BERG

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2022-09-30-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du DREAL à ses agents (MAJ 30-09-2022) département 09 6