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Arrêté - Ar2026 112 Attila SN0O parking eglise Belleville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 112 Attila SN0O parking eglise Belleville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026i 1 14
/^, ville de
lld,olfov' .UtYrr,v.lgny
-
chargés chacun en ce qui le concerne de l,
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 2L avril2O26
ARRETE n" 2026 r2
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement parking de l'Église Sainte Anne - Du 27lMl2O26 au 30l0al2025 - Ets Attita
Le Maire de la Commune de BELLEVTGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2273-t à L.22L3-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.4j.1-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire r), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre L992;
Vu fa loi n" 82-2L3 du 2 mars L982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3L31-2.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département;
Considérant qu'en raison de l'intervention de l'Ets Attila (nettoyage et pose d'anti-nuisibles) et
l'intervention de l'Ets SN20 (pose d'un pont-radio) sur l'église Sainte Anne et pour des raisons de
sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement;
ARRETE
ARTICLE ler : Du27 au 30 avril 2026,le stationnement sera interdit sur le parking de la place de l'Église.
Pendant I'interdiction, les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours et gendarmerie seront autorisés à stationner sur le parking.
[a mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article t"', ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICIE 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTlctE 4 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du e Gendarmerie, sont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
arrêté dont une
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNy
f êl 0251 .41 11 17 - Courrret marrie@bellevigny fr